Présentation de la nomenclature des préjudices réparables en

atteintes à l’environnement et à la santé publique La plupart de ces infractions con-cernent la protection des espèces animales, végétales et des habi-tats (40 ), ainsi que les espaces naturels (28 ) Dans le premier cas, il s’agit surtout d’actes de cruauté et de mauvais traitements envers les animaux Dans le

« La réparation des atteintes à l’environnement

réparation des atteintes à l’environnement, puisqu’en 2003, les atteintes à l’environnement ne représentaient que 2 des procédures traitées par les parquets6 1 La forme orale de cette contribution a été conservée 2 Par exemple : G VINEY et P JOURDAIN, Traité de droit civil, Les conditions de la responsabilité, J Ghestin

Nigeria Pétrole, pollution et pauvreté

atteintes aux droits humains et encouragé leur renouvellement perpétuel Tant que l'impunité pour les atteintes à l'environnement et aux droits humains demeurera solidement établie, la pauvreté et le conflit qui déchire le delta du Niger le resteront aussi Ce n'est que lorsque

RAPPORT - Senatfr

1 Le droit pénal de l’environnement Pour sanctionner les atteintes à l’environnement, les juridictions répressives peuvent s’appuyer sur des incriminations spécifiques, inscrites dans le code pénal ou dans le code de l’environnement, mais aussi sur des incriminations plus générales

E STATUT DE ATTEINTES A L ENVIRONNEMENT DES TERRITOIRES

les atteintes graves à l’environnement Si l’intention est louable, la faiblesse des 1 J-P BEURIER, Droit international de l’environnement, éditions A Pedone, Paris, 2017, 5ème éd , p 54, § 54 L’auteur cite à titre d’exemples l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du

CHAPITRE 8 : LE DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT AU CAMEROUN

l’environnement porte à la fois sur la répression des atteintes à l’espace où vivent les êtres humains et sur l’interdiction de toutes activités dont l’impact peut être domma-geable, durablement ou non, à l’environnement et avoir un effet nuisible surla santé humaine 2 Les infractions contre la forêt, la faune et la pêche

LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU - environnementgovbf

faciliter l’accès aux informations relatives à l’environnement, la participation des groupes et populations au processus de décisions sous réserve de la règlementation en vigueur ; - le principe de prévention selon lequel les atteintes à l’environnement que toute activité ou phénomène

Mesures compensatoires des atteintes à l’environnement dans

tionnait que l’étude d’impact devait préciser les mesures Mesures compensatoires des atteintes à l’environnement 2 dans les projets d’infrastructures : de nouvelles exigences

LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (ODD)

4 Accès à une éducation de qualité: veiller à ce que tous aient accès à l’éducation et pro-mouvoir des possibilités d’apprentissage de qualité dans des conditions équitables tout au long de la vie 5 Égalité entre les sexes: parvenir à l’égalité des sexes en rendant les femmes et les filles plus autonomes 6