AVENANT N°07 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L’ENSEIGNEMENT
Convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat AVENANT N°07 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT DU 27 11 2007 (IDCC 2691) RELATIF A L’EMPLOI DES SENIORS Vu les dispositions législatives et réglementaires du code du travail et de
ACCORDS DE BRANCHE SIGNES DEPUIS 2009 SUR LEMPLOI DES
l'emploi des seniors 2009-45 à compter du 1er janvier 2010 sous réserve de la publication de l'aex produits du sol, engrais, negoce industrie avenant n° 1 a l'accord du 30/11/2007 - gestion de l'emploi des seniors et de la deuxieme partie de carriere 2009-45 2009-45 btp associations gestionnaires de cfa emploi des salaries ages 2009-46
Date de Publication Date de Branche (titre abrégé) IDCC Titre
7001 EMPLOI DES SENIORS 23/09/09 11/12/09 31/12/12 ENTREPRISES AGRICOLES (N B : cet accord couvre 210 identifiants de convention collective) Liste AVENANT N°1 A L'ACCORD NATIONAL DU 11 MARS 2008 POUR L'EMPLOI DES SENIORS DANS LES ENTREPRISES AGRICOLES 29/10/09 11/12/09 28/11/12 TISSUS TAPIS LINGE DE MAISON
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