LES DIFFERENTS TYPES D’ENTREPRISE Montant du Responsabilité

LES DIFFERENTES FORMES D’ENTREPRISES ET LEURS CONSEQUENCES JURIDIQUES Avant d’entreprendre, il faut faire le choix d’une forme juridique(I) Un entrepreneur peut être un artisan (II) Il est souvent un commerçant (III), ou un entreprenant (IV) Il peut aussi exercer au sein d’un groupement, souvent une société (V)

Cartographier les différents types d’entreprises

Cartographier les différents types d’entreprises CLASSEMENT DES DIFFÉRENTES ENTREPRISES SELON LEUR TAILLE CLASSEMENT DES DIFFÉRENTS TYPES

LES DIFFERENTS TYPES D’ENTREPRISE Montant du Responsabilité

LES DIFFERENTS TYPES D’ENTREPRISE Type d’entreprise Définition Montant du capital Responsabilité des associés Avantages Inconvénients Entreprise individuelle (EI) Entreprise créée par une personne physique et indéfiniment responsable des dettes sociales Pas de capital légal Totale et indéfinie sur biens personnels

Les diffrentes formes juridiques des entreprises

Les différentes formes juridiques des entreprises1 par Johanne Turbide et al 2 Introduction L’entreprise est-elle une personne morale ? NON, pas nécessairement Le terme «entreprise» désigne, d’un point de vue juridique, toute activité économique humaine, alors qu’une personne morale, aux termes de la loi, constitue une entité

Chapitre 1 : L’entreprise - Technologue Pro

Donner les différents types d’entreprise De distinguer entre les différentes formes d’entreprises L’entreprise est un agent économique, combinant des facteurs production (capitaux, travail) en vu de produire des biens et des services sur un marché pour satisfaire les besoins d’autres agents économiques

TABLEAU COMPARATIF DES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES

Impôt sur les sociétés 25 du bénéfice net Contribution Globale Unique jusqu’à 25 millions de CA pour les services et 50 millions pour les commerces de marchandises (ou IS sur option) L’impôt minimum forfaitaire 0 IMF : C’est le minimum dû si le résultat est déficitaire Entre 500 000 et 1000 000 (selon le chiffre d’affaires)

Synthèse 1 Qu’est-ce qu’une organisation

2 Quels sont les différents types d’organisation ? A Entreprise, association et organisation publique • Les différents types d’organisation se caractérisent par leurs buts respectifs Les buts de l’organisation constituent des objectifs à atteindre qui justifient son existence On distingue :

INTRODUCTION I Les TIC

commerciaux de biens et de services, ainsi que les différents types d'entreprises Grâce aux conséquences que les TIC ont exercé sur les différents maillons composant les relations professionnelles (les contrats de travail, le temps de travail, les rémunérations des travailleurs, la participation des travailleurs, etc )

CHAPITRE 1 : LES DIFFÉRENTS TYPES D’ORGANISATION

SCIENCES DE GESTION ET NUMÉRIQUE QDG 1 : Comment définir les différents types d’organisation ? 1 CHAPITRE 1 : LES DIFFÉRENTS TYPES D’ORGANISATION Lorsque plusieurs individus se regroupent pour réaliser un but commun, on dit qu’ils mènent une action collective

LES DIFFERENTS TYPES D͛ENTREPRISE

7\SH G·HQPUHSULVH Définition Montant du

capital

Responsabilité des

associés Avantages Inconvénients

Entreprise

individuelle (EI)

Entreprise créée par une

personne physique et indéfiniment responsable des dettes sociales

Pas de capital

légal

Totale et indéfinie

sur biens personnels - Etre seul maître à bord - Constitution simple et peu coûteuse - Pas de capital minimum - Comptabilité et formalités simplifiées - Pas de personnalité morale - Pas d'existence juridique propre - Responsabilité illimitée sur les biens propres du chef d'entreprise - Peu de moyens financiers pour financer le développement - Risque pour la pérennité en cas de décès du chef d'entreprise

Société à

responsabilité limitée (SARL)

Société fondée par un ou

plusieurs associés, personnes physiques ou morales qui ne sont responsables des dettes

VRŃLMOHV TX·j ŃRQŃXUUHQŃH

de leurs apports et dont les droits sont représentés par des parts sociales minimum cinq mille (5 000) de francs CFA divisés en parts sociales égales dont la valeur nominale ne peut être inférieur à cinq mille (5 000) francs CFA

Limitée aux apports

des associés - Fonctionnement et organisation plus ou moins souples - Responsabilité limitée aux apports - Parts sociales en principe librement cessibles - GpVLJQMPLRQ RNOLJMPRLUH G·XQ commissaire aux comptes à certaines conditions - Pas d'appel public à l'épargne, développement plus difficile

Société Anonyme

(SA)

Société fondée par un ou

plusieurs actionnaires, personnes physiques ou morales, qui ne sont

UHVSRQVMNOHV TX·j

concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par des actions

Minimum dix

millions (10 000

000) francs CFA,

quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2

[PDF] LES DIFFERENTS TYPES D’ENTREPRISE Montant du Responsabilité

LES DIFFERENTS TYPES D͛ENTREPRISE

7\SH G·HQPUHSULVH Définition Montant du

Responsabilité des

Entreprise

Entreprise créée par une

Pas de capital

Totale et indéfinie

Société à

Société fondée par un ou

VRŃLMOHV TX·j ŃRQŃXUUHQŃH

Limitée aux apports

Société Anonyme

Société fondée par un ou

UHVSRQVMNOHV TX·j

Minimum dix

000) francs CFA,