SOUTIEN AUX NOUVELLES PARTICIPATIONS AUX REGIMES DE QUALITE
SOUTIEN AUX NOUVELLES PARTICIPATIONS AUX REGIMES DE QUALITE FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Sous-mesure 03 01 du Programme de Développement Rural 2014-2020 Calvados, Manche, Orne Eure et Seine-Maritime APPEL A CANDIDATURES 2020/2021
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION TYPE D OPERATION 31 DU
soutien aux nouvelles participations aux regimes de qualite Le présent formulaire de demande d'aide une fois complété constitue, avec l'ensemble des justificatifs joints par vos soins, le dossier unique de demande d'aide pour l'ensemble des financeurs publics potentiels
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION TYPE DUD OPERATION 31
soutien aux nouvelles participations aux regimes de qualite Le présent formulaire de demande d'aide une fois complété constitue, av ec l'ensemble des justificatifs joints par vos soins, le dossier unique de demande d'aide pour l'ensemble des financeurs publics potentiels
DEMANDE DE SUBVENTION D 31 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT
» n°78-17 du 6 janvier 1978, je bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations à caractère personnel me concernant Je demande (nous demandons) à bénéficier des aides au titre du dispositif 3 1 du PDR Midi-Pyrénées : Soutien aux nouvelles participations aux régimes de qualité J’atteste (nous attestons
N°5 8 avril 2019 - Hauts-de-France
Le nouveau dispositif d’aide « Soutien aux nouvelles participations à un régime de qualité » est désormais consultable et téléchargeable sur le site du Conseil Régional des Hauts de France Les modalités de l’aide en A dépendent du dépatement Elle onene les agiulteus engagés en A
N INFORMATION A L ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS DE L
- Pour les nouvelles participations au régime Agriculture Biologique : o Les coûts de contrôles liés à la vérification du respect du cahier des charges du système de qualité par un organisme certificateur agréé - Pour les nouvelles participations aux autres systèmes de qualité
Mesure 3 Systèmes de qualité applicables aux produits
Mesure 3 Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires TO 3 1 1 - Aide à la participation des agriculteurs aux démarches de qualité 1 Description du type d’opération L’aide vise à encourager les nouvelles participations des agriculteurs aux démarches qualité suivantes :
SI VOUS SOUHAITEZ DAVANTAGE DE PRECISIONS HESITEZ PAS A
Le type d’opération permet le soutien des coûts supportés par les agriculteurs pour les nouvelles participations : Aux systèmes de qualité régis par la législation communautaire : -Agriculture Biologique -Mention de qualité facultative « produit de montagne » -Indication géographique protégée (IGP)
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