ART 3 N° 151 ASSEMBLÉE NATIONALE
1/3 ART 3 N° 151 ASSEMBLÉE NATIONALE 19 juin 2020 PLFR POUR 2020 - (N° 3074) Commission Gouvernement Rejeté AMENDEMENT N o 151 présenté par M Le Fur, M Abad, M Aubert, M Bazin, Mme Beauvais, M Breton, M Cattin, M Cordier,
ART 46 N° II-151 ASSEMBLÉE NATIONALE
ART 46 N° II-151 ASSEMBLÉE NATIONALE 31 octobre 2012 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 235) Commission Gouvernement Rejeté AMENDEMENT N o II-151 présenté par M Candelier, M Asensi, M Bocquet, Mme Buffet, M Carvalho, M Charroux, Mme Fraysse, M Sansu, M Chassaigne et M Dolez-----ARTICLE 46 ÉTAT B
N°151 du v endredi 13 Juin 2014 Prix: 250 F CFA / Hor s du T
N°151 du v endredi 13 Juin 2014 Prix: 250 F CFA / Hor s du T ogo: 1€ Hebdomadair e Togolais d’Inf ormation TR 151 du 13 Juin 2014 Prix: 250 FCFA / Etranger 1€ P 4 cmjn P 2 Dernière ligne droite vers les Réformes institutionnelles et Constitutionnelles LE GOUVERNEMENT S'APPRETE A ENVOYER DES PROPOSITIONS DE REFORMES A L'ASSEMBLEE NATIONALE
Décision n° 2004-493 DC RÉSOLUTION Règlement Assemblée
en vue d'informer l'Assemblée nationale sur la mise en application des lois et 1 Cet intitulé a été modifié par la résolution n° 151 du 26 janvier 1994
COMPTE RENDU INTEGRAL — 49 e SEANCE 2 Séance du Vendredi 15
loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la restauration de grands monuments historiques Le projet de loi sera imprimé sous le n° 151, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (Assentiment ) — 3 —
HTML / Word from XSL-FO - Assemblée nationale
l’Assemblée nationale a été discutée les 15, 20 et 21 janvier 1959 sur la base du projet de résolution n° 3 déposé le 15 janvier 1959 au nom du Bureau de l’Assemblée nationale et adoptée en séance publique le mercredi 21 janvier 1959 (Petite loi n° 3)
ASSEMBLÉE NATIONALE
l'Assemblée nationale, le lundi 28 juin 1982 En application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer défi-nitivement Cet article permet à l'Assemblée nationale de reprendre soit le texte de la commission mixte paritaire, soit le dernier texte voté par elle
ASSEMBLÉE NATIONALE
ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1988 1071 Sur cet amendement, je suis saisi de deux sous-amendements, n°' 325 et 335 Le sous-amendement n° 325, présenté par le Gouverne-ment, est ainsi rédigé : « Dans le I et le 2 du paragraphe 1 de l'amendement n° 70, substituer au taux "30 p 100" le taux "25 p 100" ,
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