Conditions Générales de Vente CL706 rev C
Conditions Générales de Vente - Edition : C Page : 4/ 8 CIRCOR INDUSTRIA ne répond pas de la détérioration de la matière ou des pièces qui lui sont confiées que s'il est constaté un manquement grave aux règles de prudence et de diligence normalement requises pour un travail de ce genre
CONDITIONS GENERALES DE VENTE BtoC - Patatam
obligations respectifs de PATATAM et du CLIENT dans le cadre de la vente dARTICLES Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE sadresse aux consommateurs ARTICLE 3 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES Le CLIENT s¶engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Mon Forfait Annuel
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