[PDF] Pégase 3 - Paramétrage des Heures Supplémentaires exonération



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EXONERATIONS SOCIALES ET FISCALES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

EXONERATIONS SOCIALES ET FISCALES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES Figurent au nombre des mesures prises en faveur du pouvoir d’achat des salariés (et notamment de la loi portant mesures d’urgence économique et sociales du 24 décembre 2018) des mesures d’exonération de charges sociales et fiscales des heures



Les nouvelles mesures fiscales et sociales

Avec nos commentaires et conseils sur les points à retenir Bonne lecture Nous restons à votre disposition tout au long de cette année 2020 Sommaire I n Les nouvelles mesures fiscales en 2020 A n Fiscalité des particuliers 1 n Mesures pour les particuliers de la loi de financespour 2020 (LF 2020)



EXONÉRATIONS SOCIALES ET FISCALES DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

la loi portant mesures d’urgence économique et sociales du 24 décembre 2018des mesures ) d’exonération de charges sociales et fiscales des heures supplémentaires et complémentaires HEURES CONCERNÉES À compter du 1 er janvier 2019, ouvrent droit à l’exonération salariale de charges sociales et à



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Les nouvelles mesures fiscales et sociales de 2013

Pour les entreprises et les entrepreneurs Mesures sociales Cotisations/Plafonds 2019 Loi de financement de la sécurité sociale et loi « gilets jaunes » Textes et décisions de 2018 à retenir Les nouvelles mesures fiscales et sociales de 2019



Pégase 3 - Paramétrage des Heures Supplémentaires exonération

Ces exonérations sociales et fiscales ne concernent que le salarié, l’employeur n’est pas impaté par les nouvelles mesures d’exonération (la dédution forfaitaire des HS dans les entreprises – 20 salariés perdure en l’état, la prise en ompte des HS/HC dans la détermination du smi allègement général n’est pas remise en cause)



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