[PDF] Annexe 4 : Procédure dagrément dun Émetteur

ASSURANCE CAUTION EXPORT FORMULAIRE DE DEMANDE D’AGRÉMENT

Export sera en droit de refuser l’examen de toute nouvelle demande d’agrément pour des engagements de caution, de garantie ou de contre garantie le concernant et d’annuler le solde non utilisé de la ou des ligne(s) garantie(s) 10

FAQ ASSURANCE CAUTION Les questions souvent posées

• L’émetteur des engagements de caution, garanties ou contre-garanties : il adresse au service Cautions-Préfinancements ETI&PME, le formulaire type de « Demande d’agrément » signé par lui-même (l’émetteur) et par le donneur d’ordre

DOSSIER TYPE D’AGREMENT EXPORTATEUR DE CAFE ET DE CACAO

1 Une demande d’agrément adressée au Directeur Général du Conseil du Café Cacao pour obtenir la qualité d’exportateur de Café et de Cacao au titre de la campagne 2017/2018 ; 2 Une attestation de caution bancaire d’un montant minimal de Vingt-Cinq Millions (25 000 000) de francs CFA qui pourra être appelée en cas de défaillance

Lignes directrices de l’ASFC Processus de demande des codes

Formulaire D120, Caution en douane, original (doit être exempt d’erreurs et doit correspondre aux informations indiqués sur le formulaire de demande – les erreurs peuvent mener au rejet de la demande et du cautionnement) Formulaire de demande d'échange de données informatisées (EDI) pour information préalable sur les

Annexe 4 : Procédure dagrément dun Émetteur

Demander un crédit en douane - Douanes sénégalaises

Demande adressée au Comptable principal du Trésor (RGT) Les cinq (5) exemplaires des soumissions en douane portant mention de la caution solidaire de la banque Fournir le quitusprovisoire du Percepteur de Dakar-Port Les mainlevées des différents bureaux de Dakar-Port L’attestation d’assurance de la soumission d’escorte

DOSSIER TYPE D’AGREMENT EXPORTATEUR DE CAFE ET DE CACAO

DOSSIER TYPE D’AGREMENT EXPORTATEUR DE CAFE ET DE CACAO CAMPAGNE 2020-2021 SOCIETE COMMERCIALE NOUVELLE Pièces à fournir selon l’ordre ci – dessous 1 Une demande d’agrément adressée au Directeur Général du Conseil du Café; 2 Un Registre de Commerce et du Crédit Mobilier du greffe du tribunal du lieu du siège social ; 3

PROJET DE CREATION D’ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL

de projet et par la création d’un comité d’agrément qui vous avez fait une demande de financement/avance Caution familiale, amicale : Indiquez les

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 10/DM/2019 Acquisition des

La caution bancaire provisoire originale, les chèques ne seront pas acceptés Le non fourniture de la caution entraîne le rejet systématique de l’offre 2 Un extrait original du registre de commerce valable à la date limite de la réception des offres