GUIDE OF V13 - Ministère du Travail, de lEmploi et de l
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CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L 6354-1 du
de la Région Ile-de-France CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L 6354-1 du Code du travail) Entre les soussignés : Les Champs des Possibles, SIREN: 514 027 945, Hameau de Toussacq 77480 Villenauxe la Petite, déclaré comme organisme de formation sous le numéro 11 77 05044 77 auprès de
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
En application de l’article L 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L 6354-1 du
SIRET: 514 027 945 00039, 47 Numéro de déclaration d'activité : 11 77 05044 77, auprès de la préfecture de la Région Ile -de France CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L 6354-1 du Code du travail) Entre les soussignés : L’Afocg Idf, SIREN: 514 027 945, 47 av Pasteur 93100 Montreuil, déclaré comme organisme de formation
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE en FOAD
Prévues à l’article L 6313-1 de la sixième partie du Code du travail En application de l’article L 6353-1 du Code du travail, les actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L 6313-1 du Code du travail répondent à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise le
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L 6353-2 et
SIRET 878 025 014 00019 - CODE APE 9602B – Organisme de formation n° 76 30 04 563 30 - non soumis à la TVA (article 261-7-1°-a du C G I) CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L 6353-2 et R 6353-1 du code du travail) À remplir et retourner daté et signé accompagné du bulletin d'inscription à :
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