CONTRAT DE SEJOUR à durée indéterminée - LOliver Bleu
Artcle 1 : DURÉE DU SÉJOUR Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 03/07/2014 Il peut être rompu par l’établissement médicalisé dans les 15 premiers jours, en cas de distorsion notable entre l’état déclaré et l’état constaté, le niveau de ce dernier ne correspondant pas aux
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Contrat de séjour – Mise à jour avril 2018 Page 2 Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résidant avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent Les particuliers appelés à souscrire un contrat de séjour sont invités à en prendre connaissance avec la plus grande attention
CONTRAT DE SEJOUR - ehpadvillefcom
l’application d’un tarif spécifique (Se reporter à la partie sur les conditions financières et de facturation et à l’annexe 7) Dans le cadre de la phase de préadmission, si le Résidant ne bénéficie pas de l’APA à domicile ou en institution, le dossier est à constituer par le Résidant ou son Représentant avant l'admission
CONTRAT DE SEJOUR - Maison de retraite
Contrat de Séjour – 2Janvier 2012 Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résidant avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent Les particuliers appelés à souscrire un contrat de séjour sont invités à en prendre connaissance avec la plus grande attention
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personne, entre le futur résident et à la demande de celui-ci avec sa personne de confiance ou toute autre personne formellement désignée par lui, est organisé Le cas échéant, si cela est jugé nécessaire, le médecin coordonnateur de l’établissement participe à cet entretien
Contrat de séjour onformément au code de l’action sociale et
CONTRAT DE SEJOUR Préambule Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de la résidence et du résidant avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent Les résidants appelés à souscrire un contrat de séjour sont invités à en prendre connaissance avec la plus grande attention
Contrat de séjour
CONTRAT DE SEJOUR Le présent contrat est conclu entre les soussignés: D'une part, L’Association Maison de l’Amitié, 14 place du Palais, 81000 ALBI, représentée par sa Présidente Armande Roques, gestionnaire de « la Résidence du Palais », établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Et d'autre part,
CONTRAT DE SEJOUR - 123fr
l’entrée et rendu dès réception de l’accord de prise en charge Le paiement du loyer s'effectue avant le 5 de chaque mois En cas de non paiement, l'établissement fait parvenir au résidant un rappel entre le 20 et le 25 Les règles générales d’organisation et de fonctionnement de l’Etablissement sont définies dans
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