Théories contemporaines de l’administration publique
est placée sous l’autorité de l’exécutif et sous le contrôle du parlement Mais il y a une relation p/a (légitimité élective ressouces, durée, expertise, etc) Le droit administratif limite le pouvoir de l’administration Principe de légalité : le droit limite d’action de l’administration
Quelles missions et quelle organisation de l’État dans les
et d’état, de puissance publique, de pouvoirs publics et d’acteurs publics l présente les i évolutions institutionnelles nationales, marquées notamment par la décentralisation et la déconcentration, mais aussi européennes, ainsi que leurs incidences sur les missions de
L’évolution de la fonction publique et des principes qui la
3 Les trois versants de la fonction publique 12 B Les principes juridiques sous tendant le modèle français de la fonction publique 12 1 Les principes généraux applicables au service public : continuité, adaptabilité, égalité, neutralité, laïcité 12 2 Les principes spécifiques applicables à la fonction publique 13 3
Les grands commis et les grandes missions de lÉtat dans l
Les grands commis et les grandes missions de l’État dans l’histoire du Québec (Administration publique et gouvernance ; 1) Comprend des références bibliographiques ISBN 978-2-7605-4501-4 1 Québec (Province) — Administration — Histoire 2 Québec (Province) — Fonctionnaires — Histoire I Sarra-Bournet, Michel, 1960-
MISSION D’APPUI A LA MISE EN PLACE D’UN CADRE STRATEGIQUE
4 1 Principaux défis auxquels l‘administration publique est confrontée (30 - 31) 4 2 Des orientations stratégiques en matière de la Reforme de l‘Administration publique (2008/2015) (31 – 32) 4 2 1 Redéfinir et clarifier les missions de l‘Etat (32) 4 2 2 Renforcer les capacités de l‘administration publique togolaise (33 - 37) 4
REVUE DES MISSIONS, DE L’ORGANISATION ET DES - Vie publique
Paris de même que les cadres des services de l’administration centrale et les dirigeants des grands opérateurs nationaux présents en région 4 Les services déconcentrés du ministère de la culture exercent des compétences régionales et départementales, sous l'autorité hiérarchique des préfets de région et sous l’autorité
Guide de l’encadrante et de l - Fonction publique
Guide de l’encadrante et de l’encadrant dans la fonction publique Guide de l’encadrante et de l’encadrant dans la fonction publique - 15 ÉT ÉT ÊTRE ENCADRANT Les objectifs poursuivis Établir un diagnostic de l’organisation de votre service vous permettra de : • mieux appréhender les missions confiées;
Missions de l’Etat, Missions principales de l’Etat
Missions de l’Etat, Missions principales de l’Etat, Compétences, Répartition des missions Répertoire 5 – partie 2 2 Objectifs 1 1 2 1 2 Missions de l’Etat J’explique, à l’aide d’exemples actuels librement choisis, les missions attribuées par la Confédération aux niveaux cantonal et communal
Ladministration des fonctions régaliennes de lÉtat
L’administration des fonctions régaliennes de l’État Séminaire DAFPE du 5 mars 2010 ESEN 5 mars 2010 Les constitutionnalistes appellent "fonctions régaliennes de l’État" les grandes fonctions souveraines qui fondent l’existence même de l’État et qui ne font, en principe, l’objet d’aucune délégation Elles sont aussi
[PDF] les missions de la défense nationale
[PDF] Les mobiles de rémy
[PDF] Les mobiles de rémy
[PDF] les mobilités definition
[PDF] les mobilités et les communications en France et en Europe
[PDF] Les mobilités humaines
[PDF] les mobilités humaines 4e controle
[PDF] les mobilités humaines 4e cours
[PDF] les mobilités humaines 4e quizz
[PDF] les mobilités humaines 4e résumé
[PDF] Les mobilités humaines : De Tanger vers l'Europe
[PDF] les mobilités humaines cours de 4ème
[PDF] les mobilités humaines étude géographique
[PDF] les mobilités humaines transnationales 4ème
École supérieure de l'éducation nationale Page 1 sur 2 www.esen.education.fr DAFPE L'administration des fonctions régaliennes de l'État
Séminaire DAFPE du 5 mars 2010
ESEN 5 mars 2010
Les constitutionnalistes appellent "fonctions régaliennes de l'État" les grandes fonctions souveraines qui
fondent l'existence même de l'État et qui ne font, en principe, l'objet d'aucune délégation. Elles sont aussi
appelées "prérogatives régaliennes" et sont liées à la notion de "souveraineté".L'analyse du concept de souveraineté fait généralement émerger quatre " fonctions régaliennes » (mais les
économistes libéraux contestent la quatrième) : assurer la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire ;assurer la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public avec, notamment, des forces de police ;
définir le droit et rendre la justice ;définir la souveraineté économique et financière, notamment en émettant de la monnaie.
La notion de "sécurité" est au centre des prérogatives régaliennes, la fonction première de l'État étant de garantir
les conditions de la vie en société. Cette notion a connu une extension récente en France du fait de l'introduction
du "principe de précaution" dans la Constitution. On considère donc maintenant que relèvent de la sécurité : la
protection contre les risques majeurs, la sécurité environnementale, la sécurité sanitaire et même la protection
sociale (minimas sociaux).1. Les services déconcentrés de l'État relevant de la compétence des préfets de Région et de
Département définie par le décret n° 2010-146 du 16/02/2010 et qui assur ent des "fonctions régaliennes" au sens précisé ci-dessus :Au niveau régional :
la direction interrégionale de la mer (DIRM), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement (DREAL), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la
direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE), tous ces services de l'État ayant des missions en rapport avec l'extension actuelle du
concept de "sécurité" ;la direction régionale de la sécurité publique et le groupement régional (interdépartemental à Paris) de la
gendarmerie nationale ; la direction régionale des finances publiques (DRFIP).Au niveau départemental : les unités et délégations territoriales des services déconcentrés mentionnés
ci-dessus ainsi que : les sous-préfets d'arrondissement, la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), le groupement départemental de la gendarmerie nationale, la direction départementale des services d'incendie et de secours (SDIS). École supérieure de l'éducation nationale Page 2 sur 2 www.esen.education.frBien sûr, les préfectures de Région et de Département, qui assurent l'exécution des politiques de l'État à leurs
échelons respectifs, sont des "administrations régaliennes".2. l'autorité judiciaire :
les tribunaux d'instance et de grande instance (T.I. et T.G.I.), les Parquets et Parquets Généraux, assurent des fonctions régaliennes.3. la diplomatie et la défense nationale :
le ministère des Affaires Étrangères n'a pas de services déconcentrés, mais les collègues en mission à
l'étranger pourront effectuer leur stage dans un service diplomatique (prendre contact avec le SCAC),
les bases militaires et commandements assurent des missions régaliennes (prendre contact avec le "délégué militaire départemental").quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46