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ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE - ANAM
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ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE - CNSS
l™Assurance Maladie Obligatoire de base, s™engagent, chacune en ce qui la concerne à : - garantir à tous les bØnØficiaires l™accŁs aux soins, et en amØliorer progressivement leur prise en charge ; - mettre en application la maîtrise mØdicalisØe des dØpenses, par l™application concertØe des rØfØrences mØdicales nationales qui
Régime de l’assurance maladie obligatoire de base, des
Régime de l’assurance maladie obligatoire de base, des salariés du secteur privé, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale L’assurance maladie obligatoire de base des salariés, des titulaires de pensions du secteur privé (les assurés principaux) et des membres de famille à leur charge (les ayant droits) ; a été institué
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L’Assurance maladie obligatoire de base, applicable aux fonctionnaires et titulaires de pensions relevant du secteur public, est régie par le code de la couverture médicale de base dont l’application des dispositions renvoie à des textes réglementaires qui n’ont pas été adoptés à la date d’achèvement de la mission
PRINCIPES DE BASE DE LASSURANCE - DPHU
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base pronnulguée par le dahir no 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) la présente loi fixe les règles régissant le régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants Article 2 Sous réserve des dispositions de la présente loi sont applicables au régime de l'assurance maladie obligatoire de
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