Convention UL-Reseau UT-INSA - Université de technologie de
Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse ci-après désignés par le « Réseau UT-INSA » et représentés par L'Université de Technologie de Troyes Président Mr Christian LERMINIAUX Adresse : 12, rue Marie Curie BP 2060 10010 Troyes Cedex France d'une part ET L’Université Libanaise Ci-après désigné par « UL »
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Convention
ENTREUniversité de Technologie de Troyes
Université de Technologie de Compiègne
Université de Technologie de Belfort-Montbéliard Institut National des Sciences Appliquées de Lyon Institut National des Sciences Appliquées de Rennes Institut National des Sciences Appliquées de Rouen Institut National des Sciences Appliquées de Strasbourg Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse ci-après désignés par le " Réseau UT-INSA » et représentés par L"Université de Technologie de TroyesPrésident Mr. Christian LERMINIAUX
Adresse :
12, rue Marie Curie
BP 2060
10010 Troyes Cedex
France
d"une part ETL"Université Libanaise
Ci-après désigné par " UL »
Représenté par Président Mr. Zouheir CHOKRAdresse :
Rectorat de l"Université Libanaise
Place du Musée
BP 14-6573
Beyrouth
Liban d"autre part conjointement désignés " les Parties »Préambule
Le développement de la coopération entre le Liban et la France sont des objectifs mutuels des parties.
Cette volonté a pour finalité d"intensifier et de développer des relations dans plusieurs domaines dont
la recherche.Suite au décret ministériel N 74 de l"année 2007, l"Ecole Doctorale Sciences et Technologies EDST de
l"UL délivre des diplômes de master recherche, de doctorat et des habilitions à diriger des recherches.
Le réseau des Universités de Technologie (UT) comprend les trois universités de technologie (Troyes,
Compiègne et Belfort-Montbéliard); les Instituts Nationaux des Sciences Appliquées (INSA) sont
composés de l"INSA de Lyon, l"INSA de Rennes, l"INSA de Rouen, l"INSA de Strasbourg et l"INSAde Toulouse. Ces établissements forment un réseau délivrant des diplômes qui dépendent directement
du Ministère français en charge de l"enseignement supérieur et de la recherche.L"UL et le Réseau UT-INSA souhaitent collaborer en vue de développer une coopération dans le
domaine de la formation doctorale.Les établissements du Réseau UT-INSA ont désigné la Direction Internationale de l"UTT pour piloter
et coordonner ce projet. Elle est la seule et unique interlocutrice face à l"UL.Article 1 OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de collaboration entre l"EDST de
l"UL et le Réseau UT-INSA dans le cadre d"un programme de cotutelles internationales de thèses qu"ils souhaitent développer ensemble, programme décrit ci-dessous :Article 2 PRINCIPES GENERAUX
L"UL et le Réseau UT-INSA souhaitent mettre en place un programme annuel de cotutelles
internationales de thèse, dans le respect de l"arrêté du 6 juin 2005 relatif à la cotutelle internationale de
thèse annexé à cette convention.Le Réseau UT-INSA fera des propositions de sujets de thèse qui seront publiées sur un site web
(l"EDST de l"UL pourra émettre des propositions de sujets dès la 3ème année de ce programme). Les
candidats à ce programme pourront consulter les sujets proposés et candidater auprès de l"EDST de
l"UL qui procèdera à la pré-sélection de ceux-ci. En parallèle, les chercheurs habilités de l"UL
émettront auprès de l"UL leur souhait de co-diriger les thèses correspondantes. Un jury final, composé
de représentants de l"UL et du Réseau UT-INSA procèdera à la sélection définitive des sujets de
recherche retenus, des candidats et des co-directeurs de thèse correspondants.Les doctorants doivent effectuer au moins une année de doctorat dans l"un des établissements du
Réseau UT-INSA.
Les co-directeurs de thèse du Réseau UT-INSA s"engagent à assurer, préalablement à la sélection, le
financement des doctorants pendant la durée de leur séjour en France, le financement mensuel devant
être de l"ordre de 1300 € nets. L"UL essaiera de mettre en place un dispositif de financement
convenable permettant au doctorant de se consacrer exclusivement à sa thèse.Les étudiants sélectionnés seront répartis entre tous les établissements du Réseau UT-INSA, selon les
résultats du jury final.Article 3 CONDITIONS DE LA SELECTION
- Le candidat doit respecter les conditions de la sélection de l"EDST à l"UL conformément au
règlement interne de l"école doctorale.- Le candidat sélectionné recevra une lettre d"admission émanant de l"un des établissements
français lui permettant de faire une demande de Visa - Le candidat doit respecter le niveau scientifique requis par le Réseau UT-INSA. - Il possèdera une bonne maitrise de la langue française.Article 4 THEMATIQUES PRIORITAIRES
Les thématiques prioritaires du programme sont : - Energie et environnement - Télécommunication et Technologies de l"information - Sciences de l"ingénieur - Science de la vie et santé publique - Nouveaux matériaux - Nanotechnologies et Nanotechniques - Sciences de l"espace et des océans - Sciences physiques - Sciences chimiquesArticle 5 PROCEDURE DE SELECTION ET CALENDRIER
La sélection des étudiants sera effectuée selon la procédure et le calendrier suivants (pour la campagne
de l"année N+1):a) De septembre de l"année N à mi-avril de l"année N+1 : sélection des candidats. Les
chercheurs du Réseau INSA-UT (ainsi que les chercheurs de l"UL dès la 3ème année de
fonctionnement de ce programme) transmettent leurs propositions de sujet de thèse à la
Direction Internationale de l"UTT. Celles-ci sont ensuite placées sur le site http : www-ul.utt.fr.
Les dossiers de candidature sont analysés par un pré-jury de l"UL, puis les candidats sontsélectionnés par le jury final après entretien au Liban. Les résultats du pré-jury de l"UL sont
transmis au jury final fin avril. b) De mai à juin de l"année N+1 : Le Réseau UT-INSA et l"EDST de l"UL organisent le juryfinal qui aura lieu au Liban avant fin juin. Ce jury arrête les sujets de recherche, les candidats
et les co-directeurs retenus. d) Octobre de l"année N+1 : début de la formation doctoraleSur la durée de cette convention, la procédure et le calendrier sont susceptibles d"être modifiés afin
d"optimiser le fonctionnement du programme.Article 6 CONDITIONS FINANCIERES
La durée de préparation d"une thèse est de 3 ans. Pendant cette période, l"UL s"engage à financer :
- les frais liés au jury de pré-sélection des candidatsLe Réseau UT-INSA s"engage :
- à financer les frais liés aux entretiens au Liban par les membres du Réseau UT-INSA du jury
final.Article 7 DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valide pour la durée de la prise en charge de 3 promotions de doctorants, la
rentrée de la première promotion de doctorants ayant lieu en octobre 2009. La campagne de
recrutement de la première promotion débutera en octobre 2008. La présente convention entre en
vigueur à compter du 1 er octobre 2008 et reste applicable jusqu"à la date du 31 septembre 2014.Article 8 REGLEMENT DES LITIGES
Tout différend entre les Parties relatif à l"existence, la validité, l"interprétation, l"exécution et
l"interruption de la convention ou l"une des clauses que les Parties ne pourraient pas résoudre à
l"amiable sera porté devant un tribunal désigné conjointement par les deux Parties.Article 9 CORRESPONDANTS
Les diverses correspondances dans le cadre de la présente convention devront être expédiées aux
personnes suivantes : a) Pour le Réseau UT-INSA :