Le respect de l’égalité entre femmes et hommes dans les
Le respect de l’égalité entre femmes et hommes dans les marchés publics Conférence romande de l’égalité Laure Jaton, Vaud Séance d’information Guide romand, 4 novembre 2008
ENGAGEMENT À RESPECTER L’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES
15 mars 2001, qui précise que l’égalité entre les hommes et les femmes est un principe devant être respecté lors de la passation des marchés Les lois et règlements cantonaux sur les marchés publics Le respect du principe de l’égalité entre hommes et femmes permet d’éviter les distorsions entre les concurrent-e-s
Les nouvelles règles concernant la commande publique
225-1 du Code pénal) et pour le non-respect des dispositions en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art L 1146-1, L 11421 et L 1142- -2 du Code du travail) ne pourront pas soumissionner à un marché public L’entreprise qui souhaite accéder à un marché public ou à un contrat de concession de
Mécanismes de contrôle du respect de l’égalité salariale dans
Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes BFEG Domaine Travail Etat : 22 août 2017 1 FICHE D’INFORMATION Mécanismes de contrôle du respect de l’égalité salariale dans les marchés publics La déclaration du soumissionnaire s’est avérée être un instrument simple et efficace
Contrôle du respect de l’égalité salariale entre les femmes
Le document intitulé «Modèle d’analyse standard relatif au contrôle du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes dans les marchés publics de la Confédération (Approche méthodologique) » (BFEG, octobre 2017) présente la méthodologie de façon détaillée Le MASC a
OU LE CONDITIONNEMENT DES - Haut Conseil à lÉgalité entre
l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment par une sélection accrue des organismes candidats aux marchés publics C’est aussi leur rôle de s’assurer que l’exécution des marchés dont ils sont adjudicateurs ne renforce pas les inégalités entre les femmes et les hommes, y compris les stéréotypes de sexe
Charte pour l’égalité salariale dans le secteur public
pouvoirs publics 4) Respect de l’égalité salariale dans le cadre de l’octroi de marchés publics et/ou de sub-ventions par l’introduction de mécanismes de contrôle 5) Participation au monitoring du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes BFEG, qui assure la cohésion et la visibilité de l’engagement commun
Métropole Aix-Marseille-Provence
d’égalité entre les femmes et les hommes porte sur le volet de politique de ressources humaines, sur le volet de politiques publiques et le respect de la clause d’égalité en matière de marchés publics PROGRAMME 2018-2020 - BILAN D ’ETAPE 2019 A LA METROPOLE
COMITÉ INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L’ÉGALITÉ
En 2015, les services du Premier ministre ont mis en œuvre un plan de communication en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes Depuis fin 2012, la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes menée dans les SPM a produit des progrès significatifs
LE G20 ET L’ÉGALITÉ DES SEXES - Amazon Web Services
Traiter l'inégalité entre les hommes et les femmes de façon systémique, notamment au niveau des mécanismes de gouvernance et de redevabilité Le G20 peut créer un environnement favorable aux droits socio-économiques des femmes : • en identifiant les différences entre les hommes et les femmes dans le travail (y
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