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Plan Local d’Urbanisme

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16/02/17 Plan Local d’Urbanisme – EYMEUX – REGLEMENT W:\PRODUCTION\PLU\2014\514102_EYMEUX_PLU\DOSSIER\Approbation\514102_Rg_appro doc 4 Le présent règlement de plan local d’urbanisme est établi en vertu de l’article R 123-9 du code de l'urbanisme en vigueur au 31/12/2015 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

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Plan Local d’Urbanisme - Révision 2013 RÈGLEMENT Commune de PROVINS 6 1 Fondement et effets juridiques du règlement Le présent document est établi conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, et notamment des

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Plan Local d’Urbanisme de Sèvres – Règlement Page 4/81 * lorsque les constructions sont de nature à contrarier l'action d'aménagement du territoire et d'urbanisme telle qu'elle résulte de directives d'aménagement national (ex: dispositions d'un schéma directeur) Article R 111-15 2°) qui permettent d'opposer le sursis à statuer :

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Plan Local d’Urbanisme Commune de Tilly Vu pour être annexé à la délibération du 06/09/2017 approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme Fait à Tilly, Le Maire, ARRÊTÉ LE : 27/10/2016 APPROUVÉ LE : 06/09/2017 Dossier approuvé Etude réalisée par : agence Est (siège social) Espace Sainte-Croix 6 place Sainte-Croix

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Zone d'urbanisme VOIES PRINCIPALES ET SECTEURS AFFECTÉS PAR LE BRUIT ZONAGE D'URBANISME PLAN LOCAL D'URBANISME Ville d'Orléans Pièce 3 2 0 Plan des OAP Orléans Vu, pour être annexé à la délibération du Conseil Métropolitain du 28 novembre 2019 Le Président, Olivier Carré PLU prescrit par délibération du Conseil Municipal du 4