Manuel sur la réglementation des télécommunications

présenter pour le mois de juillet 1981 au sujet des problèmes que leur posent les systèmes d'autres signataires 1 4 Tarifs nationaux Plusieurs signataires ont appelé l'attention sur la façon dont le régime de l'admission en franchise au titre de l'accord relatif aux aéronefs est indiqué dans certains tarifs nationaux

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS RESTRICTED DOUANIERS ET LE

rence de 25 pour cent fut accordée aux fournisseurs nationaux pour tous les achats effectués en vue de couvrir des oesoins à l'étranger, bien qu'en réalité ces achats fussent exclus du champ d'application de la loi En juillet 1962, le Département dt la Défense décida en substance que la marge de préférence, pour ce qui concerne ses

COMMERCE SÛR POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

rifs douaniers et le commerce [GATT]) a pour mandat de mettre en place les règles de conduite relatives aux échanges internationaux dans le but de réduire significativement les tarifs douaniers et autres obstacles au commerce, comme l’établit l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC) Suite à la baisse des tarifs doua-

Transport en Afrique - World Bank

pour financer les investissements de réhabilitation La redevance d’usage se négocie tous les trois ans entre les pouvoirs publics et SITARAIL Les trois premiers exercices suivent un régime un peu spécial : SITARAIL n’est pas soumise à la redevance pour la première année La redevance est de 2 du chiffre d’affaires pour la deuxième

Marchés des sous-produits du coton : Tendances mondiales et

et des matériaux de remplissage (voir CCIC 2000 pour une description détaillée des utilisa-tions du coton et de ses sous-produits) La graine de coton est parfois utilisée à l’état brut pour l’alimentation animale, en particulier dans l’industrie laitière Le présent document

DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

Communauté, pour sa part, avait accepté que l'union douanière ne se réalise à son profit qu'en 12 ans pour environ 60 de son commerce avec la Grèce et en 22 ans pour les 40 restants Elle avait accepté en outre des assouplissements aux règles de l'union douanière pour tenir compte du