[PDF] TABLE D’IMPÔT DES PARTICULIERS QUÉBEC 2014



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Impôt sur le revenu des particuliers pour 2014

Impôt sur le revenu des particuliers pour 2014 (mis à jour au 1er octobre 2014) Revenu imposable 2014 Taux d’imposition 2014 ( ) Surtaxe provinciale Fédéral (note) Jusqu’à 43 953 $ 15,00 Plus de 43 953 $ jusqu’à 87 907 $ 22,00 Plus de 87 907 $ jusqu’à 136 270 $ 26,00 Plus de 136 370 $ 29,00



TABLE D’IMPÔT DES PARTICULIERS QUÉBEC 2014

mis à jour le 10 janvier 2014 table d’impÔt des particuliers quÉbec 2014 revenu imposable impÔt fÉdÉral taux1 marginal impÔt provincial taux1 marginal impÔt combinÉ taux1 marginal combinÉ taux marginaux1 2 taux 1 marginal gain en capital dividendes admissibles autres dividendes $ $ $ $



Tableau 100 Table dimpôt des PARTICULIERS - 2014

compte de la contribution santé au Québec (qui peut atteindre un maximum de 1 000 $ pour 2014) 2 - Le montant indiqué à l'égard des cotisations au RRQ suppose que le revenu imposable et le revenu net d'entreprise du travailleur autonome sont identiques, ce qui peut ne pas être le cas Nous avons inclus



IMPÔT DES PARTICULIERS 2014 AIDE-MÉMOIRE

Impôt des particuliers 2014 – Aide-mémoire 4 Révision mars 2014 REVENUS DE PENSION Sécurité de la vieillesse et supplément Oui S O [T4A(OAS)(F)] Régie des rentes du Québec ou Régime de pension du Canada Oui S O [T4A(P)(F) – Relevé 2(Q)] REER ou FERR Oui S O



Taxprep des particuliers 2014 v42 T1/TP1

Taxprep des particuliers 2014 v 4 2 Notes de version Page 3 Annexe V – Crédits d'impôt pour dons (code d’accès : QV) Le calcul de la ligne 1 a été corrigé pour les situations où l’annexe V est applicable et où le contribuable réclame un crédit pour les dons de l’année courante effectués par son époux ou conjoint de fait



DÉPENSES FISCALES - Édition 2014 - Ministère des finances

x Édition 2014 IMPÔT DES PARTICULIERS En 2014, le coût des dépenses fiscales liées au régime d’imposition des particuliers totalisera 17,8 milliards de dollars De 2009 à 2014, les dépenses fiscales auront augmenté en moyenne de 8,0 par année



Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2014

Le document Statistiques fiscales des particuliers présente diverses compilations des informations tirées de l’ensemble des déclarations de revenus des contribuables québécois La présente édition expose les statistiques fiscales en matière d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2014



Dépenses fiscales Édition 2019 - Quebec

Sous-total – Impôt des particuliers 23 781,3 Impôts des sociétés – Inclusion partielle des gains en capital 822,9 – Amortissement bonifié 667,3 – Crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental 478,8 – Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques 475,1



REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2013

Service des impôts des particuliers non-résidents 10, rue du Centre, TSA 10010 – 93465 Noisy-le- publiques du lieu de votre résidence au 1 er janvier 2014



Mise à jour en fiscalité – 2014 – Introduction

a-1 à a-172 b – taux d’imposition des particuliers, des fiducies et des sociÉtÉs, indexation des divers paramÈtres et comparaisons salaires-bonis-dividendes b-1 à b-37 c – rÈgles fiscales sur la sÉparation et le divorce, incluant les pensions alimentaires

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Mis à jour le 10 janvier 2014

TABLE D'IMPÔT DES PARTICULIERS QUÉBEC 2014

REVENU

IMPOSABLE

IMPÔT

FÉDÉRAL

TAUX 1

MARGINAL

IMPÔT

PROVINCIAL

TAUX 1

MARGINAL

IMPÔT

COMBINÉ

TAUX 1

MARGINAL

COMBINÉ

TAUX MARGINAUX

1 2 TAUX 1

MARGINAL

GAIN EN

CAPITAL

DIVIDENDES

ADMISSIBLES

AUTRES

DIVIDENDES

$ $ % $ % $ % % % % 11 138 - 12,53 - - - 12,53 - 3,92 6,26

11 305 21 12,53 - 16,00 21 28,53 5,66 14,4914,26

15 000 484 12,53 139 16,00 623 28,53 5,66 14,4914,26

20 000 1 110 12,53 939 16,00 2 049 28,53 5,66 14,4914,26

25 000 1 736 12,53 1 739 16,00 3 476 28,53 5,66 14,4914,26

30 000 2 362 12,53 2 539 16,00 4 902 28,53 5,66 14,4914,26

35 000 2 989 12,53 3 339 16,00 6 329 28,53 5,66 14,4914,26

40 000 3 615 12,53 4 139 16,00 7 755 28,53 5,66 14,4914,26

41 495 3 802 12,53 4 378 20,00 8 182 32,53 11,18 19,21 16,26

43 953 4 110 18,37 4 870 20,00 8 982 38,37 19,22 26,10 19,19 50 000 5 221 18,37 6 079 20,00 11 302 38,37 19,22 26,1019,19

60 000 7 058 18,37 8 079 20,00 15 139 38,37 19,22 26,1019,19

70 000 8 895 18,37 10 079 20,00 18 976 38,37 19,22 26,1019,19 75 000 9 813 18,37 11 079 20,00 20 895 38,37 19,22 26,1019,19

80 000 10 732 18,37 12 079 20,00 22 813 38,37 19,22 26,1019,19

82 985 11 280 18,37 12 676 24,00 23 958 42,37 24,74 30,82 21,19

87 907 12 184 21,71 13 857 24,00 26 044 45,71 29,35 34,76 22,86

100 000 14 810 21,71 16 760 24,00 31 571 45,71 29,35 34,76 22,86

100 970 15 020 21,71 16 993 25,75 32 014 47,46 31,77 36,83 23,73

136 270 22 684 24,22 26 082 25,75 48 768 49,97 35,22 39,78 24,98

150 000 26 009 24,22 29 618 25,75 55 629 49,97 35,22 39,78 24,98

N.B. L'impôt est calculé pour une personne célibataire n'ayant aucune personne à charge.

Cette table tient compte du crédit personnel de base et du crédit complémentaire au Québec.

Cette table ne doit pas être utilisée lorsque le contribuable a généré uniquement des revenus de dividendes (à moins de faire un calcul distinct et isolé pour ce type de revenu).

Le taux d'impôt indiqué à l'égard des dividendes sur les premières tranches de revenu imposable ne s'appliquera intégralement que si le particulier est en situation d'impôts payables.

1 Le taux marginal correspond au taux d'impôt applicable à chaque dollar additionnel de revenu. 2

Dividendes admissibles : Dividendes versés par une société publique et par toute autre société à même le revenu d'entreprise non admissible à la déduction

pour petite entreprise (DPE).

Autres dividendes : Dividendes versés par une société privée sous contrôle canadien (SPCC) à même son revenu d'entreprise donnant droit à la DPE et ceux

versés à même ses revenus de placements (intérêt, gain en capital imposable, autre revenu de bien, mais non les dividendes).

LIMITATION

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