[PDF] La privatisation des entreprises publiques et l

L’intérêt et les risques des privatisations

Si elle est trop lâche, les clients de l’entreprise privatisée risquent d’être lésés Les décisions de privatisation doivent être prises au cas par cas sur la base d’analyses approfondies S’agissant d’Aéroports de Paris, par exemple, les enjeux sont analysées dans une note de ce site

La privatisation des entreprises publiques et l

Les privatisations dans les pays en developpement sont l'une des causes profondes de la hausse rapide de l'investissement etranger direct observee dans ces pays au cours des dernieres annees L' Amerique latine, l' Asie de I'Est et les pays d'Europe orientale ont reussi it attirer d'importants

La privatisation des services publics en Afrique

passe en revue les options possibles de la privatisation lato sensu et compare leur efficacite 6conomique a la lumiere de quelques exemples africains La seconde section retrace la privatisation dans son rapport a la structure du mar-che Sous l'argument qu'il existe des rendements d'echelle croissants, le main-tien du monopole est privilegie

Privatisation des services aux migrants et aux réfugiés et

Enfin, lorsque nous abordons les problèmes liés à la privatisation et leurs effets sur les droits de l’homme et la qualité des services, nous continuons d’en étudier les causes profondes qui, une fois encore, ne sont pas sans lien avec les politiques et l’idéologie marchandes mêmes qui sont à l’origine des migrations

Olivier Vallée La dette publique est-elle privée

programme de privatisation qui concerna 110 des 600 entreprises publiques Le processus de privatisation effective sera lent et peu transparent, mais la « marchéisation » de la dette aura bien lieu avec les promissory notes En échange de ces bons, les prêteurs initiaux cédaient leurs titres de créances contre la pro-

ETUDE SUR LA VULNERABILITE DE L’ECONOMIE CONGOLAISE ET SES

et la Réduction de la Pauvreté DSRP : Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté ECOM : Enquête Congolaise auprès des ménages FAO : Fonds des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture FBCF : Formation Brute du Capital Fixe FCFA : Franc de la Coopération Financière en Afrique ACRONYMES

Causes et Facteurs de L’extrémisme Violent au Sahel

imposé par la lutte contre le terrorisme fait oublier la dimension rurale, pastorale et agraire de la violence En tolérant et/ou en encourageant la privatisation de la sécurité, les États délèguent un attribut régalien à des civils armés et compromettent la paix sociale En s’insérant dans le tissu social, les groupes

LA REFORME DES ENTREPRISES PUBLIQUES

mécanismes susceptible de satisfaire les besoins fondamentaux de tous En outre, il existe des « biens publics » susceptibles qui risquent de ne pas être à la portée de tous, car les prestataires individuels ne sont motivés que par les incitations commerciales L’ordre public, les infrastructures de base, les soins de santé primaires,

Les causes de la pauvret en Afrique subsaharienne et les

II Les Causes de la pauvreté a) Les causes apparentes b) Les causes réelles, structurelles côté Pays riches c) Les causes réelles, structurelles côté Pays pauvres III Quelques pistes pour vaincre la pauvreté IV Apport de la société civile V Conclusion b) Commençons par l’actualité : Les révoltes de la faim

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Service-conseil pour l'investissement etranger

E tude speciale No SF

La privatisation des entreprises

publiques et l'investissement etranger dans les pays en developpement, 1988-93

Frank Sader

Service-conseil pour l'investissement etranger

service commun de la Societe financiere internationale

et de la Banque mondiale Public Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized

Service-conseil pour l'investissement etranger

Etude speciale

No SF

Service-conseil pour l'investissement etranger

service commun de la Societe financiere intemationale et de la Banque mondiale

La privatisation des entreprises

publiques et l'investissement etranger dans les pays en developpement, 1988-93

Frank Sader

Banque mondiale

Washington, D.C.

© 1995 Societe financiere intemationale et Banque mondiale

1818 H Street, N.W., D.C. 20433, Etats-Unis d' Amerique

Tous droits

reserves

Imprime aux Etats-Unis d' Amerique

Premier tirage : decembre 1995

La Societe financiere intemationale (SPI), institution affiliee Ii la Banque mondiale, a pour mission

de promouvoir Ie developpement economique de ses pays membres par des investissements dans

Ie secteur prive. Elle est Ia plus grande institution multilaterale au monde qui offre une assistance

financiere directe sous Ia forme de prets et de dotations en capital a des entreprises privees des pays en developpement. La Banque mondiale est une institution de developpement qui a pour but d' aider ses pays membres en developpement a poursuivre leur progres economique et social afin que leurs populations puissent vivre mieux et plus pleinement.

Les constatations, interpretations

et conclusions presentees dans cette publication n'engagent que leurs auteurs et ne representent pas nEkessairement les opinions et politiques de la Societe finandere intemationale ou de la Banque mondiale, ni celles de leurs Administrateurs ou des pays quIlls representent. La SPI et la Banque mondiale ne garantissent pas I' exactitude des donnees contenues dans cette publication et declinent toute responsabilite quant aux consequences de leur utilisation. La presente publication est protegee par la legislation sur les droits d' auteur. Les demandes d'autorisation d'en reproduire des passages doivent etre adressees au Directeur general,

Service-conseil

pour l'investissement etranger (FIAS), Ii l'adresse indiquee dans l'avis de copyright ci-dessus. Le FlAS encourage la diffusion de ses travaux et accorde generalement son autorisation sans tarder, Ii titre gratuit, lorsqu'un texte est reproduit a des fins non commerciales. L' autorisation de reproduire des passages pour les utiliser en cIasse est donnee par Ie Copyright Clearance Center, Inc., Suite 910, 222 Rosewood Drive, Danvers, Massachusetts 01923 (Etats-Unis d' Amerique). La liste complete des publications de la Banque mondiale et de certaines publications de ses filiales figure dans l' edition annuelle de l'[ndex of Publications, qui peut etre obtenue Ii l' adresse suivante: Distribution Unit, Office of the Publisher, The World Bank, 1818 H Street, N.W.,

Washington,

D.C. 20433 (Etats-Unis d' Amerique), ou aupres de Publications, Banque mondiale, 66, avenue d'Iena, 75116, Paris (France).

Edition

: ISBN 0-8213-3555-3 La Bibliotheque du Congres des Etats-Unis a catalogue I'edition anglaise comme suit:

Sader, Frank.

Privatizing public enterprises and foreign investment in developing countries, 1988-93 / Frank Sader. p. em. -(Occasional paper / Foreign Investment AdvisOry

Service; 5)

Includes index.

ISBN

0-8213-3362-3

1. Privatization-Developing countries. 2. Investments, Foreign

Developing countries. I. Foreign Investment Advisory Service. II. Title. m. Series: Occasional paper (Foreign Investment

Advisory Service)

i 5.

HD4420.8.S23 1995

338.9'2--dc20 95-23164

CIP

TABLE DES MATIERES

Ahrege v

Preface vii

Resume analytique ix

1. INTRODUCTION 1

2. ETENDUE DES PRIVATISATIONS

DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT 4

Amerique latine et Caraibes 6

Europe

et Asie centrale 7

Asie de

l'Est et Pacifique 9

Asiedu Sud 9

Afrique

du Nord et Moyen-Orient 10

Afrique subsaharienne 10

3. REPARTITIONSECTORIELLEDESPRIVATISATIONS 11

Infrastructure 12

Le secteur financier 13

Le secteur primaire 14

Transformation 14

4. PARTICIPATION ETRANGERE AUX PROGRAMMES DE PRIV ATISATION

DES

PAYS EN DEVELOPPEMENT 15

Investissements participatifs de portefeuille 17

Investissement etranger direct 19

iii

5. TECHNIQUES DE PRIVATISATION ET PARTICIPATION ETRANGERE 22

Techniques utilisables 22

Emploi effedif des differentes techniques 24

Participation etrangere suivant Jes tecbniques de privatisation 27

6. LES PRIV ATISATIONS ATTIRENT-ELLES DES INVESTISSEURS

ETRANGERS? 30

7. CONCLUSION 38

APPENDICE 39

REFERENCES 50

iv

Abrege

Les privatisations dans les pays en developpement sont l'une des causes profondes de la hausse rapide de l'investissement etranger direct observee dans ces pays au cours des dernieres annees.

L' Amerique latine, l' Asie de I'Est et les pays d'Europe orientale ont reussi it attirer d'importants

montants d'investissement etranger en redant des entreprises publiques it des acquereurs etrangers. Cependant, les pays qui ont entrepris de vigoureux programmes de privatisation ont vu egaiement les flux d'investissement etranger direct augmenter au-delit meme de l'impact direct de la participation etrangere aux achats de ces entreprises. La privatisation des services d'infracstructure, en particulier, semble avoir influe fortement sur les decisions des investisseurs etrangers et donne aux pays engages dans cette voie l'image d'une destination plus attrayante pour l' investissement. v

Preface

La privatisation a ete 1'un des moteurs de la hausse rapide de l'investissement etranger direct dans les pays en developpement au cours des dernieres annees.

De nombreux pays ont

recherche activement la participation des investisseurs etrangers it leurs programmes de privatisation dans Ie but de renforcer les effets produits par les ventes, qu'il s'agisse de maximiser les recettes realisees ou d'assurer la viabilite future des entreprises cedees. Beaucoup de grandes entreprises ont vu dans la participation de societes multinationales renommees Ie moyen indispensable de recevoir I' apport de competences de gestion, de savoir-faire technique et de ressources d'investissement dont elles avaient

Ie plus grand

besoin mais qu'elles ne pouvaient trouver sur place. A vee I' appui du Departement de I' economie intemationale de la Banque mondiale, Ie Service-conseil pour l'investissement etranger (FlAS) a etabli une base de donnees sur les operations de privatisation dans Ie monde entier depuis 1988. Ce corps de donnees laisse totalement de cote les operations de privatisation par distribution des bons et se borne aux operations de vente, comprenant la vente des actifs proprement dits ou, simplement, la cession du droit d'usage d'un bien par contrat de concession ou de louage. Cette base de donnees est actuellement tenue it jour par Ie Departement de l'economie intemationale de la

Banque mondiale.

vii

Remerciements

De nombreux fonctionnaires du Groupe de la Banque mondiale et agents d' organismes de privatisation du monde entier ont apporte un precieux concours ala collecte d'informations sur la privatisation. Sans leur contribution, l'etude ici presentee aurait ete impossible. Que soient aussi remercies specialement Joel Bergsman et Dale Weigel, pour leurs observations et suggestions toujours t:res pertinentes, ainsi que Juan Carlos Estevez, pour sa collaboration en qualite d'assistant de recherche. viii

Resume analytique

Depuis la fin des annees 80, Ie nombre des pays en developpement qui dereglementent leur economie, en l'ouvrant it l'entreprise privee et aux forces du marche ne cesse de croitre. La privatisation des entreprises publiques est l'une des pieces mattresses de ces reformes : elle reduit Ie role de l'Etat dans l'economie et allege les tensions qui s'exercent sur les budgets pUblics. Au cours des six demieres annees, les ventes d'entreprises publiques ont augmente rapidement.

Durant

1a periode 1988-93, les gouvemements de soixante-neuf pays en developpement ont

vendu pres de 2.300 entreprises (ce chiffre exclut les privatisations de masse par distribution de bons, qui n'entrent pas dans les statistiques utilisees pour la presente etude). Ces ventes ont rapporte environ

96 milliards de dollars, les meilleurs resultats ayant ete enregistres dans

plusiems pays d' Amerique latine et d'Europe de l'Est. Ces recettes substantielles sont, bien entendu, un apport des plus opportuns pour les budgets actuels, mais les ventes d'entreprises ont egalement ravantage la pression sur les budgets futurs en reduisant Ie besoin de finance]' des entreprises publiques deficitaires. En outre, les privatisations ont aide de nombreux pays en developpement it retrouver l'acces aux marches financiers intemationaux.

La participation

etrangere aux privatisations a generalement ete !res importante, procurant environ

33 milliards de dollars de devises durant la periode examinee, sous la forme de prises

de participation de portefeuille et d'investissement etranger direct.

L'interet des investisseurs

etrangers pour les programmes de privatisation des pays en developpement n'a cesse de se renforc€:r, surtout parmi les societes des Etats-Unis et d'Europe occidentale. Malgre une legere baisse du total des recettes de privatisation en 1993, Ie montant de la participation etrangere a continue d'augmenter, atteignant un niveau record de 11 milliards de dollars et une pro]Jortion de 44 % du total des recettes de privatisation. Les ventes directes it des investisseurs individuels et les offres publiques en bourse sur les marches locaux ou intemationaux sont les techniques de privatisation les plus courantes, appliquees dans plus de 90 % de toutes les ventes de privatisation. Ces formules sont egalement celles qui attirent Ie plus la participation aux programmes de privatisation des investisseurs etrangers auxquels elles permettent d'acquerir

Ie controle qu'ils desirent sur les

entreprises vendues. Toutefois, d'autres techniques comme les coentreprises, les concessions et meme les contrats de louage -ont reussi, dans certains cas, it susciter l'interet des investisseurs etrangers. Les autorites responsables les ont utilisees avec succes lorsqu'elles preferaient conserver la propriete des entreprises tout en attirant des partenaires du secteur prive pour renforcer l' efficacite et la gestion. Etant donne la tendance croissante it privatiser les services d'infrastructure comme les transports, les telecommunications et l' approvisionnement en energie, les accords de concession et les contrats de louage pourraient s'affirmer comme d'importantes techniques de privatisation, capables d'interesser e1les aussi les investisseurs etrangers. ix Les privatisations ne sont pas seulement une source directe de devises : elles attirent egalement des investissements etrangers qui viennent s'ajouter it ceux que provoque directement la vente it des etrangers d'actifs appartenant it l'Etat. Une analyse econometrique revele en effet une forte correlation entre la taille des programmes de privatisation et les entrees totales d'investissement etranger direct. En particulier, les privatisations dans l'infrastructure affichent une correlation etroite avec l'augmentation des flux d'investissement etranger direct. Elles oment en effet la possibilite d'abaisser les couts de fonctionnement tout en fournissant des services flables et de haute qualite dans les communications, les transports et I'approvisionnement en energie, et elles augmentent par consequent la rentabilite previsionnelle des projets d'investissement. Les ventes d'entreprises industrielles provoquent aussi des apports supplementaires d'investissement etranger, en sus du montant obtenu directement de la privatisation. Dans ce cas, cependant, Ie surcroit d'apports semble etre du moins it I'arrivee d'autres investisseurs qU'au transfert, au cours des annees qui suivent l' acquisition, des ressources supplementaires necessaires pour transformer et moderniser les entreprises rachetees,.

Ces deux conclusions, qui procedent de

l'analyse exposee dans Ie present document, recoupent les constatations circonstancielles sur

Ie comportement des entreprises individuelles.

Les privatisations effectuees dans plusieurs pays ont constitue un moyen importantquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46