Guide 2020 de déclaration de revenus - rbcphniccom
Guide 2020 de déclaration de revenus Le présent guide résume les dates à retenir et les renseignements fiscaux nécessaires pour préparer votre déclaration de revenus annuelle Il comprend également une liste utile des documents ou feuillets fiscaux que vous pourriez recevoir de la part de la
GUIDE PRATIQUE DES DÉCLARATIONS FISCALES
OU PRODUCTION TARDIVE DES DECLARATIONS OU FAUSSE DECLARATION Une majoration correspondant au taux de dissimulation observé par le contribuable est applicable Ce taux correspond à la proportion des droits dissimulés par rapport aux droits dûs au titre du même exercice Cette majoration ne saurait être inférieure à 50
Guide de déclaration de 2014 – Formulaire T1135
Le formulaire T1135 doit être produit au plus tard à la date de production de la déclaration annuelle de revenus du contribuable Les sections suivantes du guide visent à vous aider à colliger les renseignements et à remplir le formulaire : 1 Rapports Securities Location Settled (emplacement des titres réglés) 2
Des questions sur les déclarations de revenus? Nouveautés
production de votre déclaration de revenus de 2004 est le 2 mai 2005 Si vous-même ou votre conjoint êtes travailleur autonome, la date limite de production de votre déclaration de revenus est le 15 juin 2005 À noter qu’il est possible que les dates ci-dessus ne s’appliquent pas, selon vos circonstances particulières
Guide d’utilisation
déclaration de revenus dans TurboImpôt en ligne pour ouvrir une session dans la communauté Si vous n’avez pas encore créé de compte, veuillez le faire en suivant les instructions fournies dans ce guide 4 Créez votre profil en choisissant un nom d’utilisateur, qui sera affiché lorsque vous participerez dans la communauté
see Guide T4013, T3 Trust Guide lisez le Guide T4013, T3
Les lignes mentionnées sur ce feuillet renvoient à la déclaration de revenus T1 et à ses annexes Pour en savoir plus sur la façon de déclarer vos revenus, lisez votre guide d’impôt Dividendes de sociétés canadiennes − Les montants que vous devez déclarer comme revenus sont ceux de la case 32 et de la case 50
Obligations de production Pour les OSBL exploitant sous forme
CQFF Vous pouvez consulter le guide T4117 publié par l’ARC pour d’autres précisions à ce sujet Dans un dossier qu’a vécu un de nos participants, le formulaireTP -997 1 a été transmis avec la CO 17 via un envoi électronique (un fichier PDF joint à la déclaration de revenus) et Revenu Québec a conclu que ledit formulaire n’avait
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[PDF] N°11543*05 - Formulairesmodernisationgouvfr
Renseignements fiscaux utiles pour 2004
Date limite de production des déclarations de revenus : Le 2 mai 2005Des questions sur les déclarations de revenus?Chez TD Waterhouse*, nous faisons tout notre possible pour
aider nos clients relativement à leurs besoins financiers. Le présent guide vise à faciliter la production des déclarations de revenus. Vous y trouverez des renseignements à jour sur les sujets suivants : • les récentes modifications aux déclarations de revenus qui sont susceptibles de vous toucher; • le moment opportun de la réception de vos relevés d'impôt de TD Waterhouse ainsi que des directives sur la façon de les utiliser; • les réponses à des questions fréquentes concernant les impôts.Nouveautés pour 2004 et 2005 : • Modification du formulaire T5013 (société depersonnes) :L'Agence du revenu du Canada (ARC) a
remanié ce formulaire et modifié les cases suivantes : - la case 03 est une nouvelle case ajoutée pour indiquer le type de relevé d'impôt; - les cases 11, 132 et 133 ont été supprimées. Modification du formulaire T3 :L'ARC a désigné la case42 pour déclarer les montants de " rendement du capital ».
Chaque titre affichant un rendement du capital sera détaillé sur le sommaire du fonds de titres à revenu fixe s'y rattachant. • Modification de la retenue d'impôt sur les FRR auQuébec :
À compter du 1
er janvier 2005, tous les versements provenant de Fonds enregistrés de revenu de retraite (FRR), dans le cas des résidents du Québec, seront assujettis à une retenue d'impôt provincial uniforme fixe de 16 %, y compris les paiements minimaux.* Dans le cas des déclarations à l'Internal Revenue Service (IRS), si on vous impose le taux de retenue d'impôt maximal de 30 % et que vous vivez
dans un pays ayant signé un traité, vous pourrez peut-être réduire l'impôt payé en fournissant à TD Waterhouse les documents requis.
Formulaire Objet du formulaire Posté au plus tard leCOMPTES ENREGISTRÉS
Relevés de cotisations RER Toutes les cotisations RER Les relevés des cotisations versées entre le 2 mars 2004 et
le 31 décembre 2004 seront postés à la mi-janvier 2005. Les relevés des cotisations versées entre le 1 er janvier 2005 et le 1 er mars 2005 seront imprimés à la fin de chaque semaine et postés la semaine suivante (à compter du 10 janvier 2005). NR4 (RER) Désenregistrement de RER de non-résident 31 mars 2005 NR4 (FRR) Désenregistrement de FRR de non-résident 31 mars 2005T4RER Retraits de RER 28 février 2005
T4FRR Retraits de FRR 28 février 2005
Relevé 2 Québec - accompagne le T4RER/T4FRR 28 février 2005Relevé 7 Activité du REA 28 février 2005
T4A/Relevé 1 Retraits de REEE 28 février 2005 T2ETC Crédit d'impôt accordé aux résidents du Manitoba 28 février 2005 qui investissent dans des titres admissiblesCOMPTES NON ENREGISTRÉS
T3/R16 (fonds communs Dividendes, intérêts, gains en capital et Postés par la société de fonds communs de placement
de placement) distributions de rendement du capital de fonds avant le 31 mars 2005 communs de placement T5 Revenus en intérêts et en dividendes 28 février 2005 de 50 $ ou plus T5 Revenus d'actions divisées 28 février 2005 Relevé 3 Québec - accompagne le relevé T5 28 février 2005 T3 (parts de fiducie) Revenu de parts de fiducie 15 mars 2005 (1 er lot), 31 mars 2005 (2 e lot) R16 (parts de fiducie) Québec - accompagne le relevé T3 15 mars 2005 (1 er lot), 31 mars 2005 (2 e lot)T5013 Revenu d'une société de personnes Envoi par la poste entre le 28 février 2005 et le 31 mars 2005
Relevé 15 Québec - accompagne le T5013 Envoi par la poste entre le 28 février 2005 et le 31 mars 2005
NR4 Dividendes et intérêts de non-résidents 31 mars 2005 Sommaire annuel Clients qui reçoivent un relevé T5 ou NR4 Posté avec le T5 ou le NR4 des opérations1099 Int Personne des É.-U. qui touche un revenu en intérêts* 31 janvier 2005
1099 B Personne des É.-U. qui touche le produit d'une vente* 31 janvier 2005
1042 S Entités intermédiaires, notamment les fiducies 15 mars 2005
simples et fiducies de donateur déclarant un revenu de source américaine* Dates de distribution des relevés d'impôt de TD WaterhouseTD Waterhouse peut vous aider :
Appelez TD Waterhouse, au numéro indiqué sur votre relevé, pour obtenir de l'aide dans les cas suivants : Si vous ne recevez pas ou si vous perdez le(s) relevé(s) d'impôt de votre (vos) compte(s) de TD Waterhouse : appelez-nous pour en demander un duplicata.Si votre relevé d'impôt est inexact :
appelez-nous pour nous fournir les renseignements exacts etnous vous en enverrons une version corrigée.Au cours des mois de mars et avril 2005, les modifications aux
relevés d'impôt de 2004 peuvent être effectuées dans un délai de deux à trois jours. Les modifications aux relevés d'impôt d'années précédentes peuvent être effectuées dans un délai de sept jours.Foire aux questions (FAQ)
Q. Quel est le traitement réservé aux dividendes en actions et aux distributions par l'ARC ou l'IRS? R. L'ARC traite les dividendes en actions et certaines distributions comme des dividendes imposables et exige qu'ils soient déclarés sur le T5/Relevé 3 ou le NR4, selon le cas; notez que les dividendes de sociétés étrangères que reçoivent les sociétés canadiennes font exception. L'IRStraite généralement les dividendes en actions et les distributions américains comme des gains en capital différés et n'exige pas qu'ils soient déclarés sur le formulaire 1099 ou 1042S au moment des paiements. Les gains en capital sont déclarés à la vente des actions. Q. Comment puis-je reporter l'impôt sur mes actions de scission américaines ou étrangères? R. En tant qu'actionnaire résident du Canada, vous pouvez choisir de reporter l'imposition des actions de scission en excluant la valeur de ces actions de votre revenu imposable pour l'année. Le paiement des impôts peut alors être reporté jusqu'à la vente des actions. La transmission électronique des déclarations (TED) et IMPÔTNET ne peuvent pas être utilisés pour produire la déclaration de l'année d'imposition à laquelle ce choix s'applique. Vous devez produire une déclaration de revenus sur papier pour l'année de la distribution et inclure une lettre contenant les renseignements suivants : - un avis écrit indiquant que vous choisissez de reporter l'impôt relatif à la distribution des actions de scission d'une société américaine (ou étrangère); - le nombre, le coût initial et la juste valeur marchande des actions initiales, immédiatement avant la distribution; - le nombre et la juste valeur marchande des actions de scission immédiatement après la distribution. Vous devez annexer à votre choix tout relevé T5 reçu relativement à ce revenu. N'oubliez pas que les actions de scission étrangères ne sont pas toutes admissibles au report d'impôt. Pour être admissibles, elles doivent répondre à des critères précis de l'ARC. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site Web de l'ARC, à l'adresse www.cra-arc.gc.ca/tax/ business/topics/foreign-f.html Q. Les frais annuels d'administration de RER sont-ils déductibles? R. Non. Ces frais ne sont plus déductibles depuis 1996. Q. Le formulaire NR4 peut-il être modifié de manière à réduire la retenue d'impôt? R. Non. L'impôt des non-résidents retenu est versé à l'ARC mensuellement. L'ARC nous a informés que le formulaire NR4 ne peut être modifié si l'impôt des non-résidents a été retenu par erreur. Dans un tel cas, vous devez produire le formulaire NR4 avec votre déclaration de revenus canadienne et l'ARC effectuera la correction. Les non- résidents peuvent demander un remboursement en produisant la demande NR7R.Dates importantes pour la production des
déclarations de revenus : La date limite pour faire un versement à un RER pour l'année d'imposition 2004 est le 1 er mars 2005; la date limite de production de votre déclaration de revenus de 2004 est le 2 mai 2005. Si vous-même ou votre conjoint êtes travailleur autonome, la date limite de production de votre déclaration de revenus est le 15 juin 2005. À noter qu'il est possible que les dates ci-dessus ne s'appliquent pas, selon vos circonstances particulières. Même si vous n'avez pas obtenu tous vos relevés d'impôt, vous êtes tenu de produire votre déclaration pour ces dates si vous avez des impôts à payer. Si vous produisez votre déclaration en retard, vous serez assujetti à une pénalité pour paiement en retard égale à 5 % du solde à payer, ainsi qu'à des intérêts de 1 % du solde pour chaque mois de retard dans la production de votre déclaration.Pour en savoir plus ou pour obtenir des
formulaires ou des guides d'impôt 2004 : • Pour obtenir des renseignements sur la production de déclarations de revenus au Canada, allez au site Web de l'ARC, à l'adresse http://www.cra-arc.gc.ca • Pour obtenir des renseignements sur les déclarations de revenus relatives aux placements américains, allez au siteWeb de l'IRS, à l'adresse http://www.irs.gov
• Pour obtenir plus de renseignements sur votre (vos) compte(s) de TD Waterhouse, composez le numéro sans frais indiqué sur votre relevé de compte de TD Waterhouse. • Nous vous recommandons de communiquer avec votre conseiller fiscal si vous avez des questions concernant votre situation personnelle.1 Étant donné que le 30 avril 2005 tombe un samedi, l'ARC a reporté au jour ouvrable suivant, soit au lundi 2 mai 2005, la date limite de production de la déclaration de revenus de 2004 pour la majorité des particuliers.
TD Waterhouse Canada Inc. est une filiale de La Banque Toronto-Dominion. TD Waterhouse Canada Inc. est membre du FCPE.
*Marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion. TD Waterhouse Canada Inc. est un utilisateur licencié.
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