CONTRAT DE SEJOUR DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE
CONTRAT DE SEJOUR signé par le résident DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE signé par le représentant légal Adopté par : - Conseil de la Vie Sociale du 19 juin 2018 - Conseil d’Administration du 26 juin 2018 Mise à jour du : 18 janvier 2019 Contact : EHPAD « Les Jardins du Castel » B P 16 - 12, rue Alexis Garnier 35410 CHATEAUGIRON
CONTRAT DE SEJOUR DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE
Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge définissent les droits et les obligations de l’établissement et du Résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent Les personnes appelées à en souscrire un sont invitées à en prendre connaissance avec la plus grande attention
CONTRAT DE SEJOUR DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE
CONTRAT DE SEJOUR signé par le résident DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE signé par le représentant légal Adopté par : - Conseil de la Vie Sociale du 24/01/2011 - Conseil d’Administration du 18 avril 2011 Mise à jour du : 2 Janvier 2017 Contact: EHPAD « Les Jardins du Castel » B P 16 - 12, rue Alexis Garnier 35410 CHATEAUGIRON
CONTRAT DE SEJOUR OU DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE
CONTRAT DE SEJOUR OU DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) CENTRE HOSPITALIER DE BOURGES HÔPITAL TAILLEGRAIN 6, rue TAILLEGRAIN - 18020 BOURGES 02 48 23 72 00
Contrat de séjour Document Individuel de Prise En Charge
CONTRAT DE SEJOUR Version 6 Date 15 01 2019 Page 6 sur 17 EHPAD LE MONTEL – SAINT-AMANT-TALLENDE relevant des dispositifs médicaux, leurs coûts resteront à sa charge, et cela même en cas de prescription par le médecin traitant è ’ é é , é , é é
Fiche pratique : DEFINITION DU DOCUMENT
Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge est établi lors de l'admission et remis à chaque personne et, le cas échéant, à son représentant légal, au plus tard dans les quinze jours qui suivent l'admission Le contrat est signé dans le mois qui suit l'admission
CONTRAT DE SEJOUR TEMPORAIRE DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN
Contrat de séjour CONTRAT DE SEJOUR TEMPORAIRE DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE Les contractants Le présent contrat, établi en double exemplaire, définit les objectifs et la nature de la prise en charge de la personne hébergée à l’E H P A D SAINT- ANDRE situé avenue Jean Calvet 81600 GAILLAC Il est conclu entre : -D'une part,
contrat de séjour validé en cvs mars 2017
- Au décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, - Aux dispositions contenues dans le règlement départemental d’aide sociale le cas échéant, - Aux dispositions contenues dans la convention tripartite, - Aux délibérations du Conseil de la vie sociale
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