frap-hmfr
régional des formations sanitaires et sociales 2008-2012, VU la délibération no 14-24 du 21 février 2014 du Conseil régional approuvant le cadre d'intervention relatif aux aides individuelles des formations régionales du sanitaire et du social, annexe de la délibération no 14892
Ministère de la santé et des sports
d'établissement la possibilité d’adapter son plan aux besoins des personnels et de répondre au mieux aux situations individuelles 2- Aides individuelles versées dans le cadre du volet « ressources humaines » du FMESPP Cinq types d'actions sont concernés
Ministère des affaires sociales et de la santé
sanitaire, social et médico-social) contribuant à la qualité du parcours de vie des personnes ; - améliorer le parcours de prévention et de soins des personnes handicapées ; - organiser des réponses aux situations complexes et d’urgence lorsqu’elles se présentent afin de
KM C454e-20170328113536
autorisations des instituts de formation et aux agréments de leur directeur, VU l'arrêté du ministère de la santé et des sports du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d' infirmier, VU l'arrêté du 25 août 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l
Les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Intervention
• Décret 2012-271 du 27 février 2012 relatif au Fonds d’Intervention Régional des agences régionales de santé (articles R 1435-16 à R 1435-36 du Code de la santé publique) • Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des
Décrets, arrêtés, circulaires
financière et comptable des crédits attribués au titre du fonds d’intervention régional, conformément aux règles fixées par les articles R 1432-54 à R 1432-66 « L’agent comptable de l’agence régionale de santé établit le compte financier du budget annexe
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 5 du 15 juin 2015
Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d’intervention régional; Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
CONTENTS
3 2 La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil 6 5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
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