AVENANT DU 21 DECEMBRE 2010 A - SUDCAM
AVENANT DU 21 DECEMBRE 2010 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 23 et 24 Entre les soussignés : - La Fédération Nationale du Crédit Agricole, représentée par M DAVID, d'une part, - Les organisations syndicales ci-après : Fédération Générale Agroalimentaire (C F D T )
ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE BOULANGERIE
- Avenant n° 5 du 21 septembre 2000 étendu par arrêté n° 2001-121/GNC du 18 janvier 2001 (JONC n° 7524 du 30 janvier 2001) - Accord conclu dans le cadre de la convention collective territoriale de la boulangerie et de la pâtisserie du 17 janvier 2002 étendu par
Convention Constitutive GCS avenant 2
Convention Constitutive Avenant n°2 Groupement de Coopération Sanitaire OncoCentre 2/7 Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire du Réseau OncoCentre, Vu l’arrêté n°010-OSMS-0156 du 21 Septembre 2010 portant approbation de la Convention Constitutive du
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
- Avenant n° 29 du 9 juillet 2009 étendu par arrêté du 9 septembre 2010 (J O du 22 septembre 2010) - Avenant n° 30 du 26 janvier 2010 (non étendu) - erAvenant n° 31 du 7 janvier 2011 étendu par arrêté du 1 avril 2011 (R A A régional du 12 04 2011)
Compte rendu sommaire du conseil municipal de tarbes Séance
Séance du 20 Septembre 2010 _____ 2010 : avenant n° 2 distinctes comprenant des membres désignés en application de l’article L 2121-21 du Code
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 1 du 15 février 2010
Avenant no 1 du 9 octobre 2009 à la convention collective Croix-Rouge française 2003 II – Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux (SOP) (75000 Paris) a) Protocole d’accord no 151 en date du 21 septembre 2009 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance collectif ;
Avenant n°9 à la Convention Constitutive du Groupement de
Avenant n°9 à la convention constitutive du GCS Réseau OncoCentre Juillet 2020 Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire du Réseau OncoCentre, Vu l’aêté n°010-OSMS-0156 du 21 Septembre 2010 portant approbation de la Convention Constitutive du
N° 2010-10 ANNEE 2010 Edition du 7 octobre 2010
Réunion du 24 septembre 2010 Le bureau du service départemental d’incendie et de secours, régulièrement convoqué le 21 septembre 2010, s’est réuni le 24 septembre 2010, au SDIS, 7 rue Vincent Chevard à CHARTRES, sous la présidence de M Albéric de MONTGOLFIER, président du conseil d'administration
Décrets, arrêtés, circulaires
Vu l’avenant no 2 du 21 décembre 2010 (BO 2011/14) à l’accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des
Décrets, arrêtés, circulaires
convention collective nationale du bricolage (no 1606) du 30 septembre 1991 ; Vu l’avenant no 5 du 27 mai 2010 (BO no 2010/37) à l’accord relatif à la formation du 29 novembre 2004, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (no 1517) du 14 juin 1988 ;
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