LES BUDGETS TYPES - UNAF
Les budgets-types de l’UNAF sont différents du budget réel Un budget réel est un budget de ressources, qui part des moyens disponibles pour les affecter le plus judicieusement possible aux différents postes de dépenses Les budgets de l’UNAF sont des budgets de besoins, dont la démarche est inverse : ils identifient les besoins
Livret 2 sur 4 Section I : Objectifs, revenus, dépenses, et
différents types de dépenses et utilisation des outils de budgétisation : une fois que vous saurez comment vous dépensez votre argent, nous allons étudier vos besoins et vos désirs, afin de vous aider à prioriser et, éventuellement, à réduire vos dépenses Les outils vous aideront à mettre en pratique les choses que vous avez
Les différents types de budgets - WordPresscom
1 Les différents types de budgets Relie l’état du budget à sa définition Source : PSE 2nde Bac Pro, Foucher 2 Ont-ils bien géré leur budget ? Lis les différentes situations puis indique comment est le budget de chacun à la fin du mois Situations Son budget est Jennifer a fait de nombreux achats lors des soldes En
Les dépenses des ménages en éducation - UNESCO
c’est-à-dire spécialement conçues pour l’estimation de dépenses éducatives des ménages et, d’autre part, les autres types d’enquêtes, mais nécessitant souvent de recourir aux outils économétriques pour estimer le coût moyen d’un enfant scolarisé pour un ménage et pour les différents niveaux d’éducation fréquentés 3
30 Oct 15236 TrackFin Flyer FR - WHO
Comment les fonds sont-ils répartis entre les différents services WASH et selon les types de dépenses ? Les Comptes WASH permettent d’estimer le montant des dépenses consacrées aux investissements par rapport aux dépenses de fonctionnement et d’entretien, par sous-secteur
Etude des contrôles de la dépense publique
a-3 : l’aisance de contrôle Les ordonnateurs tiennent des comptes administratifs (engagement, ordonnancement en matière de dépenses et des droits constatés en matière des dépenses), les comptables des comptes de gestion (entrées et sorties de fond)6 Le contrôle de la cour des comptes est facilité, par un simple
LES DIFFÉRENTS REVENUS DES MÉNAGES ET LEUR UTILISATION
À retenir Les ménages ont donc à leur disposi on plusieurs types de revenus possibles ainsi que d’autres ressources plus occasionnelles La somme de toutes ces rentrées d’argent va avoir une in G uence sur les choix de consomma on ou d’épargne
CHAPITRE 1 : GENERALITE SUR LA COMPTABILITE Section1 Section
Principe de stabilité de l'unité monétaire: Les dépenses (charges ou investissements) et les recettes occasionnées par les relations de l’entreprise avec les tiers, sont enregistrées suivant leur valeur historique en monnaie Toutefois, afin de traduire la valeur réelle de certains biens comme les bâtiments
Nutrition et systèmes alimentaires
Figure 6 Le fardeau de la dénutrition tout au long du cycle de la vie et d’une génération à l’autre 63 Figure 7 Prévalence des résultats nutritionnels et sanitaires dans les différents types de
[PDF] les différents types de dessins de presse
[PDF] les différents types de fermentation pdf
[PDF] les différents types de l'image
[PDF] les différents types de lecture au collège
[PDF] les différents types de libertés économiques
[PDF] les différents types de logistique
[PDF] les différents types de lois
[PDF] les différents types de marchés en économie
[PDF] les différents types de marques
[PDF] les différents types de médias pdf
[PDF] les differents types de methodes d'enseignement
[PDF] les differents types de micro-organisme
[PDF] les différents types de microbes pdf
[PDF] les differents types de migrants
Etude des contrôles de la dépense publique
Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I : Définition, les principes de la comptabilité publique et les différents agents d'exécution du budget publics SECTION 1 : Définition et les principes de la comptabilité publique Paragraphe 1-1 : Définition et champs d'application a/ Définition b/ Champs d'application Paragraphe 1-2 : - Les principes de la comptabilité publique a/ : La règle de la séparation des ordonnateurs et des comptables b/ La distinction entre l'opportunité et la régularité c/ La responsabilité particulière des comptables publics d/ Le principe de non affectation des recettes aux dépenses SECTION 2 : les agents d'exécution des opération financièresParagraphe 2-1 : Les Ordonnateurs
a/ Les fonctions d'ordonnateur b/ Les différents ordonnateurs c/ Leurs responsabilitésParagraphe 2-2 : Les comptables
a/ Les divers comptables b/ Leurs responsabilitésCHAPITRE II : L'exécution du budget
SECTION 1 : Les opérations de recettes
Paragraphe 1-1 : Constatation
Paragraphe 1-2 : La liquidation
Paragraphe 1-3 : Le recouvrement
SECTION 2 : Les opérations de dépenses
Paragraphe 2-1 : L'engagement
Paragraphe 2-2 : La liquidation
Paragraphe 2 -3 : L'ordonnancement ou le mandatementParagraphe 2-4 : Le paiement
CHAPITRE III : Le contrôle d'exécution du budget SECTION 1 : Contrôle administratif des dépenses publiques, les contrôlesInternes
Paragraphe 1-1 : Le contrôle sur les ordonnateurs a/ Le contrôleur financier b/ Les comptables publiques Paragraphe 1-2 : Le contrôle sur les comptables a/ L'inspection générale des finances IGFSECTION 2 : Le contrôle externe
Paragraphe 2-1 : Le contrôle juridictionnel
a/ La cour des comptesParagraphe 2-2 : Le contrôle parlementaire
CHAPITRE IV : cas pratique Université de BoumerdèsEn raison de l'importance des deniers détenus par l'état, le contrôle de la dépense publique
occupe une place primordiale dans les finance publique, le souci de tout état, est de mener unegestion financière saine à l'abri de toute irrégularité, qui assure une protection à l'argent de
l'état des détournements et dilapidation. A cet égard, l'instauration d'un système de contrôle de la dépense s'impose dans lapolitique financière de l'état, ce système de contrôle de la dépense publique doit veiller à la
régularité de l'opération de dépense à partir de l'autorisation budgétaire voté par le
parlement, Les auteurs de la de la dépense " ordonnateur et comptable » doivent être soumis à
ce contrôle exercé par les différents organes crées pour cet objectif.Dans notre pays, le législateur à mis en oeuvre des disposition législatives et réglementaire
pour renforcer l'efficience de l'exécution des opération financière et de leur contrôle, telle est
l'objectif réel de la création des organes de contrôle, le contrôle exercer par le parlement, du
comptable, du contrôleur financier, de l'inspection générale des finance, et a la cour des comptes sont la pyramide du contrôle de la dépense publique en Algérie ; Mais est ce que ce système dans ses différentes formes est crédible et efficace ? Est-ce que les organes de contrôle mis en place répondent au souci de protéger et sauvegarder les deniers publics de la dilapidation et du détournement ?Pour répondre à ces interrogation il est nécessaire de passer en revue les différents types de
contrôle à travers leur organisation, leurs attributions et leurs fonctionnement ainsi que les
conséquences de se contrôle exercé par chaque organe. Ainsi, notre travail sera réparti en Quatre chapitres : Le premier chapitre et le deuxième traiteront des concepts et principes généraux de la comptabilité publique, du budget et des différents agents d'exécution et ainsi que de la procédure d'exécution de la dépense publique.Le quatrième chapitre sera consacré à l'étude des différents types de contrôle interne et
externe de la dépense publique, le contrôle sur les ordonnateurs, l sur les comptable, del'Inspection Générale des Finances, le contrôle exercé par la Cour des Comptes, et le contrôle
parlementaire. Le cinquième chapitre étude de cas université de Boumerdès. CHAPITRE I : Définition, les principes de la comptabilité publique et les différents agents d'exécution du budget publics section I : Définition, champs d'application et les principes de la comptabilité publique Paragraphe 1 : Définition et champs d'application a/ DéfinitionAu plan Technique : les règles de la comptabilité publique sont les règles de la présentation des
comptes publics (nomenclature et plan comptable).1Au Plan Administratif : les règles de la comptabilité publique ont pour but de fixer l'organisationdes services des comptables publics.2
Au Plan Juridique : les règles de la comptabilité publique s'imposent aux Ordonnateurs et auxComptables publics pour q'une opération financière d'encaissement ou décaissement soit valide.3
Enfin les règles de la comptabilité publique ont pour objet de déterminer les obligations et lesresponsabilités des ordonnateurs et des comptables publics.
b/ champs d'application les établissement publics L'Etat, les Wilayas, les Communes et les Etablissements Publics à caractère AdministratifLes opérations
Paragraphe 2 : les principes de la comptabilité publique4 a/ : La règle de la séparation des ordonnateurs et des comptablesL'exécution des opérations financières des organismes publics nécessité la collaboration de deux
ordres d'agents distincts et séparés : les ordonnateurs et les comptables. Ce principe a été
expressément consacré par la loi n° 90-21 (art.14).La dualité des agents d'exécution des opérations financières est un principe élémentaire de sécurité
applicable aux organismes publics comme aux entreprises privées. Mais en comptabilité publique,
la distinction des fonctions est complétée par l'exercice d'un contrôle réciproque qui nécessite
l'incompatibilité entre les deux ordres. En effet les fonctions d'ordonnateur et celles de comptable
sont incompatibles. Les conjoints des ordonnateurs ne peuvent être, en aucun cas, leurs comptables
publics assignataires5.Il découle, plus particulièrement de la division des taches, de l'unité de caisse, de la faciliter du
contrôle et surtout d'éviter les fraudes.1 Séminaire sur la comptabilité publique et finances publiques i.n.p.e.d page 24 2 //3 //4 Ali BISSAAD, Droit de la comptabilité publique, page 155 Article 56 de la loi 84-17 relatives à la loi des finances
a-1 : La division des tachesToute opération de recettes ou de dépenses comportes deux séries d'actes : certains sont à l'origine
des créances sur l'Etat (nomination d'un agent, marchés) ou de l'Etat (émission d'un titre de
recettes), ce sont des actes juridique, administratifs, techniques (vérification des travaux).les autres
impliquent une manipulation matérielle de fonds, ce sont des actes comptables. Les premiers sonttrès divers, les seconds plus homogènes, d'où l'idée de les confier à des agents différents.
Cette distinction entre les taches administratives et les taches comptables, constitue l'armature du
système financier publics et implique que le domaine d'ordre ne soient pas ceux qui les exécutent.
Sa justification n'est pas fondée uniquement sur une simple division de travail, comme c'est le cas
dans les entreprises publiques et privées, mais sur une véritable répartition des compétences. Les
deux fonctions correspondent à des aptitudes professionnelles différentes. La tâche du comptable
plus particulièrement exige une simple spécialisation et une certaine compétence d'ordre financier
et comptable. a-2 :L'Unité de caisseTous les fond publics étant déposés dans une caisse unique sous le contrôle du ministre des
finances, il est apparu naturel que tous les comptables soient soumis à son autorité et dépendent de
lui pour leur nomination, avancement....Article (34) de la loi N° 90-21du 15 Aôut1990 relative à la
comptabilité publique " les comptable publics sont nommés par le ministre chargé des finances.
Ils relèvent exclusivement de son autorité. ». Afin d'exercer un contrôle permanent sur
l'exécution des opérations financières publiques. a-3 : l'aisance de contrôle Les ordonnateurs tiennent des comptes administratifs (engagement, ordonnancement en matière dedépenses et des droits constatés en matière des dépenses), les comptables des comptes de gestion
(entrées et sorties de fond)6. Le contrôle de la cour des comptes est facilité, par un simple
rapprochement des deux comptes pour déceler les irrégularités. De plus, en raison de la nature
différente de leurs taches, les ordonnateurs et les comptables seront soumis à des juridictions
différentes : cours de discipline budgétaire et financière pour les ordonnateurs, cour des comptes
pour les comptes des comptables. a-4 : la lutte contre les fraudesEn interdisant que le même agent puisse engager une dépense et la payer (ou décider d'une recette
et la recouvrer), le principe de la séparation rend plus difficiles les malversations.l' b/ La distinction entre l'opportunité et la régularité c/ La responsabilité particulière des comptables publics d/ Le principe de non affectation des recettes aux dépenses