[PDF] Lettre circulaire 15/8 du Commissariat aux Assurances



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Lettre circulaire 15/8 du Commissariat aux Assurances

Luxembourg, le 22 juin 2015

L ettre circulaire

15/8 du Commissariat aux Assurances

relative à l a do pt i o n de la Charte de Qualité sur l'assurance vie

Au cours des dernières années

le contexte international a fortement changé du point de vue politique et économique, et le Luxembourg en a tenu compte, à juste titre, en fixant de nouveaux cadres, notamment en matière de transparence fiscale et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

La Charte de Qualité sur l'assurance vie qui a été élaborée par l'Association des Compagnies

d'Assurance s (ACA) en 2013 et mise à jour en 2015 en s'inspirant de la Charte de Qualité ICMA

Private Wealth Management, s'inscrit dans la lignée de cette politique de transparence menée par le

gouvernement luxembourgeois.

Le Commissariat aux Assurances

salue cette initiative lancée par les professionnels du secteur et

encourage vivement l'adoption de la Charte de Qualité sur l'assurance vie par toutes les compagnies

d'assurance vie dans la mesure où cette initiative contribue à accroître et à promouvoir l'image de qualité et de conformité de la place financière luxembourgeoise. Dans ce contexte, le Commissariat aux Assurances invite les dirigeants des entreprises d'assurance vie à lui signale r par courrier pour le 15 juillet 2015 au plus tard, si leur entreprise a adhéré à la

Charte de Qualité sur l'assurance vie

. Dans la négative, les dirigeants sont priés de s'expliquer quant aux raisons pour lesquelles soit ils n'ont pas adhéré à la Charte soit ils ne l'ont pas mis e en oeuvre et d'indiquer quels sont les obstacles qui subsisteraient.

Pour le Comité de direction,

Claude WIRION

Directeur

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