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implique d'avoir pris connaissance et d'adhérer sans réserve aux conditions générales précisées ci-dessous Un contrat de location sera signé par le demandeur ci-après désigné « le locataire » avant la mise à disposition du matériel GENERALITES :
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE POUR HABITATION PRINCIPALE
Je confirme avoir lu l’ensemble des clauses du bail et avoir ainsi une parfaite connaissance de la nature et de l’étendue de mon engagement Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est
Codognan Bienvenue sur le site officiel de la mairie de
"la Domitienne" et s'engage à le respecter, L 'organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l'engagement de veiller scrupuleusement à leur application Il déclare notamment avoir pris note des dispositifs dialarme et des moyens de lutte contre Itincendie ainsi que des voies d'évacuation
Gîtes de Naves - Contrat de location Gîte Les Giroflées
bancaire ou postal établi à l'ordre de SALA Frédérique Votre location ne sera définitivement réservée que lorsque vous recevrez une confirmation par mail de notre part Le solde est à nous régler à l'arrivée dans le gîte Je soussigné(e) M déclare être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance de la
Codognan Bienvenue sur le site officiel de la mairie de
Domitienne" et slengage à le respecter, L 'organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend Itengagement de veiller scrupuleusement à leur application Il déclare notamment avoir pris note des dispositifs dtalarme et des moyens de lutte contre Itincendie ainsi que des voies dtévacuation
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[PDF] Ces clauses essentielles sont en l'espèce celles des articles 3 1, 4, 7, 10 1, 2, 3, et 22 (voir note explicative page 7) 1.
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