I) Congés payés - Pastel Etudes
I) Congés payés Présence durant la période de référence 52 semaines – 8 semaines 44 semaines Périodes de 4 semaines 44 semaines / 4 11 périodes Droit à congés 11 périodes * 2 50 jours 28 jours Règle du dixième Salaires à prendre en compte 28 600 – 2 000 26 600 € Valorisation des congés 26 600 * 1/10 2 660 00 €
Les congés payés, le temps de repos
Les luttes vont, dans les années suivantes, prendre de l’ampleur pour obtenir le droit aux congés payés ; congés payés reconnus pour la première fois par la Loi du 20 juin 1936 A un moment où gouvernement et patronat mettent tout en œuvre pour racheter les RTT des salariés, il nous a semblé nécessaire de rappeler l’histoire des
Les congés payés - Pastel Études
Les congés payés, calcul de l’indemnité Par la règle du maintien de salaire Salaire habituellement perçu / nombre de jours ouvrables ou ouvrés Par la règle du dixième Salaire total de la période de référence / 10 / nombre de jours de droit à congés
LES CONGES PAYES Synthèse - NOMAD
Dans les professions du bâtiment et des travaux publics et les professions relevant de caisses de congés payés, la période de référence est comprise entre le 1er avril et le 31 mars Fiche Pratique CONGES / Congés payés issue du site du Ministère du Travail
LES CONGES PAYES ET LES JOURS FERIES
Lorsque les droits à congés payés dépassent deux semaines (ou douze jours ouvrables), le solde des congés, dans la limite de douze jours ouvrables, peut être pris pendant ou en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non
-- Les congés annuels - Netpf
ATTENTION Les congés annuels supplémentaires sont calculés de la même façon que le congé principal SOMMAIRE Calcul de l’indemnité de congés payés Congés annuels supplémentaires Tout salarié, qu’il soit à temps partiel ou à temps complet, a droit, chaque année à 30 jours de congés annuels (2,5 jours par
AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES
Selon les informations à notre disposition, pendant la prise de ses congés payés, le salarié percevrait 100 de sa rémunération habituelle contre 84 en activité partielle L’employeur prendrait à sa charge cette différence de 16 entre les indemnités
Aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du
L’aide est versée au titre des congés payés pris par les salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021 Pour les entreprises éligibles, le montant de l’aide est déterminé, pour chaque salarié et par jour de congé pris, à 70 de l’indemnité de congés payés calculée dans les conditions
A Les congés annuels
Les agents contractuels n’ont, en revanche, pas droit aux « congés bonifiés » Le calendrier des congés est fixé par l’autorité territoriale, après consultation des agents, en tenant compte de l’intérêt du service et de la priorité de choix dont bénéficient les agents chargés de famille
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FICHE PRATIQUE DT34 / CO4 / 04-2016
DIRECTION DU TRAVAIL
Rue Mgr Tepano JAUSSEN Immeuble PAPINEAU 3ème étage BP 308 - 98713 PAPEETE | Tél. (689) 40508000 | Fax. (689) 40508005 directiondutravail@travail.gov.pf - www.directiondutravail.gov.pf Les fiches pratiques mises en ligne sur le site de la direction du travail sont destinées à des informations synthétiques. Ces informations n"ont pas valeur légale ou règlementaire. Pour plus de précision, se reporter aux textes officiels susmentionnés.ATTENTION | Les congés annuels supplémentaires sont calculés de la même façon que le congé principal.
SOMMAIRE
Calcul de l"indemnité de congés payés
Congés annuels supplémentaires
Tout salarié, qu"il soit à temps partiel ou à temps complet, a droit, chaque année à 30 jours de congés annuels (2,5 jours par
mois) sauf cas particulier des marins qui ont droit à 3 jours de congés par mois de service. CALCUL DE L"INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS (2 méthodes) MÉTHODE DU 1/10ème MÉTHODE DU MAINTIEN DE SALAIRE L"indemnité est calculée sur la rémunération brute totale* perçue pendant la période ouvrant droit à congé. Cette règle s"applique quelle que soit la durée du congé.Deux exemples
1/ Le salarié payé à un salaire mensuel brut de 152.914 XPF
et ayant acquis 30 jours au titre de l"année 2016 percevra :152.914 x 12 mois
= 183.497 XPF2/ S"il prend 12 jours ouvrables de congé au titre de l"année
2016, son indemnité sera de :
152.914 x 12 mois
x 12 jours = 73.399 XPF Le salarié doit percevoir pendant la durée de ses congés le salaire qu"il aurait perçu s"il avait continué à travailler normalement et déterminé en fonction de son horaire habituel.Exemple
Un salarié payé à un salaire mensuel brut de 152.914 XPF qui prend 12 ou χ jours ouvrables de congé au titre de l"année 2016 percevra un salaire brut de 152.914 XPF pour le mois concerné par ce congé. Retenir la formule la plus avantageuse pour le salarié*Sont exclues de la rémunération prise en compte pour le calcul de l"indemnité de congé payé selon la méthode du 1/10ème,
les primes et indemnités versées à titre de remboursement de frais ainsi que les gratifications n"ayant pas le caractère de
salaire. CONGÉS ANNUELS SUPPLÉMENTAIRESÀ défaut de conventions collectives ou accords d"entreprise plus favorables, la durée du congé principal d"un salarié
est augmentée à raison de :Congés supplémentaires pour enfant(s) à charge âgé(s) de moins de 16 ans (C. trav., art. Lp. 3231-6 à Lp. 3231-9 et A. 3231-1)
- 2 jours par enfant aux salariés âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l"année précédente ;
- 1 jour par enfant aux salariés âgés de plus de 21 ans. Congés supplémentaires pour ancienneté (C. trav., art. Lp. 3231-10) - 2 jours après 20 ans d"ancienneté dans la même entreprise ; - 4 jours après 25 ans d"ancienneté dans la même entreprise ; - 6 jours après 30 ans d"ancienneté dans la même entreprise.