BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
direction gÉnÉrale des finances publiques 6 f-2-12 instruction du 23 avril 2012 taxe sur les surfaces commerciales champ d’application fait generateur et exigibilite taux obligations annule et remplace l’instruction du 9 mars 2012 (b o i 6 f-1-12) (loi n° 72-657 du 13 juillet 1972, art 3) nor : ece l 12 30014 j bureaux d 2, gf-2a
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
bulletin officiel des impÔts n° 29 du 12 mars 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 4 a-4-12 instruction du 9 mars 2012 regime fiscal de l’entreprise individuelle a responsabilite limitee (eirl) (c g i , art 1655 sexies) nor : ece l 12 10017 j bureau b 1 presentation
CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS AU TITRE DE LA CONTRIBUTION
Cette règle s’applique, selon l’instruction de la direction générale des finances publiques du 23 mars 2012 4 L-2-12, tant pour l’effectif annuel moyen que pour le calcul des salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, VIE et CIFRE)
Direction générale des finances publiques Bureau CL-1B FAQ I
Direction générale des finances publiques Bureau CL-1B FAQ En l’absence de dispositions spécifiques sur la nomenclature comptable applicable aux EPCE, les dispositions réglementaires relatives aux EPCC s’appliquent également aux EPCE La circulaire du 10 juin 2016 précise, enfin, que si l’établissement public de coopération est créé
5 B-11-12
direction gÉnÉrale des finances publiques instruction du 2 mars 2012 5 b-11-12 impot sur le revenu reduction d'impot au titre des dons aux Œuvres verses par les particuliers bareme applicable pour l'evaluation des frais de vehicules engages par les benevoles (c g i , art 200) nor : ece l 12 20452 j bureau c 1 presentation
6 C-5-12
direction gÉnÉrale des finances publiques instruction du 30 mars 2012 6 c-5-12 taxe fonciere sur les proprietes baties personnes qui resident en maison de retraite et qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile (article 27 de la loi n° 2007-1824 du 25 decembre 2007 de finances rectificative pour 2007 et article
5 I-4-12
direction gÉnÉrale des finances publiques instruction du 8 mars 2012 5 i-4-12 revenus de capitaux mobiliers dividendes exclusion des benefices exoneres distribues par les societes d'investissements immobiliers cotees (siic) et par les societes de placement a preponderance immobiliere a capital variable (sppicav) du benefice de l'abattement
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
n° 6 du 24 janvier 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 4 l-1-12 instruction du 13 janvier 2012 taxes diverses dues par les entreprises taxe exceptionnelle sur la reserve de capitalisation des entreprises d’assurance article 23 de la loi de finances pour 2011 (c g i , art 39 quinquies ge) nor : ece l 12 10002 j bureau b 1
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