AVENANT RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LACCORD SUR LEGALITE

Article 3 : Entrée en vigueur Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Article 4 : Dépôt A l'expiration du délai d'opposition, le présent avenant sera, à la diligence de la Direction Générale

PLW-5-C16-a-20140704082725

Article 2 : Durée de l'avenant Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée Article 3 : Entrée en vigueur Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Article 4 : Dépôt A l'expiration

F ORMATION PROFESSIONNELLE DU 21 2005 - Journal Officiel de

Etabli en vertu des articles L 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l article L 2231-6 du code du travail Article 3 Date d application Le présent avenant entrera en

~SAFRAN

Article 3 -Prise d'effet et durée de l'avenant Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de 'Emploi {DIRECCTE) Il est conclu pour une durée déterminée de deux ans, soit pour les exercices de 2020 et de 2021

AVENANT DU 22 DÉCEMBRE 2020 À L’ACCORD NATIONAL DU 27 JUIN

Le présent avenant prend effet au lendemain de la date de son dépôt Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2023 Il est fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations

Avenant du 12 octobre 2011 à l - Argus de lassurance

La durée du présent avenant est fixée pour une durée indéterminée Article III ; Date d’effet et demande d’agrément Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des autorités compétentes Les parties signataires engagent sans délai auprès de l’autorité administrative compétente les

KM C454e-20200604114636

Article 3 2 : Entrée en vigueur Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt Conformément à "article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à Ilensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise

AVENANT N°4 A LA CONVENTION D’ENTREPRISE PERSONNEL NAVIGANT

ARTICLE 2 – DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR Le présent avenant est conclu à durée indéterminée Conformément à l’article L 2261-1 du Code du travail, le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès du service compétent ARTICLE 3 – CARRIERES – MUTATIONS, AFFECTATION TEMPORAIRE