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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
ACTE D"ENGAGEMENT
(AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d"ouvrageMinistère de l"Intérieur
Mandataire
Le Préfet de l"Oise
Objet du marché
Remise en état des locaux du SIDPC de la Préfecture de l"Oise LotN° : :
Marché sur procédure adaptée en application des articles 26 II et 28 du Code desMarchés Publics (CMP).
L"offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de mai 2015
(mois zéro). Date du marché(Réservé pour la mention d"exemplaire unique du marché)Montant TTC
Code CPV principal
45454000-4
Imputation
BOP 307 - PNE
L"acte d"engagement comporte ____ pages et les annexes n°____ACTE D"ENGAGEMENT
(AE)Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)
Monsieur le Secrétaire Général par délégation Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l"article 109 du Code desMarchés Publics
Le Secrétaire Général par délégationOrdonnateur
M. le Préfet de l"Oise
Comptable public assignataire
Directeur Régional des Finances Publiques de la région PicardieDans la suite du présent document le pouvoir adjudicateur est désigné "Maître de l"ouvrage".
ARTICLE PREMIER. CONTRACTANT(S)
Je soussigné,Nom et prénom :
Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :Domicilié à :
Tel. :
Fax :Courriel :
Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. :
Fax :Courriel :
N° d"identité d"établissement (SIRET) :
N° d"inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :
Nous soussignés,
Cotraitant 1
Nom et prénom :
Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :Domicilié à :
Tel. :
Fax :Courriel :
Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. :
Fax :Courriel :
N° d"identité d"établissement (SIRET) :
N° d"inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :
Cotraitant 2
Nom et prénom :
Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :Domicilié à :
Tel. :
Fax :Courriel :
Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. :
Fax :Courriel :
N° d"identité d"établissement (SIRET) :
N° d"inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :
Cotraitant 3
Nom et prénom :
Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :Domicilié à :
Tel. :
Fax :Courriel :
Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. :
Fax :Courriel :
N° d"identité d"établissement (SIRET) :
N° d"inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :
Cotraitant __
Nom et prénom :
Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :Domicilié à :
Tel. :
Fax :Courriel :
Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. :
Fax :Courriel :
N° d"identité d"établissement (SIRET) :
N° d"inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :
Cotraitant __
Nom et prénom :
Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :Domicilié à :
Tel. :
Fax :Courriel :
Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. :
Fax :Courriel :
N° d"identité d"établissement (SIRET) :
N° d"inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :
après avoir : -pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) N° PNE SIDPC2015 du 14 avril 2015 et des documents qui y sont mentionnés ;
-produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l"article 44 du CMP ;
m"engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation,
les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l"article 46 du CMP ainsi que les
attestations visées aux articles 1-6.1, 1-6.2 et 1-6.3 du CCAP et, conformément auxstipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du lot désigné en page 1
du présent acte d"engagement dans les conditions ci-après définies.L"offre ainsi présentée ne me
lie toutefois que si son acceptation m"est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP.nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par :
mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de laconsultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l"article 46 du CMP ainsi
que les attestations visées aux articles 1-6.1, 1-6.2 et 1-6.3 du CCAP et, conformément auxstipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du lot désigné en page 1
du présent acte d"engagement dans les conditions ci-après définies.L"offre ainsi présentée ne nous
lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans undélai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la
consultation et rappelée en page de garde du CCAP.ARTICLE 2. PRIX
2-1. Montant du marché
L"offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 fixé en
page 1 du présent acte d"engagement. Les modalités de variation des prix sont fixées à l"article 3-3 du CCAP. Il n"est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations définies au CCAP portent sur 3 lots de l"opération de travaux.Evaluation des travaux
L"évaluation de l"ensemble des travaux du lot pour lequel je m"engage / nous nous engageons, telle
qu"elle résulte du détail estimatif, est :Montant hors TVA :
TVA au taux de%, soit
TVA au taux de%, soit
TVA au taux de%, soit
Montant TVA incluse :
Arrêté en lettres à
2-2. Montant sous-traité
2-2.1. Montant sous-traité désigné au marché
En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l"article 5 de la loi du 31 décembre 1975
modifiée, un formulaire DC4 sera annexé au présent acte d"engagement pour chaque sous-traitant et
indiquera la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par chaque sous-traitant, son
nom et ses conditions de paiement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque
formulaire annexé constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra
présenter en nantissement ou céder. Le montant indiqué au formulaire DC4 est exprimé hors taxe ;
le titulaire doit également préciser dans ce formulaire que la TVA est autoliquidée. Chaque formulaire annexé constitue une demande d"acceptation du sous-traitant concerné etd"agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est
réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de
sous-traitance.Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de :
Montant hors TVA
Les déclarations et attestations (article 114 1° du CMP) des sous-traitants recensés dans les
formulaires annexés, sont jointes au présent acte d"engagement.2-2.2. Créance présentée en nantissement ou cession
Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai / nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de :ARTICLE 3. DELAI D"EXECUTION DU MARCHE
3-1. Période de préparation
Par dérogation à l"article 19.1.1 du CCAG, le délai de la période de préparation d"un lot part de la
date de la notification du marché. Par dérogation à l"article 28.1 du CCAG, ce délai est fixé comme suit :Lot Délai
1 30 jours
2 30 jours
3 30 jours
3-2. Dates prévisionnelles de début d"exécution et d"achèvement des travaux
Les dates prévisionnelles de début d"exécution et d"achèvement des travaux de l"ensemble des lots
sont les 29 juin 2015 et 16 octobre 2015.Le délai d"exécution propre au lot pour lequel je m"engage / nous nous engageons sera déterminé
dans les conditions stipulées à l"article 4-1 du CCAP sur la base du calendrier prévisionnel annexé
au présent acte d"engagement.L"ordre de service prescrivant de commencer l"ensemble des travaux sera notifié à chaque entreprise
titulaire d"un lot.3-3. Délai(s) distinct(s)
Sans objet.
ARTICLE 4. PAIEMENTS
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l"article 3-2 du CCAP.
Entreprise uniqueLe maître de l"ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l"organisme bancaire : au nom de : sous le numéro :clé RIB : code banque : code guichet : IBANBIC (par SWIFT)
Toutefois, le maître de l"ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement
en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou
les actes spéciaux. Groupement solidaireLe maître de l"ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l"organisme bancaire : au nom de : sous le numéro :clé RIB : code banque : code guichet : IBANBIC (par SWIFT)
Les soussignées entreprises groupées solidaires, autres que le mandataire, donnent par lesprésentes à ce mandataire qui l"accepte, procuration à l"effet de percevoir pour leur compte les
sommes qui leurs sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus dumandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entreprises groupées solidaires.
Toutefois, le maître de l"ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement
en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou
les actes spéciaux.