EXTRAIT DU CODE DU SPORT : REGLEMENTATION DES BAIGNADES ET
punie des peines prévues à l'article 433-17 du code pénal Article L 322-9 Les règles d’hygiène et de sécurité relatives à l’installation, l’aménagement et l’exploitation des baignades et piscines sont définies aux articles L 1332-1 à L 1332-4 et L 1337-1 du code de la santé publique
Extrait du code du sport Obligation en cas d’accident grave
Extrait du code du sport Obligation en cas d’accident grave L'obligation d'informer le préfet de tout accident grave survenu dans l'établissement La notion d’accident grave est mentionnée à l'article R 322-6 du code du sport Si aucun texte ne définit ce qu'il convient d'entendre par accident grave, l'instruction no 94-
DU MINISTERE DES SPORTS, ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Bulletin
- Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux pro- fessions du sport Le texte intégral de ces documents est disponible sur le site officiel LEGIFRANCE à l’adresse suivante :
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Mots clés : sport – protection des pratiquants – honorabilité des éducateurs sportifs et des exploi-tants d’établissement – mesures de police administrative Références : Code de procédure pénale : articles 11-2, 776, 706-53-7 et R 53-8-24 ; Code du sport : articles L 212-9, L 212-13 et L 322-1 ;
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Vu le code du sport, notamment ses articles l 212-1, d 212-20, d212-21 et A 212-47 et suivants ; Vu le décret no 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l’édu-cation populaire et du sport; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation en
Statuts et Règlements Généraux de la FFF
Les clubs atteignant les seuils de recettes et/ou de rémunérations fixés par les articles R122- 1 à R122-3 du Code du Sport sont tenus, conformément aux dispositions de l’article L122-1 du Code du Sport, de constituer une société sportive Cette société prend la forme :
V2 Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 complété par le Décret
V - Les établissements mentionnés aux articles L 322-1 et L 322-2 du code du sport sont fermés VI - Le représentant de l’Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent article VII
ANNEXE I - LES INSTALLATIONS SPORTIVES
Dans le cadre du classement F F R , de la confirmation ou du changement de niveau des installations sportives entrant dans le champ d’application des articles L 312-5 à 10 du Code du Sport, (enceintes de plein air dont la
Extrait de Procès-Verbal N°11 Réunion du Comité de Direction
pour les litiges en coupes dans le respect des articles R 141& suivant du code du sport à compter du lendemain de la première date de publication ou notification officielle A noter que la décision sur le match de coupe a fait l’objet d’un extrait de PV et n’est plus susceptible d’appel
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[PDF] Les sources utilisées pour documenter les productions destinées au réseau européen des migrations sont les suivantes:
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