NOR: FPPA0500141D Sur le rapport du ministre de la fonction
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
CONCOURS D’ACCES AUX INSTITUTS - Fonction publique
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la directive 93/104/CE du Conseil de l'Union européenne du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique NOR
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l’Etat, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
Avant-propos Introduction Des processus - Vie publique
du code électoral, de vous placer en mission auprès de M Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État pour que vous analysiez ces questions Votre rapport étudiera les moyens de faciliter la constitution de systèmes d’information des administrations, simples d’accès pour l’usager,
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE-BISSAU Ministère de l’Economie, du Plan
l’Etat - y compris la destruction des archives de la statistique nationale au cours de la guerre civile de 1998-1999- n’ont pas permis l’élaboration - et encore moins la mise en œuvre - d
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et le secrétaire d’Etat à l’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera
Rapport dacvité 2010 du ministère de léconomie, des
Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie 2010, cap vers la croissance Éditorial Trois membres du Gouvernement collaborent avec Christine LAGARDE au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie: Éric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique;
FILIERE GESTION PUBLIQUE (FGP) FILIERE FISCALE (FF)
Sur le rapport du ministre d’État chargé de la fonction publique et du ministre de l’économie et des finances, Vu l’ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, et notamment son article 2 ;
[PDF] Ces avenants aux annexes ont été publiés par la circulaire n 04-03 du 14 février 2003.
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