[PDF] ORDRE DU JOUR - UNSA Education

1 Les compléments de rémunération des fonctionnaires d’État

ISVL : compte rendu de la réunion du 18 février et situation

Nous revendiquons un niveau à minima de 15 de l'indemnité d'expatriation pour les zones où cela n'est pas le cas Le SNES est revenu sur les discussions en groupe de travail avant les publications d'arrêtés L'AEFE a, dans un premier temps, continué à nier officiellement que de telles réunions se sont tenues ces dernières années Ce fut

La jurisprudence en bref - Janvier-Février 2015

Soc , 4 février 2015, n° 13-28034 En l’absence de stipulation contraire du contrat de travail qui fixe les bases de calcul d’une prime calculée sur « la rémunération brute annuelle de référence », cette prime doit être calculée sur la rémunération incluant la valeur

ORDRE DU JOUR - UNSA Education

- l'arrêté du 15 12 2015 modifiant l'arrêté du 20 12 2010 et le classement dans les groupes d'indemnités d'expatriation n'a pas été présenté au comité

Calcul de l’ICP - CFE-CGC Orange

A titre d’illustration, une prime correspondant à un pourcentage sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, sans rapport avec le travail du salarié et calculée globalement sur l’année, n’est pas retenue dans la base de calcul (Cass Soc 9 janvier 1985, n° 91-41 769) b Primes liées aux conditions de travail

n°35 - SEPTEMBRE2018

Livret A et Livret Bleu (Depuis le 1 er août 2015) Taux de rémunération : 0,75 Plafond : 22 950 € PEL PEA Taux de rémunération : 1 (brut hors prime d'épargne) depuis le 1 er août 2016 Plafond : 150 000 € au 1er janvier 2014 Assurance vie : 1,80 (FFA) Rendement fonds euros (2017) • Retraite

Questions DP de Mars 2016 - CFDT THALES

d’information de la BU SRS a été organisée par le Directeur de la BU SRS afin d’échanger avec ses collaborateurs sur les résultats 2015 et les objectifs 2016 Il est déjà arrivé que d’autres réunions soient organisées de façon simultanée (ex : CE et réunion Objectifs de la BU GMR) Notre avis :