REGLEMENT DE CONSULTATION
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des
Règlement de Consultation (RC)
article 1 : objet du reglement de consultation Le présent Règlement de onsultation on erne l’Appel d’Offre ouvert sur offre de prix n°1/2020/DSI ayant pour objet Location de li en es d’utilisation des logiiels destinées au
Règlement de la Consultation (RC)
REGLEMENT DE LA CONSULTATION AMENAGEMENT ET PLANTATIONS DE L’ENTREE EST - MOLLEGES DEC 2020 SOMMAIRE N° Article Libellé article Page 1 - Objet et étendue de la consultation 3 1 1 Objet 3 1 2 Mode de passation 3 1 3 Type et forme de contrat 3
RÈGLEMENT DE CONSULTATION MISSION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
rc – règlement de consultation révision générale plu page 2 sommaire article 1 - objet et type de la consultation article 2 – rÉalisation et durÉe de la mission 2 1 missions du candidat 2 2 calendrier previsionnel article 3 – conditions de la consultation 3 1 groupement d’operateurs eonomiques 2 2 sous-traitance
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture et livraison de
Règlement de Consultation / 13 3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3 1 Mode de passation La présente consultation est passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1°, R 161-2 à R 2161 5 du code de la commande publique, en vigueur à la date de la consultation 3 2 Décomposition en lots
RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Concession de service public
Modification de détail du dossier de consultation Le concédant se réserve le droit d’appote au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des dossiers des modifications de détail au dossier de consultation Les candidats ayant retiré un dossier sur la plateforme électronique en seront avertis par le Maire
ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation
ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation PREAMBULE L’article 42 du code des marchés publics précise que : « Les marchés et accords-cadres passés après mise en concurrence font l’objet d’un règlement de la consultation qui est un des documents de la consultation
REGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION (R C ) Objet de la consultation : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ANNEXE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS DES TENNIS Pouvoir Adjudicateur : COMMUNE DE BIVIERS Personne habilitée à engager la commune : Jannick MOUSIN, Maire de la commune de BIVIERS Date et heures limites de remise des offres : Vendredi 24 janvier 2014 à 12h
[PDF] MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE. (Articles 28 et 77 du code des marchés publics)
[PDF] Charte de Qualité sur l assurance vie
[PDF] le bilan de l année les perspectives de l assurance 2014 conférence de presse de la FFSA 30 janvier 2014
[PDF] ELUS LOCAUX Retenue à la source Indemnités de fonction 2014. A compter du : 1 er janvier 2014
[PDF] LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,
[PDF] L appel. Définition et fonctions : Organisation et contenus :
[PDF] TABLEAU DE BORD PACA. Les chiffres de l'emploi et du chômage des personnes handicapées. N 26 - Bilan à fin décembre 2014
[PDF] Le système d inscription autonome aux ateliers du matin (avant la récréation)
[PDF] EXAMEN THÉMATIQUE DE L OCDE DE SUIVI DES POLITIQUES POUR AMÉLIORER LES PERSPECTIVES DES TRAVAILLEURS AGÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
[PDF] Gestion de Projet Informatique
[PDF] Programme fédéral Egalité des chances entre femmes et hommes dans les HES
[PDF] NOTE DE PRÉSENTATION En cours d homologation
[PDF] Conduite de projets et architecture logicielle
[PDF] OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties. Note méthodologique