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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 1900134 _____ SOCIETE IMAPÔLE LYON VILLEURBANNE _____ Mme Schmerber Juge des référés _____ Ordonnance du 30 janvier 2019 _____ D-KE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2019 sous le n
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 1800362 RÉPUBLIQUE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 1800362 _____ Mme Laure X _____ Mme Marie Monteiro Rapporteur _____ M Marc Gilbertas Rapporteur public _____ Audience du 12 septembre 2019 Lecture du 26 septembre 2019 _____ 44-007 44-05-05 60-01-03 C-SS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Lyon (2ème chambre) Vu
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 1808606 RÉPUBLIQUE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Lyon (4ème chambre) 24-0102 04 C+ Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2018 et 28 mai 2019, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée A, représentée par Me xxx, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 0702530 -----M N X ----- Mme Gondouin Premier conseiller ----- Audience du 20 avril 2007 Lecture du 20 avril 2007 ----- C-MM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA DEMANDE - M N X, demeurant au Cada « Le Nid », St-Jeoire (74490), a saisi le tribunal administratif de
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Lyon (2ème chambre) Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2014, M Olusola Paul Owagoke, représenté par Me Paquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 27 janvier 2014 par laquelle le préfet du Rhône a
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 2002702 _____ M _____ M Chenevey Juge des référés _____ Ordonnance du 17 avril 2020 _____ 54-035-03 04-02-02 C-KE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 16 avril 2020, M
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 1300643 _____ Mme Valérie Le Bihan et autres _____ M Rivière Rapporteur _____ M Puravet Rapporteur public _____ Audience du 3 février 2016 Lecture du 9 mars 2016 _____ 36-13-01 C+-HM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Lyon, (7ème chambre) Vu la procédure
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE LYON
N° 1303301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
En ce qui concerne leur intérêt à agir :
En ce qui concerne l'implication du pétitionnaire du projet : En ce qui concerne le dossier de demande de permis de construire : En ce qui concerne les risques de glissement de terrain : En ce qui concerne la majoration du coefficient d'occupation des sols En ce qui concerne les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Grilly :En ce qui concerne les autres moyens :
o o o o o o oSur le désistement
Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Grilly de communiquer l'ensemble des pièces du dossier concernant le projet immobilier en litige :Sur les conclusions aux fins d'annulation
Sur les conclusions présentées par M. et Mme Z. sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : " Lorsque le droit de former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolirou d'aménager est mis en oeuvre dans des conditions qui excèdent la défense des intérêts
légitimes du requérant et qui causent un préjudice excessif au bénéficiaire du permis, celui-ci
peut demander, par un mémoire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamnerl'auteur de celui-ci à lui allouer des dommages et intérêts. La demande peut être présentée pour
la première fois en appel. Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative :quotesdbs_dbs6.pdfusesText_12