Règlement de fonctionnement - ehpad-millasfr
2 1 regime juridique de l ’etablissement 8 2 2 personnes accueillies 8 2 3 admissions 8 2 4 - contrat de sejour 9 2 5 - conditions de participation financiere et de facturation 9 2 6 – en cas d ’interruption de la prise en charge 10 2 7 – securite des biens et des personnes, responsabilites et assurances 10 a securite des personnes 10 b
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