[PDF] CERTAINS ASPECTS DE LAMELIORATION DES STRUCTURES AGRAIRES AU

MESURES - CACSUP

8- Les mesures agraires Les mesures agraires servent à évaluer la superficie des terrains On dit une plantation de 5 hectares, une concession de 115 ares L’unité principale des mesures agraires est l’are (a) L’are n’a qu’un seul multiple : l’hectare (ha) qui vaut 100 ares et un sous-multiple: le centiare (ca) qui vaut 0,01 are

Grandeurs : mesures d’aires et mesures agraires

Grandeurs : mesures d’aires et mesures agraires 1 Ecris les mesures dans l’abaque, puis cherche la réponse km² ha hm² dam² a m² ca dm² cm² mm² D U D U D U D U D U D U D U

CERTAINS ASPECTS DE LAMELIORATION DES STRUCTURES AGRAIRES AU

reposent les mesures examinées ? Les ~éponses permettront en plus d'analyser les relations entre les diverses dispositions ainsi que leur évolution 0 0 0 La oomplexj té des différentes mesures structurelles et leur caractère hétérogène d'un pays à l'autre ont eonduit à présenter un rapport séparé pour chaque pays

TABLES DE RAPPORTS - archiveorg

Mesures de longueur Mesures agraires et de superficie MESURES VALEURS ANCIENNES, laLieuede2/audegréou km de2281toises ——4*444— laLieuede20audegréou de2851toises ——5,5 56—__

Au jour le jour - La Société dhistoire de La Prairie-de-la

les mesures agraires? C'est qu'elles s'étaient développées pour servir les besoins de l'hom-me là et dans les conditions où il vivait et non en fonction de lois économiques de marché comme nous les connaissons de nos jours Les communautés rurales où vivait la majorité de la population produisaient locale-

Retour sur les tournants agraires au XXe siècle en Europe

mesures d’expropriation des lois agraires adoptées en 1945-19467 En second lieu, elles découlent de l’expulsion des populations allemandes 8 , intervenue dès la sortie de la guerre dans

LOI N° 034-2012/AN

que les bâtiments mais aussi leurs accessoires tels, les tuyaux d'amenée d'eau enfouis dans le sol, les terres ou terrains nus, les produits du sol dès lors qu'ils n'en sont pas séparés et également les animaux qui sont affectés à l'exploitation d'une propriété

Manuel abrégé du système métrique : comprenant, entre autres

6— MESURER S°Mesurerunobjetquelconque,c'est endéterminersoitlesdimensions,le poidsoulacapacité,aumoyendes instrumentsmentionnésci-dessus, 4°Danstouslespays,pourfaciliter

6 Les mesures daire : introduction

Les mesures d'aire : introduction Pour pouvoir reprendre les cours le 18 mai, après le confinement, la directrice de l'école doit vérifier combien d'élèves de 6ème, elle peut accueillir dans leur classe en respectant les mesures suivantes : - Avoir 4 m² pour chaque élève - Avoir 8 m² pour le professeur

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[PDF] Les Métaux

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[PDF] Les métaux

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[PDF] Les métaux -(Physique-chimie)-

[PDF] Les métaux au quotidien

-LES STRUCTURES AGRICOLES DANS LA C.E.E.

INFORMA TIOHS .iN TE RH ES

Octobre 1963

CERTAINS ASPECTS

DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES AGRAIRES

AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

A.. DE LEEUW

C.E.E. COMMISSION

DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE.

DIRECTION DES STRUCTURES AGRICOLES -·DIVISION: cANALYSE DES-CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'AGRICULTURE•

Etude réalisée en 1 ia ison avec la divis ion: •Analyse des conditions de production de l'agriculturu

CERTAINS ASPECTS

DE l'AMELIORATION DES STRUCTURES AGRAIRES

AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

A. DE LEEUW

' • ' ', j ._, - I.

SOMMAIRE

...... ---.. .......... _._ ......

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

1 .. 1.1 1.2 1.3 2. 2.1 2.1.1 2.1.2 2.1.3 2,2

2·.) ••

2•4

2.5 2.6 2,7

POLITIQUE AGRICOLE ET PROBLEMES STRUCTURELS

Introduction

La structure fonotète

L·'équipement des exploitations

ORGANISATION GENERALE DE L'AMELIORATION

DE LA AGRAIRE -AIDE

Le Ministère de l'Agriculture

L'Administration des Services agricoles

Le Service de vulgarisation agricole

La Station de ohimie agricole

L 1 agenoe de remembrement -Le teur du remembrement -La section spéciale de remembrement -La Commission locale (organismes par le projet de loi sur le remembrement)

L'Administration du Cadastre

Les associations syndicales

Les associations agricoles

La politique.économique régionale

L'aide financière à !•amélioration de la structure agraire

LES MOYENS

Améliorations structurelles globales et

mesures complémentaires

Introduction

Le projet de loi sur le remembrement des

biens ruraux

Remembrement légal

3.1.2.1.1 Formalités préalables

3.1.2.1.1.1 L'initiative

Ltenqu€te

,3,1.2 •. La majorité requise

VI/8133/63-F

Pages l 3 7 7 8 15 17 17 17 19 20 20 22
23
26.
26
27
Jl 31
31
34
.35 35
35
.35 36
f. ",·t.,)·.,'l"';,:·1:::." ç.-''"f-t! ' \1 II

3.1.2.1.2

3.1.2.1.2.1 La décision de remembrement

3,1.2.1.2.2 Le classement et l 'est.imation des terres

3.1.241.2.3 L'attribution des nouveaux lots

3.1.2.142.4 Les travaux corùlexes

3.1.2.1.2.5 Le relotissement

3.1.2.1.3 L'acte de remembrement

3,1.2.1.4 Les frais d'exécution

J,l.2o1.5 Le report des droits réels et des baux

3.1.,2.1.,6 L'ent.retien des ouvrages connexes

3.1.2ol.7 L'acquisition de,terres

3c1.2.1.8 Dispositions fiscales

3.1.2.2 Réunions parcellaires

3.lo1.3 Remembrement

3.1.2.4 Echanges amiables d'immeubles ruraux

).1.3 Perspectives d'avenir

Mesures comp1émentai!es

Introduction

37
31
37
38
39
39
40
41
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43
44
44
44
45
45
46
47

47 .3.1.4

3.1.4.1

3.1.4.2 La conservation et la protection des terres

agricoles 47

3.1.4 • .3

3.1.4.4

3.1.4.5

Le projet de modification du successoral 48

Les obstacles au.démembrement 50

Le contr6le de l'aliénation des terres

agricoles 51

Améliorations foncières et améliorations

de 1thabitat rural 52

Législatj_ons diverses 52

Les modalités de l'aide financière 54

CONCLUSIONS GENERALES 59

ANNEXE I -Législation 61

ANNEXE II -Bibliographie sommaire 65

VI/8133/63-F

'?/ ,_;..,1 1 .-'1 1 .' .t r.' ·,, : '•r .... " '1 /l'"..,' -1-

AVANT-PROPOS

Le développement de la politique agricole commune requiert une attention permanente des services de la Commission, en ce qui concerne non seulement les marchés et les échanges, mais aussi la structure agraire : domaine des plus complexes et des moins bien connus. C'est avec le souci d'8tra éclairée sur les et les dispo sitions en vigueur dans les Pays membres concernant certains aspects de la structure agricole que, dès 1960, la Direction Générale de l'Agricul ture a confié la présente étude à M. le Dr. A. DE LEEUW. Il peut para1tre surprenant à première vue qu'un seul export, aussi qualifié soit-il, se voit confier une étude d'une telle ampleur. Chaque pays-intéressé ne compte-t-il pas d'éminents spécialistes en la matière qui, chacun dans son domaine propre, eurent certainement apporté davantage encore de précisions ? Le choix d'un seul expert a été dicté par le souci d'aller à l'essentiel et de présenter les faits sous un même angle quel que soit le pays Toutes les précautions ont été prises par ailleurs pour permettre à l'auteur de bénéficier très largement du concours et de l'expérience de spécialistes parmi les plus qualifiés des pays mem bres. Si cette collaboration a eu pour incidence secondaire de prolon ger les délais d'achèvement des rapports très au delà des prévisions, elle a par contre fait gagner l'étude en actualité, en exactitude, voire en précision. Les données de cette étude pour un pays déterminé ne présente ront peut-€tre pas un intérSt direct pour le spécialiste de ce pays; elles lui offriront cependant une perspective sous un angle particulier des différentes interventions dans les domaines étudiés, et lui permet tront de se familiariser avec les pratiques de chacun des Etats membres. Enfin, et surtout, pour les services de la Commission, cette documenta tion certes perfectible -elle sera perfectionnée à !•avenir selon les besoins constitue une référence précieuse pour l'accomplissement de

VI/8133/63-F

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