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les programmes de justice réparatrice SÉRIE DE MANUELS SUR LA RÉFORME DE LA JUSTICE PÉNALE Produit avec le soutien financier du Canada. Cet ouvrage a pu être tr aduit grâce au soutien financier du Ministère français des affaires étrangè res et européennes. OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIMEVienne
NATIONS UNIES
New York, 2008
Manuel sur
les programmes de justice réparatrice SÉRIE DE MANUELS SUR LA RÉFORME DE LA JUSTICE PÉNALERemerciements
Le présent Manuel a été élaboré pour l'Office des Nati ons Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) par Yvon Dandurand, directeur de la recherche au University Co llege of the Fraser Valley (Canada) et Maître de conférences au Centre intern ational pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale, et Cu rt T. Griffiths, professeur à l'École de criminologie de la Simon Fraser University (Canada). L'ouvrage a été revu par un groupe d'experts réuni à l 'ONUDC, à Vienne, les 30 et 31 jan- vier 2006. L'ONUDC tient à remercier, pour leur précieuse contr ibution, les experts qui ont participé à cette réunion: Ivo Aertsen, Hazam Aly, Elias Carran za, Borbala Fellegi, Kittipong Kittayarak, Paul McCold, Chino Obiagwu, Christa Pelikan, Ann Skelton, Ad am Stapleton,Daniel Van Ness et Martin Wright.
L'Office tient également à remercier, pour l'appui qu'il a apporté à l'élaboration du présent Manuel, les Gouvernements canadien et français. On mentionnera, enfin, l'appui déterminant que le Centre internati onal pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale a appo rté à l'ONUDC dans l'action qu'il mène dans le domaine de la justice réparatrice.United Nations publication
Sales No. F.06.V.15
ISBN 978-92-1-233445-5
Le présent document n'a pas été revu par les services d'é dition.Table des matières
Introduction 1
1. La justice réparatrice 5
1.1. Définition des principaux concepts 6
1.2. Éléments d'un programme de justice réparatrice 7
1.3. Hypothèses de base 8
1.4. Principes et buts 8
1.5. Objectifs 9
2. Les programmes de justice réparatrice 13
2.1. Principaux types de programme 14
2.2. Diversité des programmes de justice pénale 15
2.3. Médiation victime-délinquant 17
2.4. Conférence communautaire ou familiale 20
2.5. Cercle de détermination de la peine 22
2.6. Programmes de justice réparatrice pour délinquants juvéniles 26
2.7. Structures de justice autochtones et coutumières 29
3. Principes et garanties 33
3.1. Principes fondamentaux concernant le recours
à des programmes de justice réparatrice en matière pénale 333.2. Exemples de principes directeurs et teneur de ces derniers 36
4. Des principes à la pratique: l"exécution de programmes
de justice réparatrice 394.1. Stratégie 40
4.2. Conception et planification d'un programme 42
4.3. Nécessité d'une législation 50
4.4. Dispositions législatives 52
4.5. Direction, organisation et structure du programme 54
4.6. Ralliement du système de justice pénale 55
4.7. Mobilisation de la communauté 57
iii5. La dynamique des programmes de justice réparatrice 59
5.1. Les participants au processus de réparation 59
5.2. Types de programme de justice réparatrice 66
5.3. Avertissements 66
5.4. Résolution des écueils 70
6. Fonctionnement d"un programme 73
6.1. Contexte propice au bon déroulement d'un programme 73
6.2. Usage du pouvoir discrétionnaire par la police, le ministère
public et l'appareil judiciaire 746.3. Sélection des recours à un programme 75
6.4. Le rôle des ONG et de la société civile 78
6.5. Produits 78
6.6. Suivi du respect de l'accord 79
6.7. Services d'appui au programme 80
6.8. Rapports avec la communauté et avec les médias 80
7. Suivi et évaluation du programme 83
7.1. Nécessité d'un suivi et d'une évaluation du programme 83
7.2. Difficulté d'évaluer les programmes de justice réparatrice 84
7.3. Mesure de l'impact des programmes sur la récidive 86
7.4. Résultats des évaluations et émergence de pratiques optimales 88
Conclusion 91
Références et bibliographie 93
Annexes
Annexe I: Informations utiles sur le Web 99
Annexe II: Principes fondamentaux des Nations Unies concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale 101 Annexe III: Controverses et désaccords à propos des caractéristiques essentielles d'un programme de justice réparatrice 105 iv Le présent Manuel est l'un de plusieurs outils pratiques que l'ONUDC a mis au point pour aider les pays à faire respecter le droit et à réfor- mer leur système de justice pénale. On pourra l'utiliser dans divers contextes, y compris dans le cadre de projets d'assistance technique et de développement des capacités mis en oeuvre par l'Office. Il présente au lecteur les programmes et procédures de justice réparatrice. Un manuel complémentaire décrivant les principes fondamentaux d'alter- natives prometteuses à l'emprisonnement est également disponible auprès de l'ONUDC. Le présent Manuel expose, sous une forme facile à consulter, les prin- cipaux aspects des activités participatives mises en oeuvre pour com- battre la délinquance dans une optique de justice réparatrice. Il décrit tout un ensemble de mesures et de programmes qui, inspirés des prin- cipes de la justice réparatrice, peuvent facilement s'adapter aux systèmes de justice pénale et les compléter en tenant compte de la situation juridique, sociale et culturelle. Il s'adresse aux fonctionnaires de la justice pénale, aux organisations non gouvernementales et aux associations qui oeuvrent ensemble pour améliorer la réponse apportée actuellement à la délinquance et aux conflits locaux. Les textes pré- sentés s'adressant à divers publics, le lecteur pourra trouver certaines sections plus pertinentes et intéressantes que d'autres. La Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice: relever les défis du XXI e siècle(2000) a encouragé "l'élaboration de mesures, de pro- cédures et de programmes de justice réparatrice qui respectent les 1Introduction
2 droits, les besoins et les intérêts des victimes, des délinquants, des col- lectivités et de toutes les autres parties" 1 . En août 2002, le Conseil éco- nomique et social de l'ONU a adopté une résolution appelant les États Membres qui mettent en oeuvre des programmes de justice réparatrice à s'inspirer d'un ensemble de Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale (ci-après dénommés les Principes fondamentaux) élaborés par un groupe d'experts (voir annexe II). En 2005, dans sa déclaration, le Onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (2005) a exhorté les États Membres à admettre la nécessité d'affiner encore les politiques, procédures et programmes de justice réparatrice par des solutions de rechange aux poursuites 2,3 Les programmes de justice réparatrice peuvent être utilisés pour réduire la charge de travail du système de justice pénale, déjudiciariser des affaires et doter le système d'un éventail de sanctions constructives. Le Manuel tente de synthétiser les enseignements tirés de la mise en oeuvre et de l'évaluation de divers nouveaux modèles et programmes. Il place ce débat dans le contexte d'un nouveau cadre normatif inter- national d'élaboration de programmes participatifs de justice répara- trice sans employer, toutefois, un ton directif. Il a principalement pour but d'aider ceux qui mettent en oeuvre de tels programmes à prendre des décisions informées en ce qui concerne leur conception, leur mise en oeuvre et leur évaluation. La mise en oeuvre de programmes de justice réparatrice en complément du système de justice pénale s'est accompagnée de l'instauration d'une protection juridique des participants et d'une volonté de maximiser les résultats en termes de réparation et de prévention du crime. En 2002, le Conseil économique et social de l'ONU a adopté une résolution qui énonçait un ensemble de Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale.Ces principes donnent de précieuses indications aux responsables politiques, aux associations et aux fonctionnaires de la justice pénale qui s'emploient à combattre, dans une optique de justice réparatrice, la délinquance locale. Reproduits à l'annexe II, ils forment la base du présent Manuel. MANUEL SUR LES PROGRAMMES DE JUSTICE RÉPARATRICE 1 Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice: relever les défis du XXI e siècle,Dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, Vienne, 10-17 avril 2000, A/CONF.184/4/Rev.3, para. 29. 2Déclaration de Bangkok: Synergies et réponses: Alliances stratégiques pour la prévention du crime et la
justice pénale,Onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement
des délinquants, Bangkok, 18-25 avril 2005, para. 32. 3Noter également qu'en 2001, l'Union européenne a publié une décision-cadre énonçant que les
États Membres devraient promouvoir la médiation dans les affaires pénales et mettre en vigueur
leurs instruments juridiques au plus tard en 2006. Voir la Décision-cadre du Conseil du 15 mars