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Les enjeux de la fonction achat dans les établissements de santé et le pilotage du projet Ministère de la santé et des solidarités - Point presse du 6 janvier 2006

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Direction de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins

Dossier de presse

Les enjeux de la fonction achat

dans les établissements de santé et le pilotage du projet

Ministère de la santé et des solidarités

6 janvier 2006

Les enjeux de la fonction achat dans les établissements de santé et le pilotage du projet Ministère de la santé et des solidarités - Point presse du 6 janvier 2006 La présentation des enjeux de la démarche et des modalités employées pour aboutir à des résultats concrets3 Fiche n° 1 - Le dispositif général de la fonction achat : le pilotage5

Fiche n° 2 - Les enjeux de la fonction achat8

Fiche n° 3 - La reconfiguration d'OPERAH10

Fiche n° 4 - Le GCS Achats groupés des CHU et des CH12 Fiche n° 5 - Le projet de la Fédération hospitalière de France (FHF) : indice des prix et benchmarking14 Fiche n° 6 - Le Groupement d'intérêt économique (GIE) de la Fédération nationale des Centres de lutte contre le cancer (FNCLCC)16

Sommaire

2 Les enjeux de la fonction achat dans les établissements de santé et le pilotage du projet Ministère de la santé et des solidarités - Point presse du 6 janvier 2006

Les enjeux de la fonction achat

Dans un contexte de fortes tensions budgétaires, de globalisation des marchés et des échanges, il importe de réfléchir aux pistes d'amélioration de la fonction achat. > Le contexte budgétaire

La mise en place de la tarification à l'activité (T2A) amène à reposer le financement des

activités et à réfléchir aux marges de manoeuvre qui peuvent être trouvées en termes de

gestion.

La réforme de la sécurité sociale est également un vecteur de focalisation sur la fonction

achat. > La globalisation des marchés et des échanges Celle-ci amène à reposer la question des regroupements et de la taille pertinente de passation de la commande. Les initiatives hospitalières orientées dans des directions à la fois convergentes et diversifiées De nombreuses initiatives témoignent de l'intérêt des hospitaliers pour la question de l'amélioration de la fonction achat : de longue date, des groupements départementaux et régionaux en cours d'évolution, constitution d'un Groupement de coopération sanitaire (GCS) regroupant les Centres hospitaliers universitaires (CHU), création d'un Groupement d'intérêt économique (GIE) Consortium des achats des

Centres de lutte contre le cancer (GIE FNCLCC),

projet d'indice des prix et de benchmarking de la Fédération hospitalière de France (FHF), réflexions à partir des différentes initiatives sur des thématiques comme la professionnalisation des acheteurs ou la logique d'approvisionnement.

Ces initiatives recouvrent plusieurs approches :

approche par type d'établissement (CHU, CRLCC, CH, etc), approche par sujet de mise en oeuvre (professionnalisation des acheteurs, logique d'approvisionnement, travail sur les organisations liées à la fonction achat, etc), approche par catégorie d'achat (assurances, gaz médicaux, dispositifs médicaux, maintenance biomédicale, etc). De ce fait, la question est posée de la coordination ou de l'articulation des différents projets, ainsi que de leur accompagnement.

La présentation des enjeux de la démarche

et les modalités employées pour aboutir à des résultats concrets 3 Les enjeux de la fonction achat dans les établissements de santé et le pilotage du projet Ministère de la santé et des solidarités - Point presse du 6 janvier 2006 L'accompagnement et la coordination des initiatives Dans ce contexte, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a souhaité donner une nouvelle impulsion au chantier d'optimisation des achats hospitaliers, amorcé depuis 2 ans par la Mission d'expertise et d'audit hospitaliers (Meah), avec 92

établissements volontaires.

L'approche est désormais générale, et non plus seulement budgétaire. Elle vise l'ensemble

du monde hospitalier, public et privé. A cette fin, une instance de pilotage stratégique et de concertation, ouverte à l'ensemble des acteurs hospitaliers, a été instituée.

Le Comité stratégique est chargé :

d'accompagner et de soutenir les initiatives des professionnels, de favoriser l'émergence d'initiatives nouvelles, de communiquer sur les actions soutenues, de réfléchir à la diffusion des bonnes pratiques d'organisation de la fonction achat. L'objectif poursuivi à travers ce Comité stratégique est de fédérer l'ensemble du monde hospitalier autour de l'enjeu de l'efficience de la fonction achat.

A cet égard, ce Comité sera chargé de s'assurer de la cohérence de l'ensemble des projets

nationaux : cohérence dans le temps des démarches, cohérence géographique : la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), avec le relais des Agences régionales de l'hospitalisation (ARH), veillera à ce que la réflexion et la dynamique concernent l'ensemble du territoire et offrent des solutions à tous les types d'établissements, cohérence entre les initiatives, cohérence méthodologique : les démarches doivent s'accompagner d'une mise en forme propre à permettre la communication sur les projets et l'objectivation des économies. Le Comité stratégique devra également repérer les actions insuffisamment développées et favoriser la diffusion des bonnes pratiques d'achat à partir de schémas validés. Dans ce cadre, le rôle de la DHOS est celui d'un catalyseur, l'initiative des établissements étant encouragée, recensée, analysée et, s'il le faut, accompagnée. 4 Les enjeux de la fonction achat dans les établissements de santé et le pilotage du projet Ministère de la santé et des solidarités - Point presse du 6 janvier 2006

Plusieurs initiatives hospitalières se sont développées au cours de l'année écoulée dans le

domaine des achats, dont il importe de tirer les enseignements et qu'il convient de réintégrer

à la réflexion globale.

De plus, il apparaît aujourd'hui qu'OPERAH doit faire l'objet d'une approche plus générale (lire la fiche n°3 sur le projet OPERAH).

Les achats hospitaliers en France, bien que leur périmètre puisse faire l'objet de discussions,

représentent plus de 13 Md€ par an, avec un taux d'augmentation annuel d'environ 3%. De tels montants amènent naturellement les pouvoirs publics à une réflexion sur la fonction achat et sur les marges de manoeuvre qui peuvent être dégagées, afin d'aboutir à une meilleure efficacité de la dépense hospitalière. C'est dans ce but qu'avait été lancé le projet pilote en 2003, sur un panel de 15 établissements, puis le projet OPERAH lui-même (Optimisation de la PERformance des Achats Hospitaliers), avec 92 établissements de santé, répartis en 11 groupes régionaux autour de 3 volets : formation, accompagnement, capitalisation. La pluralité des initiatives et des expériences opérationnelles > De longue date des groupements départementaux et régionaux, en cours d'évolution > Le Groupement de coopération sanitaire (GCS) constitué par les CHU à partir de leurs acquis et afin de développer de nouvelles thématiques > Le GIE Consortium des achats des Centres de lutte contre le cancer (GIE FNCLCC) > Le projet d'indice des prix et de benchmarking de la Fédération hospitalière de France (FHF)

> Les réflexions des professionnels à partir des différentes initiatives, sur des thématiques

comme la professionnalisation des acheteurs ou la logique d'approvisionnement La nécessité de mettre en place un pilotage afin d'encourager, de structurer et d'orienter les initiatives

> A l'échelon national, la mise en place d'un comité stratégique de suivi des initiatives en

matière d'achats hospitaliers

Composition

L'administration et la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers - MeaH Les Fédérations (Fédération hospitalière de France - FHF, Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance Privés - FEHAP, Fédération nationale des

Centres de lutte contre le cancer - FNCLCC)

Les Conférences professionnelles des directeurs et des présidents de CME des centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers Des représentants des Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) Fiche n°1 - Le dispositif général de la fonction achat : le pilotage 5 Les enjeux de la fonction achat dans les établissements de santé et le pilotage du projet Ministère de la santé et des solidarités - Point presse du 6 janvier 2006

Rôle du comité

Fédérer et mettre en cohérence les initiatives existantes et en impulser de nouvelles Communiquer et accompagner les projets qui servent la communauté hospitalière

Rôle des différentes parties prenantes

Les représentants des professionnels amèneront leur connaissance des initiatives et leur vision de terrain. Le consultant, coaché par la DHOS, conseille et accompagne.

La DHOS assure le secrétariat du comité.

L'administration centrale :

- suit, dans un souci de cohérence, les initiatives lancées par la profession et apporte, le cas échéant, un appui méthodologique et/ou financier, - identifie les difficultés (obstacles réglementaires, par exemple) et les leviers d'action, - accompagne les ARH et les assiste dans leur nouveau rôle (boite à outils et accompagnement du changement dans les établissements de santé), - rénove OPERAH et assure dans de bonnes conditions son transfert aux ARH, - assure une communication sur les initiatives achat et sur la diffusion des bonnes pratiques. > A l'échelon régional et local Les Agences régionales de l'hospitalisation n'ont pas vocation à devenir des spécialistes de l'achat public ou à se substituer aux professionnels dans les

établissements. Elles recensent les initiatives régionales, repèrent les établissements qui

enclenchent une dynamique et ceux qui restent à l'écart.

Quant à leur rôle d'animation au niveau régional, celui-ci reste à définir, de telle sorte

que les missions soient clairement identifiées par chacun (établissements, administration centrale et ARH elles-mêmes). De plus, la réflexion devra porter sur les mesures incitatives relevant de l'accompagnement par les ARH. Les professionnels dans les établissements de santé, soit directement, soit par le biais de Groupements de coopération sanitaire, de Groupements d'intérêt économique, ou par le biais des Fédérations nationales, conservent la maîtrise d'oeuvre complète. 6 Les enjeux de la fonction achat dans les établissements de santé et le pilotage du projet Ministère de la santé et des solidarités - Point presse du 6 janvier 2006

Comité stratégique

DHOS

Fédérations (FHF, FEHAP, FNLCC)

Conférences (CHU, CH)

Représentant des ARH

GIE

FNCLCC

Ex-

OPERAH

(reconfiguré) GCS CHU

Benchmarking

FHF

Initiatives

à impulser

Initiatives

à impulser

7 Les enjeux de la fonction achat dans les établissements de santé et le pilotage du projet Ministère de la santé et des solidarités - Point presse du 6 janvier 2006 Le constat d'une fonction achat insuffisamment structurée et professionnalisée dans les établissements de santé La fonction achat est fragmentée, tant au niveau local, qu'au niveau national. > La fonction achat est morcelée entre 3 à 20 interlocuteurs au sein des établissements de santé, suivant leurs tailles : pharmaciens, responsables de laboratoire, ingénieurs biomédicaux et informatiques, responsables des travaux, responsables des services

économiques, etc, la partagent.

> La diversité juridique et la dispersion géographique des établissements, ainsi que leur

autonomie, aboutissent à une situation nationale où les hôpitaux ont 20 fois plus d'acheteurs

qu'un grand groupe sidérurgique comme Arcelor, pour un montant d'achats équivalent. A l'inverse ils ne possèdent quasiment pas d'acheteurs de " haut niveau ». La fonction achat est insuffisamment centrée sur la gestion.

> On a souvent confié la fonction achat à des agents administratifs, qui n'y avaient pas été

formés et dont le grade ne correspondait pas à l'importance des enjeux. > Au mieux, les établissements possèdent une cellule marchés, qui se concentre d'ailleurs sur la (très chronophage) application juridique du code des marchés publics. > Les travaux administratifs sont lourds et redondants : ils accaparent les agentsquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40