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FOR UNITED NATIONS USE ONLY
Centre internationale de Vienne, Boîte postale 500, 1400 Vienne (Autriche) Téléphone: (+43-1) 26060-0, Télécopieur: (+43-1) 26060-5
866, Internet: www.unodc.org
United Nations publication
ISBN: 978-92-1-248159-3
Sales No. F.07.XI.2
Manuel des principes
fondamentaux et pratiques prometteuses sur les alternatives àl'emprisonnement
SÉRIE DE MANUELS SUR LA JUSTICE PÉNALE
*0787828*
Printed in Austria
V.07-87828 - February 2008 - 1,250
Produit avec le soutien financier du Canada, de la Suède et de la Nor vège. Cet ouvrage a pu être traduit grâce au soutien financier du Ministère franç ais des a ffaires étrangères et européennes. OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME
Vienne
NATIONS UNIES
New York, 2008
Manuel des principes fondamentaux
et pratiques prometteuses sur les alternatives
à l'emprisonnement
SÉRIE DE MANUELS SUR LA JUSTICE PÉNALE
Remerciements
Le Manuel sur les alternatives à l'emprisonnement a été é tabli pour l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) par Dirk van Zyl Sm it, professeur de droit pénal comparé et international, à l'Université de N ottingham (Royaume-Uni), ancien professeur de criminologie et doyen de la faculté de droit de l'Un iversité du Cap (Afrique du Sud). Le Manuel a été revu par un groupe d'experts réuni à l'
ONUDC à Vienne les 31 octobre et
1 er novembre 2005. L'ONUDC tient à remercier pour leurs précieuses contributions les personnes suivantes, qui ont participé à cette réunion: Alvaro
A. Burgos Mata, Yvon
Dandurand, Curt T. Griffiths, Nashaat H. Hussein, Kittipong Kittayarak,
Tapio Lappi-
Ont également
prêté leur concours, pendant l'élaboration du Manuel, Mark S haw, Ricarda Amberg, Anna Giudice, Claudia Baroni, Bernardo Camara, et Miriam Magala, de l'ONUD
C. Après la
réunion, le Manuel a été révisé par Suzanne Schneider et
Sharman Esarey, consultants à
l'ONUDC. L'ONUDC tient également à remercier les gouvernements du Canada , de la Suède et de la Norvège, qui ont apporté leur soutien à l'élaboration du Manuel ainsi que le Ministère français des a ffaires étrangères et européennes qui a financé la traductio n et l'impression de la version française du Manuel.
Publication des Nations Unies
Numéro de vente: F.07.XI.2
ISBN 978-92-1-248159-3
Le présent document n'a pas été revu par les services d'é dition.
Table des matières
Introduction 1
1. Les alternatives à l'emprisonnement - Présentation 3
1.1 Pourquoi envisager des alternatives à l'emprisonnement? 3
1.2 Que faire? 7
1.3 Qui devrait élaborer la stratégie concernant les alternatives
à l'emprisonnement? 8
1.4 Les défis potentiels 9
1.5 Le rôle de l'ONU 10
2. Limiter le champ du système de justice pénale 13
2.1 Dépénalisation 13
2.2 Déjudiciarisation 14
2.3 Qui devrait intervenir? 16
3. Détention provisoire, détention avant jugement et détention
avant prononcé de la peine 19
3.1 Généralités 19
3.2 Alternatives à la détention provisoire 21
3.3 Considérations relatives à la détention provisoire 22
3.4 Infrastructures nécessaires pour les alternatives à la détentio
n provisoire 25
3.5 Qui devrait intervenir? 26
4. La détermination de la peine et les peines alternatives 27
4.1 La détermination de la peine 27
4.2 Alternatives possibles aux peines d'emprisonnement 28
4.3 Peines non privatives de liberté spécifiques 31
4.4 Infrastructures nécessaires pour les peines alternatives 41
4.5 Choix des alternatives à l'emprisonnement au stade de
la détermination de la peine 44
4.6 Qui devrait intervenir? 48
iii
5. Libération anticipée 49
5.1 Formes de libération anticipée 49
5.2 Libération anticipée: préoccupations et réponses 53
5.3 Libération anticipée pour des raisons humanitaires 55
5.4 La libération conditionnelle et son infrastructure administrative 57
5.5. Qui devrait intervenir? 59
6. Catégories spéciales 61
6.1 Généralités 61
6.2 Les enfants 61
6.3 Les usagers de drogues 67
6.4 Les malades mentaux 71
6.5 Les femmes 74
6.6 Les groupes surreprésentés 76
7. Vers une stratégie cohérente
7.1 Base de connaissances 81
7.2 Initiative politique 81
7.3 Réforme législative 82
7.4 Infrastructure et ressources 82
7.5 Élargissement du filet 83
7.6 Suivi 83
7.7 Promotion des alternatives 83
7.8 Les médias et les alternatives à l'emprisonnement 84
7.9 Justice et égalité 85
Conclusion 87
iv Le présent Manuel fait partie d'une série d'outils pratiques
élaborés par
l'ONUDC pour aider les pays à instaurer l'état de droit et à entreprendre une réforme de la justice pénale. Il peut être utilisé dans divers contextes dans le cadre des projets d'assistance technique et de renforcement d es capacités de l'ONUDC. Il présente au lecteur les principes fond amen- taux permettant de comprendre les alternatives à l'emprisonnement et décrit les pratiques prometteuses appliquées dans le monde. Un Manuel sur les programmes de justice réparatrice est également disponible à l'ONUDC. Le lecteur trouvera ici: des informations facilement accessibles sur les alternatives à l'emprisonnement à tous les stades du processus de justice pénale; des considérations importantes pour la mise en oeuvre de ces alternatives, y compris les divers acteurs nécessaires à leur succ
ès; et des
exemples de systèmes qui ont réduit l'emprisonnement. Le Manuel s'adresse aux responsables de la justice pénale, aux organisations non gouvernementales, et aux membres de la collectivité qui s'emploien t à réduire le recours excessif à l'emprisonnement; à amélior er l'exercice de la justice, y compris la réadaptation et la réinsertion des délinq uants; et à intégrer les règles et normes fondées sur les droits de l'ho mme dans les politiques et pratiques locales. Le Manuel examine diverses stratégies générales pour réduire le champ du système de justice pénale et éviter ainsi indirectement le r ecours à l'emprisonnement lorsque l'on évalue les besoins et les exigenc es dudit système. Considération importante, le Manuel met systématiqueme nt 1
Introduction
2 l'accent sur la mise en oeuvre des alternatives aux stades suivants du système de justice pénale:
Avant le procès;
Lors du prononcé de la peine;
Lors de la libération anticipée des détenus condamnés. Le Manuel met également en lumière des stratégies pour rédui re l'empri- sonnement dans quatre groupes importants pour lesquels elle a des effets particulièrement néfastes et qui peuvent bénéficier des alte rnatives à tous les niveaux:
Les enfants;
Les usagers de drogues;
Les malades mentaux;
Les femmes.
Enfin, le Manuel présente les composantes fondamentales qui doivent être prises en considération pour l'élaboration et la mise e n oeuvre d'un ensemble complet d'alternatives à l'emprisonnement pour rédu ire la population carcérale, en énumérant non seulement les facteurs e t les éléments clés, mais aussi les pièges potentiels et les moyen s de les éviter. Il n'entend pas prescrire des alternatives particulières, mais cherch e au contraire à donner des orientations sur la mise en oeuvre de diffé rentes alternatives intégrant les règles et normes des Nations Unies. MANUEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX ET PRATIQUES PROMETTEUSES SUR LES ALTE
RNATIVES À L'EMPRISONNEMENT
1.1 Pourquoi envisager des alternatives
à l'emprisonnement?
Il y a des prisons dans tous les pays du monde. Les décideurs et les admi- nistrateurs peuvent donc être amenés à considérer simplement qu'elles ont toujours été là et ne pas essayer activement de leur trouve r des alterna- tives. Pourtant il ne faudrait pas penser que l'emprisonnement est un e forme naturelle de punition allant de soi. Dans de nombreux pays, l'i ncar- cération comme forme de punition est relativement récente, et elle peut être étrangère à des traditions culturelles locales qui, dep uis des millé- naires, ont recours à d'autres moyens de faire face à la dél inquance. En outre, il a été montré que l'emprisonnement était contre- productif pour la réadaptation et la réinsertion des personnes accusées de dél its mineurs, ainsi que pour certaines populations vulnérables. Pourtant, dans la pratique, le recours général à l'emprisonn ement augmente partout, sans que l'on puisse affirmer qu'il en résult e une amé- lioration de la sécurité publique. Il y a actuellement plus de neu f millionsquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46
Manuel des principes fondamentaux et pratiques prometteuses