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Charges déductibles Mise à jour mai 2020 - Deloitte
• Si les frais consentis "visent la vente directe ou sont réalisés en vue de faire la publicité de produits et/ou services déterminés’' → frais de publicité: en principe tva déductible à 100 (également d’application sur les frais de restauration collective) • Mais la charge de la preuve repose sur le contribuable:
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT / CP15
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SYNTHESE DES DEPENSES ELIGIBLES ET NON ELIGIBLES FEDER / FSE
- Dépenses de fournitures pouvant être directement et exclusivement rattachées à l’opération Frais généraux de structure Les frais généraux de stutu es sont les hages liées à l’opéation, ’est-à-dire nécessaires à la mise en œuve mais dont
Les avantages en nature et les frais professionnels des salaries
Les avantages en nature (prise en charge de dépenses personnelles au salarié) se distinguent des frais professionnels qui, au contraire, sont des dépenses inhérentes à l'emploi Il convient de distinguer les frais professionnels des avantages en nature, lesquels constituent un élément
LES DONNÉES - FranceAgriMer
FRUITS ET LÉGUMES TRANSFORMÉS Les données de 2015 à 2019 sont fournies par les interprofessions, et les unités utilisées dans ce secteur sont de trois types : • la tonne est utilisée pour quantifier les volumes de produits frais ou surgelés Elle représente le tonnage réel au sens classique du terme
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Politiques de remboursement des dépenses
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