Ounimé Fred Jonas MATOKOT Droit civil congolais

Droit civil congolais Le présent ouvrage trouve sa source dans le code congolais de la famille Cependant, on ne doit pas s’étonner qu’il fasse parfois référence au droit français, car, on ne peut nier l’apport de ce droit dans la législation congolaise Ceci s’explique par le fait que le droit français, dans le domaine des

Droit civil congolais - cesbc

Droit civil congolais L’ouvrage trouve sa source dans le code congolais de la famille Son objectif est de mettre à la disposition des praticiens, des étudiants et autres usagers le droit positif aujourd’hui applicable au Congo Brazzaville

[PDF] Code Civil - LegiBurkina

[PDF] Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du

[PDF] traduction du code civil français en anglais version bilingue - Hal-SHS

[PDF] Code de procédure civile

[PDF] Code Civil - Legilux

[PDF] Code de procédure civile

[PDF] Code de procédure civile

[PDF] Porté par la légende napoléonienne, le Code civil a été sacralisé et

[PDF] CODE CIVIL (Extraits) - info droit étrangers

[PDF] L 'obligation alimentaire - HELHa

[PDF] Senegal - Loi n°1976-60 du 12 juin 1976 portant Code des

[PDF] Code civil - JaFBase

[PDF] Tunisie - Code procedure civile 2010 (wwwdroit-afriquecom)

[PDF] liste des activites soumises au cnrc - CCI Sahel

[PDF] Télécharger le fichier - Fichier-PDFfr

Ounimé Fred Jonas MATOKOT enseignant

à la Faculté de droit de l'Université Marien

NGOUABI à Brazzaville (CONGO). Docteur

en droit privé de l'Université de Montpellier il est co-fondateur du Centre de Documen- tation Juridique de Brazzaville (CDJB).

Il est actuellement Directeur de la rédac-

tion de la Revue Congolaise de Droit et du

Notariat et l'auteur de nombreuses publi-

cations sur le droit positif congolais.

Ounimé Fred Jonas MATOKOTPublication du

Centre de Documentation Juridique de Brazzaville

Droit civil congolais

Préface de Placide LENGA

Droit civil congolais

Le présent ouvrage trouve sa source dans le code congolais de la famille. Cependant, on ne doit pas s'étonner qu'il fasse parfois référence au droit français, car, on ne peut nier l'apport de ce droit dans la législation congolaise. Ceci s'explique par le fait que le droit français, dans le domaine des personnes et de la famille était applicable au Congo jusqu'à la promulgation du code de la famille par la loi n°073/84 du 17 octobre 1984. D'ail- leurs, les domaines civils autres que ceux régis par la nouvelle loi, restent soumis au code civil français cristallisé en 1960. Pour cette raison, on ne pouvait, sans tomber dans l'excès, éli- miner systématiquement toute référence au droit français. L'objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition des pra- ticiens, des étudiants et autres usagers le droit positif aujourd'hui applicable au Congo.http://www.cesbc.orgcesbcpresses@cesbc.org9 791090 372009

ISBN : 979-10-90372-00-9

Prix : 28,00 € TTCCesbc Presses

Etudes juridiques