[PDF] Quelles sont les libertés individuelles et collectives



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Chapitre 1 : les libertés individuelles et collectives

Les libertés sont individuelles et collectives La conquête progressive des libertés individuelles etcollectives est étudiée en insistant sur plusieurs libertés : la liberté deconscience (dont les libertés religieuses), la laïcité, la libertéd'expression, la liberté d'association, les libertés politiques et



LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DES SALARIES

individuelles que collectives Il faudra donc détailler toutes les libertés mais aussi dans certains cas, s’attarder sur la mise en place de ces libertés et sur les personnes en charge de les faire appliquer et respecter 1) Les libertés individuelles du salarié 1 1) La liberté et le droit d’expression



Chap 1 : Les libertés individuelles et collectives

Chap 1 : Les libertés individuelles et collectives I Les libertés : individuelles et collectives Liberté : Etre libre c’est pouvoir décider et agir selon son gré et non sous la pression d’une contrainte extérieure Il existe des libertés individuelles qui concernent l’individu seul Par ex les libertés de conscience, d



Les libertés individuelles et collectives

Les libertés individuelles et collectives Author: Administrateur Created Date: 10/12/2011 8:41:45 PM



Chapitre 4 Les libertés individuelles et collectives des salariés

Chapitre 4 – Les libertés individuelles et collectives des salariés CONTEXTE ET FINALITES Les libertés individuelles et collectives des salariés Le droit du travail organise la relation de travail Il joue un rôle d’arbitrage entre les intérêts des parties en présence



Les libertés individuelles et collectives des CHAPITRE 3 salariés

Les libertés individuelles et collectives des salariés Objectifs du chapitre Etre capable de : - Le droit du travail reconnaît aux salariés, dans l’exercice de leur travail, un certain nombre de libertés individuelles et collectives qui limitent les pouvoirs de l’employeur



Quelles sont les libertés individuelles et collectives

Quelles sont les libertés individuelles et collectives? Quelles sont leurs limites? I Qu'est ce que la liberté? 1) La liberté individuelle La liberté, c'est pouvoir faire ce que l'on veut, quand on veut, où l'on veut, mais en respectant autrui (l'autre) et la loi C'est aussi ne pas se voir arrêté de façon arbitraire,



Les libert s individuelles et collectives en France-resume

Les libertés individuelles et collectives en France Qu’est-ce qu’être libre? La liberté peut être définie comme le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (cf art 4 de la DDHC) Dans une démocratie, les libertés sont nombreuses mais elles sont nécessairement limitées I Les libertés fondamentales en France



Comment le droit encadre-il les libertés individuelles

THÈME 6 CHAPITRE 2 : LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DES SALARIES 20/10/17 Lycée NIKOLA TESLA M GAUTIER DROIT/TSTMG P 1/2 Chapitre 2 : Les libertés individuelles et collectives des salariés

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La Liberté

Quelles sont les libertés individuelles et collectives?

Quelles sont leurs limites?

I.Qu'est ce que la liberté?

1) La liberté individuelle

La liberté, c'est pouvoir faire ce que l'on veut, quand on veut, où l'on veut, mais en

respectant autrui (l'autre) et la loi. C'est aussi ne pas se voir arrêté de façon arbitraire,

notamment depuis la fin des lettres de cachet en 1789.

2) La liberté dans les texte officiels

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 rappelle que la liberté c'est pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 reconnaît à toute personne le respect de sa vie privée : protection de son domicile, libre choix de sa vie personnelle et familiale.

3)La liberté est un privilège

Beaucoup d'hommes et de femmes ne bénéficient pas de cette liberté dans le monde : ils n'ont pas le droit de circuler, de penser. Certaines personnes peuvent être emprisonnées voire mourir pour leurs opinions, ou pour avoir osé exprimer une opposition contre le régime qui les gouverne (ce sont alors des prisonniers politiques).

II.Les libertés individuelles

1)Le respect de la vie privée

Chacun a droit à ce respect et a un droit sur son image. Seule la police a le droit de pénétrer dans le domicile d'un citoyen sans son autorisation lors de perquisition (acte d'effectuer des recherches au domicile d'un inculpé)

2)La liberté d'expression

La liberté de pensée permet à chacun d'avoir ses opinions, sa croyance. Elle demande la

liberté de culte (ensemble de cérémonies d'une religion), mais aussi la laïcité (qui sépare

l'État et la religion, ex: dans les écoles publiques) qui respecte toute les croyances. La liberté d'expression demande le respect d'autrui : les propos qui incitent à la haine, à la violence (racisme...), et la diffamation (porter atteinte par des discours ou des publications à quelqu'un) sont interdits.

3)La liberté de circulation

Chacun peut aller et venir librement à l'intérieur du territoire, sans demander

d'autorisation, dans le respect des règles (code de la route...). Toutefois, les migrations

sont contrôlées par les États, qui n'autorisent des migrants à franchir leurs frontières

que grâce à des visa (document autorisant un séjour dans un pays donné).

III.Les libertés collectives

1)La liberté de réunion et d'association

Cette liberté permet à chacun de se regrouper, lors de manifestations sportives, musicales... La liberté d'association est règlementée par la loi du 1er Julllet 1901 : toute personne peut créer une association à sa majorité.

2)La liberté syndicale

Chacun a le droit d'adhérer à un syndicat depuis 1884. Un syndicat est un regroupement de personnes qui souhaite défendre ses intérêts et ses droits communs au sein d'une activité professionnelle (syndicat des enseignants, des pêcheurs, de la police...) Cette liberté suppose la liberté de manifestation et le droit de grève. Pour manifester, il faut cependant faire une déclaration préalable en mairie.quotesdbs_dbs6.pdfusesText_11