- de condamner l Etat à leur verser chacune une somme de 2 000 euros au titre de l article L.761-1 du code de justice administrative ;

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4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L 761-1 du code de justice administrative L’association soutient que : - l’État est soumis à une obligation générale de lutter contre le changement climatique,

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[PDF] - de condamner l Etat à leur verser chacune une somme de 2 000 euros au titre de l article L.761-1 du code de justice administrative ;

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