[PDF] Contrat de séjour

CONTRAT DE SÉJOUR HÉBERGEMENT PERMANENT

Dépendantes Il est habilité à recevoir des bénéficiaires de l=aide sociale et est conventionné au titre de l =Aide Personnalisée au Logement (A P L ) Le présent contrat est conclu entre : D=une part,

LE CONTRAT DE SEJOUR - ehpad-etelfr

permanent pour 59 lits Il est : habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, conventionné au titre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A P A ) qui lui est versée directement sous forme de dotation globale, dispensant ainsi les résidents de compléter un dossier de demande d’attribution, et de l’aide au

Contrat de séjour

CONTRAT DE SEJOUR _____ Etablissement habilité à recevoir des bénéficiaires de l’Aide Sociale et conventionné au titre de l’Aide personnalisée au logement, dans le cadre de la loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et Médico-sociale Entre les soussignés : Monsieur Michel GAUTHIER Directeur

HOPITAL FRANCOIS DE DAILLON Unité de Soins de Longue Durée

L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie Il est conventionné au titre de l’allocation logement Ce document est une version 2, qui tient compte des modifications introduites par la loi du 2/01/2002 rénovant

titre de l’APL - Ville de Montfort-sur-Meu

L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale Il est conventionné au titre de l’APL : Aide Personnalisée au Logement (conventions 35 03 22 81 89 287 3 035007 0096 et 35 03 04 89 79 297 13500070886) Le présent contrat est conclu entre :

CONTRAT DE SÉJOUR - Villenave-dOrnon

bénéficier d'une prise en charge par l'aide sociale 4° Le Home Marie Curie est habilité à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale et est conventionné au titre de l'aide personnalisée au logement (APL) En fonction de ses ressources, le résident peut bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement

CONTRAT DE SEJOUR - Villenave-dOrnon

1° Le Home Marie Curie est habilité à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale et est conventionné au titre de l'aide personnalisée au logement (APL) 2° Il accueille des personnes seules et des couples âgés d'au moins 60 ans 3° L'établissement est réservé en priorité aux personnes âgées de la commune de Villenave

ONTRAT DE SEJOUR - hopital-castellanefr

CONTRAT DE SEJOUR UNITE PROTEGEE EHPAD LES TILLEULS

L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et est conventionné au titre de l’aide personnalisée au logement permettant aux résidents qui remplissent les conditions nécessaires d’en bénéficier Ce contrat de séjour s’adresse spécifiquement aux résidents hébergés au sein de l’unité

EHPAD Denis Forestier 1, avenue Georges Lapierre 78320

Il est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et est conventionné au (20 lits) titre de l’Aide Personnalisée au Logement Une description détaillée des locaux figure dans le règlement de fonctionnement et le livret d’accueil remis au Résident préalablement à la signature du présent contrat