Convention collective Syntec
Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (SYNTEC) Etendue par arrêté du 13 avril 1988
Brochure n° 3018 BUREAUX D´ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D
Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils En vigueur le 1er janvier 1988 Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988 - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC) - 3018 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 Déclaration liminaire Préambules
Convention Collective SYNTEC (3018)
de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil du 15 décembre 1987, tel que défini par l'accord du 21 novembre 1995 tel qu'étendu par les arrêtés du 8 février 1996 et du 25 février 2000 Cet accord s’applique aux entreprises relevant des
Convention collective nationale applicable au personnel des
Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils En vigueur le 1er janvier 1988 Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988 Préambule relatif aux personnels enquêteurs (1)
Convention collective nationale applicable au personnel des
des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486) (Etendue par arrêté du 13 avril 1988) (Mise à jour : novembre 2008)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE APPLICABLE AU PERSONNEL DES
ET DES SOCIÉTÉS DE CONSEILS du 15 décembre 1987 (Etendue par arrêté du 13 avril 1988) DECLARATION LIMINAIRE Les parties signataires, le 15 décembre 1987, de la nouvelle convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils s’engagent à revoir d’un commun
ANNEXE 9 - Syntec Ingénierie Syntec Ingénierie
d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 modifiée, les dispositions de : - l'avenant n° 1 du 20 octobre 2005, relatif au contrat de professionnalisation, à l'accord du 27 décembre 2004, conclu dans le cadre de la
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Avenant à l’annexe du 11 février 2009 à lAccord National du
financement du paritarisme complétant la Convention Collective Nationaledu 15 décembre1987 des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil L’Annexe ainsi conclue a été étendue par un arrêté du 11 février 2009 paru au Journal Officiel de la République Française daté du 20 février 2009
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