LES ETAPES DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES

Les principales étapes de la création d’une association Définition du projet associatif C’est la phase la plus importante dans la création d’une association car le projet associatif est en quelques sortes le « carnet de route » de l’association

LES ETAPES DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES

l’origine de la création d’une crèche de personnel, à savoir : un Eaje majoritairement destiné aux enfants de salariés d’entreprises privées ou publiques (cf lexique) Les gestionnaires d’Eaje Sur le secteur de la petite enfance, le gestionnaire est une personne morale de droit public ou privé qui : 1

Réalisation d’une première base de données (Tutoriel

le contexte de cette création Nous avons vu les limites de la manipulation d'un fichier Excel constituant une première approche de cette base Excel n'est pas franchement l'outil adapté pour la gestion et la oneption d’une ase de données, rendant difficile et peu pratique la manipulation des données

Méthodes de conception de bases de données

•Soit une listes de valeurs à indexer –Par exemple une liste de noms, ou de nombres –On la coupe en 2 parties de taille quasi égale –On retient l’élément du milieu, et les deux listes des précédents et suivants –On recommence sur les sous listes •Facile à mettre à jour •Temps d’accès logarithmique (si l’arbre est

Les principales étapes de la certification ISO 9001 : 2015

- Etre précis sur le périmètre de certification 4 2 Valoriser les acteurs Reconnaissance / remerciements de la direction Mention sur le dossier personnel de l’agent 4 3 Suivre le plan d’actions et planifier les audits (internes / de suivi de certification) Votre rôle en tant que pilote du projet de certification :

Le processus d’évaluation en 10 étapes

Service protestant de développement) Les documents, de même que leurs annexes, sont à considérer comme des supports de travail et leur utilisation n’est pas obligatoire Pour les spécifications de Pain pour le monde en matière d’évaluation, prière de se référer au « Exigences pour la réalisation des évaluations de projet »

GUIDE DES ONG - USEmbassygov

d’action, toutes ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie ou de résoudre un pro - blème social La plupart des ONG sont fon - dées par d’ardents défenseurs d’une catégo - rie de population ou d’une cause Mais il faut plus que de la passion pour monter et gérer une ONG Il faut des connaissances,

LES ETAPES DE CREATION

D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES

ENFANTS

PAR UNE ENTREPRISE DE CRECHES

SOMMAIRE

SOMMAIRE ........................................................................................................................................ 2

INTRODUCTION ............................................................................................................................... 4

PREMIERE ETAPE ELABORER LES GRANDES LIGNES D'UN PROJET DE CREATION

D'UN EAJE ......................................................................................................................................... 8

1. OBJECTIFS .............................................................................................................................. 8

2. ENJEUX ET CONTRAINTES DU PROJET ........................................................................... 9

3. POINTS DE VIGILANCE ...................................................................................................... 10

DEUXIEME ETAPE REALISER UN DIAGNOSTIC PARTAGE ................................................... 12

1. ENJEUX ET OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC ...................................................................... 12

2. LES ACTEURS DU DIAGNOSTIC ET LEURS ROLES RESPECTIFS ............................. 13

TROISIEME ETAPE LA FORMALISATION PAR LA CAF DE SON AVIS TECHNIQUE .......... 14

1. OBJECTIFS DE L'AVIS TECHNIQUE ................................................................................. 14

2. ENJEUX ET CONTRAINTES ............................................................................................... 14

3. COMMUNICATION ET PUBLICATION ............................................................................. 15

QUATRIEME ETAPE L'OBTENTION DES SOUTIENS FINANCIERS POUR CONCRETISER

LA REALISATION DU PROJET ..................................................................................................... 17

1. L'INVESTISSEMENT ........................................................................................................... 17

2. LES AIDES AU FONCTIONNEMENT : LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU)

ET LE CONTRAT " ENFANCE ET JEUNESSE » (CEJ) .................................................... 19

LEXIQUE .......................................................................................................................................... 27

ANNEXE 1 FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISE DE CRECHES ............................. 30 ANNEXE 2 DONNEES RELATIVES AU DIAGNOSTIC DANS LA PERSPECTIVE DE LA

CREATION D'UN NOUVEL EQUIPEMENT ................................................................................. 31

ANNEXE 3 PIECES NECESSAIRES POUR FINALISER UNE DEMANDE D'AIDE A

L'INVESTISSEMENT OU AU FONCTIONNEMENT ................................................................... 37

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE : ENTREPRISES PRIVEES .................................................. 37

ANNEXE 4 PIECES JUSTIFICATIVES .......................................................................................... 40

NECESSAIRE AU VERSEMENT D'UNE AIDE A L'INVESTISSEMENT ................................... 40 ANNEXE 5 PIECES JUSTIFICATIVES NECESSAIRE AU VERSEMENT DES PRESTATIONS

DE SERVICE ORDINAIRE (PSU ET PSAT) ................................................................................... 42

PREAMBULE

L'Etat et la branche Famille se sont fixés pour objectif de financer 100 000 solutions d'accueil de

jeunes enfants collectif supplémentaires et de favoriser un développement harmonisé de l'offre sur

tout le territoire dans le cadre de leur convention d'objectifs et de gestion (Cog) pour la période de

2009 à 2012 (article 4 de la Cog). Sur les 30 000 places nouvelles financées par le 7

ème

plan

crèche, il est prévu qu'un minimum de 10 000 places le soient au titre du crédit d'impôt famille

1 Cet objectif s'inscrit dans un contexte où les pouvoirs publics cherchent à combiner trois

impératifs : maîtriser le coût d'une place de façon à poursuivre l'augmentation de leur nombre ;

maintenir la qualité d'accueil et du service rendu ; faciliter la recherche d'une solution d'accueil à

des coûts supportables pour les familles. Pour ce faire, la branche Famille s'appuie sur une grande diversité de partenariats, dont les entreprises de crèches (cf. lexique). Le nombre de places gérées par les entreprises de crèches progresse régulièrement 2 et leur activité s'étend désormais sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi il importe d'améliorer la connaissance des contraintes de chacune des parties prenantes à ce partenariat récent.

En ce sens la Cnaf et la Fédération française des entreprises de crèches (Ffec) (cf. annexe 1 -

présentation de la Ffec) ont souhaité réaliser le présent guide méthodologique 3

De façon à faciliter le travail et les démarches des différents partenaires, il formalise les quatre

principales étapes nécessaires à la création et la gestion d'un établissement d'accueil :

1. élaborer les grandes lignes du projet ;

2. réaliser un diagnostic partagé ;

3. formaliser l'accord de la Caf ;

4. obtenir un soutien financier pour concrétiser la réalisation du projet.

Chacune de ces étapes sont déclinées en deux parties : - la première partie définit les principes généraux du partenariat ; - la seconde partie décline la mise en oeuvre pratique.

Bien que ce guide ne s'adresse pas aux gestionnaires souhaitant créer une micro-crèche financée

au moyen de la Paje, il leur est néanmoins recommandé de s'en inspirer.

1 Les places financées au titre du crédit impôt famille peuvent bénéficier de la Psu.

2 Au 31 décembre 2008, sur les 349 799 places ayant bénéficié d'une aide au fonctionnement des Caf, 6

496 places sont gérées par une entreprise de crèches signataires d'une convention d'objectifs et de

financement leur permettant de bénéficier d'une aide au fonctionnement. Elles représentent donc 2 % du

parc.

3. Les Caf des Hauts-de-Seine, de la Gironde, d'Ille-et-Vilaine ainsi que la Caisse centrale de la mutualité

sociale agricole ont été associées à la rédaction du présent guide. 4

INTRODUCTION

Afin de répondre aux besoins et attentes des familles, la création et le fonctionnement d'un

établissement d'accueil de jeunes enfants (Eaje) ne peuvent être envisagés indépendamment du

territoire sur lequel il est implanté et des acteurs concernés, à savoir : - les caisses d'Allocations familiales ; - les caisses de Mutualité sociale agricole ; - les conseils généraux ; - les communes et les intercommunalités ; - les gestionnaires ; - les employeurs ; - les parents salariés ou agents de droit public.

C'est pourquoi il importe de rappeler le rôle et les contraintes de chacun d'entre eux en ce qu'il y

sera fait référence tout au long du montage et de la gestion des établissements.

Les caisses d'Allocations familiales (Caf)

En matière de petite enfance les Caf concourent à la conciliation entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale. Elles sont des acteurs incontournables des politiques d'accueil du

jeune enfant. Par leur neutralité, leur connaissance des besoins des familles, à l'échelle de chaque

territoire, elles jouent un rôle de régulateur dans le développement de l'accueil du jeune enfant. Ce

rôle est conforté par les financements qu'elles peuvent attribuer aux Eaje gérés par une collectivité

territoriale, une association, une mutuelle ou une entreprise. Dans un souci de bonne utilisation des fonds publics les Caf réalisent des contrôles sur pièces et sur place. Les caisses de Mutualité sociale agricole (Msa) Les caisses de Msa sur les territoires ruraux contribuent au développement de l'accueil du jeune enfant pour leurs ressortissants en assurant aux Eaje les mêmes financements que les Caf,

s'agissant de fonds publics, elles sont susceptibles d'effectuer les mêmes contrôles que les Caf.

Leur connaissance et leur présence, sur les territoires où il existe un taux de ressortissants

agricoles significatif, leur permettent d'être des interlocuteurs privilégiés dans le cadre des

diagnostics destinés à cerner les besoins en matière d'accueil du jeune enfant. La création d'un

Eaje en milieu agricole et plus largement rural implique de se rapprocher de la Msa compétente qui est en rapport étroit avec la caf locale.

Les conseils généraux

Pour les établissements de droit privé (associations, entreprises, etc.) le Président du conseil

général, après instruction par les services de la protection maternelle et infantile (Pmi) et avis du

maire de la commune d'implantation, ont pour mission réglementaire de délivrer l'autorisation

d'ouverture des établissements d'accueil du jeune enfant. L'arrêté d'agrément fixe la capacité

d'accueil, se fonde sur la législation en vigueur et porte notamment sur les locaux, le directeur, le

taux d'encadrement, et le projet d'établissement ou de service (article R.2324-19 du Code de la santé publique). 5

Après ouverture, les médecins de Pmi assurent une mission de contrôle, de surveillance et de

conseil des Eaje dans le cadre de la réglementation en vigueur (articles R.2324-23).

Certains conseils généraux ou régionaux ont fait le choix de financer (subvention d'investissement

et/ou de fonctionnement) la création d'Eaje selon des modalités diverses.

Les communes ou les intercommunalités

Conformément à la réglementation (article R.2324-19 du Code de la santé publique), elles sont

sollicitées afin de donner leur avis d'ouverture pour les établissements de droit privé (association,

entreprise, etc.). Dans le cadre de leurs politiques d'accueil, les communes et intercommunalités, peuvent être

amenées à réserver des places d'accueil pour leur population ou leurs agents et financer des Eaje

gérées par une entreprise de crèches.

Au-delà de ces missions définies par la réglementation, la commune, du fait de son statut, doit être

associée le plus tôt possible dans la réflexion préalable à la création d'un nouvel Eaje même

lorsqu'il s'agit d'une crèche de personnel.

Les communes ou intercommunalités peuvent aussi être à l'initiative de l'Eaje qui va être créé et

dont la gestion pourra être confiée à une entreprise de crèches. Les employeurs engagés dans un projet de création de crèche de personnel

Afin de faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle de leur salariés, les

employeurs (entreprises, administrations, collectivités territoriales, hôpitaux, etc.) peuvent être à

l'origine de la création d'une crèche de personnel, à savoir : un Eaje majoritairement destiné aux

enfants de salariés d'entreprises privées ou publiques (cf. lexique).

Les gestionnaires d'Eaje

Sur le secteur de la petite enfance, le gestionnaire est une personne morale de droit public ou privé qui :

1. organise l'accueil (mais ne le réalise pas forcément) c'est à dire qu'il :

- effectue la demande d'autorisation ou d'avis auprès du conseil général (demande d'ouverture) et produit auprès de la Caf ladite autorisation ou ledit avis ; - rédige ou valide le projet d'accueil et le produit au conseil général et à la Caf ; - a la responsabilité du suivi de l'accueil et de son évaluation, s'il y a lieu ;

2. organise une ouverture et un accès à tous, notamment une accessibilité financière pour

toutes les familles en appliquant le barème des participations des familles fixé par la Cnaf ;

3. perçoit les participations des familles.

Les gestionnaires peuvent être publics (collectivités territoriales) ou privés (associations ou

entreprises de crèches). Tout Eaje financé par la Caf ou, le cas échéant par la Msa, (prestation de

service unique ou prestation de service enfance et jeunesse) doit faire l'objet d'une convention d'objectifs et de financement. 6

Dans le cadre plus précis des places gérées par les entreprises de crèches, les autres partenaires

financiers peuvent indifféremment prendre les formes suivantes : - les collectivités territoriales soit au moyen de subventions, soit en recourant à une délégation de services publics, un marché public ou une convention de gré à gré ; - les employeurs pour leurs salariés ou leurs agents.

Dans ce cas, les entreprises de crèches ont pour mission de participer au développement de l'offre

d'accueil en proposant aux employeurs et/ou aux collectivités territoriales des places de crèches.

Elles ont aussi pour mission de gérer et d'optimiser le fonctionnement des Eaje qu'elles gèrent en

direct ou qui leurs sont confiés.

Dans la mesure où les entreprises de crèches développent l'offre d'accueil, elles doivent s'appuyer

sur les travaux réalisés par la commission départementale d'accueil du jeune enfant (Cdaje),

présidée par le conseil général et dont la vice-présidence est confiée à la Caf. La Cdaje, lorsqu'elle

est installée et fonctionne, réunit les principaux acteurs et joue un rôle d'observation et d'orientation.

D'autres partenaires financiers peuvent être éventuellement sollicités tels que la commission

européenne, l'Etat ou les régions et la Caisse de la mutualité sociale agricole (Cmsa).

L'accroissement de l'offre d'accueil est donc envisagé globalement à l'échelle de la commune ou

de l'intercommunalité, des enjeux territoriaux, économiques et sociaux qui leurs sont propres. Toutes les démarches en vue de développer un nouveau Eaje doivent s'inscrire dans ce cadre et

chacun des acteurs précités doit être sollicité. Dans cette perspective, il est important qu'une

démarche collective soit entreprise afin d'associer tous les partenaires : la commune

d'implantation, le gestionnaire de l'établissement, les entreprises utilisatrices du service et la Caf.

Cette démarche constitue pour l'ensemble des acteurs, le premier gage de la pérennité de l'établissement et du respect des champs de compétences de chacun des partenaires.

Les associations

En 2008, sur les 349 799 places qui bénéficiaient d'une aide au fonctionnement des Caf, 86 831

places étaient gérées par une association. Pour ce faire, elles bénéficient souvent de subventions

de la part des collectivités territoriales et les Caf peuvent verser une subvention de fonctionnement

(sous la forme de prestation de service) ou d'investissement.

Les mutuelles

Compte tenu de leur expertise sur le champ médico-social, certains Eaje sont gérés par des mutuelles.

Les entreprises de crèches

Les entreprises de crèches sont des entreprises relevant du secteur marchand dont la principale

mission consiste à gérer des Eaje. Ladite gestion peut soit leur être confiée dans le cadre d'une

délégation de service public, d'un marché public, d'une convention de gré à gré, ou d'une mise en

concurrence publique, soit être exercée pour le compte d'entreprises publiques ou privées qui

souhaitent mettre en place une crèche de personnel. En 2008, sur les 349 799 places qui bénéficiaient d'une aide au fonctionnement des Caf, 6 496

places étaient gérées par une entreprise de crèches, soit 2 % du parc. Pour ce faire, elles

bénéficient souvent de subventions de la part des collectivités territoriales et les Caf peuvent

verser une subvention de fonctionnement (sous la forme de prestation de service) ou 7 d'investissement. 8

PREMIERE ETAPE

ELABORER LES GRANDES LIGNES D'UN PROJET DE CREATION D'UN EAJE

1. OBJECTIFS

1.1 Le contact initial

Le contact initial entre l'entreprise de crèches et la Caf concernées a pour finalité de croiser les

avis et d'échanger des informations sur les différents aspects du projet de création d'un

établissement d'accueil de jeunes enfants (Eaje) de sorte d'en définir les grandes lignes quant à :

- son opportunité ; - sa faisabilité ; - ses financements ; - son montage.

Ces premiers échanges doivent permettre de s'assurer que la volonté de créer un Eaje est ou pas

partagée par tous les acteurs concernés, donc que le projet pourra être poursuivi et dans quel

cadre.

Cette étape est soumise au principe de stricte confidentialité réciproque sauf accord des parties.

EXEMPLE DE FICHE TECHNIQUE POUR CONDUIRE LE RENDEZ-VOUS Lors de ce premier rendez-vous, les points suivants doivent être abordés. L'entreprise de crèches doit fournir à la Caf les éléments lui permettant de : - identifier le gestionnaire de la crèche ; - identifier celui qui finance l'investissement (il s'agit du promoteur, lequel peut être une personne morale distincte du gestionnaire) ;

- identifier les employeurs et/ou collectivités territoriales qui sont susceptibles d'être sollicitées

pour financer le fonctionnement de l'Eaje (à ce stade l'avis formel de la commune n'est pas obligatoire) ; - présenter l'entreprise de crèches ;quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14

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Les principales étapes de la création d’une association

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Méthodes de conception de bases de données

Les principales étapes de la certification ISO 9001 : 2015

Le processus d’évaluation en 10 étapes

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LES ETAPES DE CREATION

D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES

ENFANTS

PAR UNE ENTREPRISE DE CRECHES

SOMMAIRE

1. OBJECTIFS .............................................................................................................................. 8

2. ENJEUX ET CONTRAINTES DU PROJET ........................................................................... 9

3. POINTS DE VIGILANCE ...................................................................................................... 10

1. ENJEUX ET OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC ...................................................................... 12

2. LES ACTEURS DU DIAGNOSTIC ET LEURS ROLES RESPECTIFS ............................. 13

1. OBJECTIFS DE L'AVIS TECHNIQUE ................................................................................. 14

2. ENJEUX ET CONTRAINTES ............................................................................................... 14

3. COMMUNICATION ET PUBLICATION ............................................................................. 15

1. L'INVESTISSEMENT ........................................................................................................... 17

2. LES AIDES AU FONCTIONNEMENT : LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU)

PREAMBULE

2009 à 2012 (article 4 de la Cog). Sur les 30 000 places nouvelles financées par le 7

ème

1. élaborer les grandes lignes du projet ;

2. réaliser un diagnostic partagé ;

3. formaliser l'accord de la Caf ;

4. obtenir un soutien financier pour concrétiser la réalisation du projet.

1 Les places financées au titre du crédit impôt famille peuvent bénéficier de la Psu.

2 Au 31 décembre 2008, sur les 349 799 places ayant bénéficié d'une aide au fonctionnement des Caf, 6

496 places sont gérées par une entreprise de crèches signataires d'une convention d'objectifs et de

3. Les Caf des Hauts-de-Seine, de la Gironde, d'Ille-et-Vilaine ainsi que la Caisse centrale de la mutualité

INTRODUCTION

Les caisses d'Allocations familiales (Caf)

Les conseils généraux

Les communes ou les intercommunalités

Les gestionnaires d'Eaje

1. organise l'accueil (mais ne le réalise pas forcément) c'est à dire qu'il :

2. organise une ouverture et un accès à tous, notamment une accessibilité financière pour

3. perçoit les participations des familles.

Les associations

Les mutuelles

Les entreprises de crèches

PREMIERE ETAPE

1. OBJECTIFS

1.1 Le contact initial