Les différents tribunaux - Eklablog
Les différents tribunaux : En te servant du tableau ci-dessus, réponds aux question suivantes : 1 – Quels sont les deux principaux ordres judiciaires ? 2 – Quel est le tribunal chargé de juger les contraventions et les infractions les moins graves ? 3 – Quel est le tribunal chargé du jugement des crimes ?
Lorganisation de la Justice
Elle examine les appels dirigés contre les jugements des tribunaux administratifs Les juridictions administratives sont organisées en trois échelons : le tribunal administratif, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État >> ppel Conseil d’État Tribunal administratif L’ordre administratif 1er degré de juridiction 2nd degré
La Justice en France
Au niveau supérieur, figurent les tribunaux d’appel, devenus en 1804 les cours d’appel (en moyenne une pour trois départements) Au sommet, est placé le tribunal de cassation Cette institution, qui prendra en 1804 le nom de Cour de cassa-tion, conserve ses attributions juridictionnelles de
Le tribunal céleste - Bonjour de France
Bonjour de France Fiches pédagogiques 1 Niveau : Avancé à perfectionné Durée : 6 à 9 heures à répartir sur plusieurs cours Matériel : Un document simple présentant les différents types de tribunaux et le fonctionnement de la justice en France (Les Clés de l'actualité N°457 du 18 au 24 octobre 2001 par exemple)
Chapitre 1 - Lorganisation judiciaire - Free
B Les différents tribunaux 1 Tribunaux civils • Tribunal d'Instance : Il est incompétent pour tous les litiges inférieur à 10 000€ sauf : - Les actions personnelles, - Les actions mobilières, - Les louages dimés • Tribunal de Grande Instance : Il est compétent pour tous les litiges supérieur à 10 000€ sauf : - Etat des
Équivalents terminologiques des organes judiciaires et de l
juges Voyons les différents types de tribunaux (juzgados et tribunales) en Espagne et en France et leurs différences: En France, les«tribunaux», appelés aussi«juridictions», sont beaucoup plus nom-breux, et ils sont organisés en deux grands ordres: l’ordre judiciaire et l’ordre administratif
EMC 2 - Droit et justice en France
La JUSTICE ADMINISTRATIVE juge les litiges entre les personnes et les collectivités publiques (mairie, hôpital etc ) Il existe ainsi plusieurs tribunaux en fonction de la diversité, de l’âge ou du degré de gravité des affaires à juger (voir schéma)
La justice en France - Eklablog
expliquer comment fonctionne la justice en France Fred est accusé d'un vol qu'il n'a pas commis Sa confrontation avec la justice sera l'occasion de nous révéler le rôle des différents tribunaux et la fonction des hommes de justice comme le procureur, le substitut, l'avocat, le juge d'instruction
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Les différents tribunaux :
En te servant du tableau ci-dessus, réponds aux question suivantes :1 - Quels sont les deux principaux ordres judiciaires ?
2 - Quel est le tribunal chargé de juger les contraventions et les infractions les moins graves ?
3 - Quel est le tribunal chargé du jugement des crimes ?
4 - Quel est le tribunal chargé du jugement des affaires civiles qui ne sont pas jugées par les
tribunaux spécialisés ?5 - Quel est le tribunal chargé du jugement des délits ?
Leçon 7 :
A retenir :
Les différents tribunaux :
Pour information :
La composition des tribunaux :
La composition d'un tribunal dans un tribunal correctionnelIl y a :
- un ou trois juges selon les délits : un président et deux assesseurs - le procureur : c'est lui qui demande une peine - l'avocat de l'accusé : il défend son client (il plaide).- l'avocat de la partie civile (de la personne ou des personnes qui ont eu un préjudice). Il plaide
aussi pour son client. - le greffier : il écrit tout ce qui se passe pendant l'audience. - l'huissier : il fait entrer les témoins. - les gendarmes : ils accompagnent et ils surveillent le prévenu. - le prévenu - les témoins : ils viennent à la "barre" pour dire ce qu'ils ont vu ou entendu. - le public (les gens qui écoutent)La composition du tribunal dans une cour d'assise
Il y a :
- trois juges : un président et deux assesseurs. - l'avocat général : c'est lui qui demande une peine. - l'avocat de l'accusé : il défend son client (il plaide).- l'avocat de la partie civile (de la personne ou des personnes qui ont eu un préjudice). Il plaide
aussi pour son client.- neuf jurés : Ils sont tirés au sort dans la population d'une commune. Les neuf jurés (le jury)
décident, avec la Cour (les trois juges), si l'accusé est coupable ou non. Leur décision s'appelle la
sentence. - le greffier : il écrit tout ce qui se passe pendant l'audience.- l'huissier : il fait entrer les témoins. (Attention ! Ce n'est pas le même huissier que la personne
qui porte les convocations. Ici, l'huissier est un portier). - les gendarmes : ils accompagnent et ils surveillent l'accusé. - l'accusé - les témoins : ils viennent à la "barre" pour dire ce qu'ils ont vu ou entendu. - le public (les gens qui écoutent)quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18