[PDF] CONTRAT DE SEJOUR - ehpadvillefcom

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Contrat de séjour 2017 5 2 – CONDITIONS D’ADMISSION L’EHPAD « Al Cartéro », établissement d’hébergement public autonome, accueille des personnes âgées valides ou dépendantes, de 60 ans au moins, seules ou en couple L’admission est prononcée par le Directeur, après avis de la commission d’admission:

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Codification Version Nom du document Date d’application de la Version Nombre de page(s) Contrat séjour - V16 0 AVRIL 2014 AAC POLI s Avril 2014 6 sur 29 S:\2015 GT SITE INTERNET\ADMISSION\CONTRAT SEJOUR - V16 0 AVRIL 2014 AAC POLI S DOC TITRE 1 FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT ET CONDITIONS D’ADMISSION

MODELE Contrat de séjour Alfred Blanc

1ère partie : DUREE ET CONDITIONS DU SEJOUR Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, à compter du XX XXX 2014 CONDITIONS D’ADMISSION : L’établissement reçoit des personnes âgées, dans la mesure où leur prise en charge requiert un établissement relevant de la loi du 02 01 2002

Contrat de séjour

Contrat de séjour P 3 I – Conditions d’admission P 3 II – Conditions de location P 4 III – Conditions tarifaires P 4 IV – Conditions particulières de facturation P 5 IV – 1 Absences pour convenances personnelles IV - 2 En cas d’hospitalisation

CONTRAT DE SEJOUR (Accueil temporaire)

CONTRAT DE SEJOUR (Accueil temporaire) Le présent contrat de séjour a pour objet de préciser les objectifs de la prise en charge ; les conditions de séjour et d’accueil ; les conditions de facturation et les modalités de résiliation du présent contrat L’établissement reçoit des personnes âgées d’au moins 60 ans

CONTRAT DE SEJOUR EXTERNAT - ch-perrensfr

les conditions d'accueil et de séjour les conditions de participation Le contrat de séjour est établi lors de l'admission, remis à la personne ac-cueillie ou son représentant légal dans les 15 jours et signé dans le mois qui suit l'admission Le contrat prend efet à la date de signature

CONTRAT DE SEJOUR Hébergement permanent et/ou temporaire

III CONDITIONS D’ADMISSION L’EHPAD reçoit des personnes âgées de plus de 60 ans et des personnes de moins de 60 ans par dérogation Les conditions d’admission dans l’EHPAD sont précisées dans le règlement de fonctionnement remis avec le présent contrat

OU DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE

Fiche pratique : DEFINITION DU DOCUMENT

3 La description des conditions de séjour et d'accueil ; 4 Selon la catégorie de prise en charge concernée, les conditions de la participation financière du bénéficiaire ou de facturation, y compris en cas d'absence ou d'hospitalisation ; 5 Pour l'admission en centre d'hébergement et de réinsertion et en centre