[PDF] Pages%20from%20jo 1978-013



Previous PDF Next PDF







CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DU TOGO CNP-TOGO Et

CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DU TOGO Entre Le Conseil National du Patronat du Togo «CNP-TOGO », regroupant les organisations et associations Professionnelles du secteur privéet parapublic D’une part ; Et Les centrales syndicales suivantes :-La Confédération Nationale des Travailleurs du Togo « CNTT »



Pages%20from%20jo 1978-013

MINISTERE DU 'TRAVÅIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 1978 ler mai — Convention collective interprofessionnelle du Togo PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DU TOGO Entre Le Groupement, Interprofessionnel Entreprises du



e Annee N° 40 ter du 20 decembre 2011 JOURNAL OFFICIEL

CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DU TOGO PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE LOIS, ORDONNANCES, DECRETS, ARRETES ET DECISIONS CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DU TOGO Entre Le Conseil National du Patronat du Togo « CNP·TOGO », regroupant les organisations et associations professionnelles



Togo - World Bank

Togo Women, Business and Yes Loi No 2012-014 du 6 Juillet 2012 Portant Code des Personnes et de la Famille, Yes Convention Collective Interprofessionnelle du



LA CONVENTION INTERPROFESSIONNELLE DU 19 JUILLET 1977

(I) La Convention collective interprofessionnelle du 19 Juillet 1977ayani été conclue sous l'empire du Code du Travail du 1er Août 1964 doit être mise en harmonie avec les dispositions de la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du Travail



26078 Convention collective interprofessionnelle du 30

30 septembre 1995 — CONVENTION collective interpro- fessionnelle nationale du travail (Fédération des entre- prises du Congo) — Cette Convention n'a pas fait l'objet d'une publication au journal officiel TITRE DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES er Art 1 — De /'objet La présente convention a pour but de régir les rapports de travail en-



Togo - Code du travail (wwwdroit-afriquecom)

La décision du ministre chargé du travail est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de sa date de notification ARTICLE 26 Les critères de représentativité sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail, après avis du Conseil National du Travail CHAPITRE III



CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 5 IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er OBJET ET CHAMP D'APPLICATION La présente Convention Collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qu'ils sont définis par l'article 1er, alinéa 2



CONVENTION COLLECTIVE GENERALE DU TRAVAIL

CONVENTION COLLECTIVE GENERALE DU TRAVAIL APPLICABLE AUX ENTREPRISES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN RELEVANT DU SECTEUR PRIVE Entre le Groupement Interprofessionnel des Entreprises de la République Populaire du Bénin (G I E B ) Le Syndicat National des Commerçants et industriels du Bénin (SY NA C I BE )

[PDF] Mobilisation du service civique dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire

[PDF] Le nouveau. lycée Voies générale & technologique : les informations utiles pour la rentrée 2011

[PDF] Chapitre 902 Enseignement. Code fonctionnel 222 - Lycées publics Programme - Equipements des lycées publics

[PDF] Championnat provinciaux civil, collégial et universitaire de cross-country en collaboration avec :

[PDF] Cahier des Clauses Particulières

[PDF] Type d activité : Étude de document. Titre de l activité: Escrime et circuits électriques

[PDF] SÉNAT PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT. relatif à la mise en harmonie du droit des sociétés commerciales avec la deuxième directive adoptée

[PDF] Coiffure et professions connexes

[PDF] «Des nouvelles du comité francophone provincial de l Association provinciale de travailleurs sociaux»

[PDF] Le lycée d enseignement général et technologique La nouvelle classe de seconde : ce qu il faut savoir dès la classe de troisième

[PDF] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

[PDF] LES GÉOSCIENCES AU SERVICE DE L HOMME

[PDF] Statuts Association SPITEX Biel-Bienne Regio

[PDF] STATUTS DE L ASSOCIATION PAYS-D ENHAUT RÉGION

[PDF] NOTICE D INFORMATION DE LA CONVENTION D ASSURANCES COLLECTIVES DE CAUTIONNEMENT DE PRÊTS IMMOBILIERS

Pages from jo 1978-013 quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38