MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
• Solde du marché La demande de paiement du solde est établie, conformément aux dispositions ci-dessous et à l’article 11 8 du CCAG FCS, par le titulaire dans un délai de 30 jours à compter de la décision d'admission des fournitures ou de la dernière décision d'admission distincte en cas de règlement partiel définitif
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES - aji-francecom
adjudicateur, du fait de l’exécution du marché, sont à la charge du pouvoir adjudicateur Article 8 Garantie technique En application de l’article 28 du CCAG FCS les fournitures font l’objet d’une garantie minimale d’un an à compter de la date de notification de la décision d’admission réalisée
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES - Mairie de Chamrousse
Le présent marché concerne la fourniture en location longue durée avec option d’achat, d’une flotte de 11 véhicules automobiles neufs pour les différents Services de la Commune Les caractéristiques de ce marché divisé en lots sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1 2- DURE DU MARCHE
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES - Mairie de Chamrousse
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans (60 mois), à compter de la réception des véhicules 1 3 – F ORME DU M ARCHE - D ECOMPOSITION EN L OTS Il s’agit d’un Appel d’Offre Ouvert selon l’article 68 du décret N°2016-360 du 25 Mars 2016
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES
Sont donc exclus de ce marché tous les travaux de remplacement n’entrant pas dans le cadre de la maintenance Les opérations de maintenance seront réalisées selon les prescriptions techniques du présent cahier des charges, de ceux des fabricants, et selon les règles de l’art et la réglementation en vigueur le jour de l’intervention
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES OU DE SERVICE
- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié édité par la Direction des journaux officiels - brochure n° 2014) ; - les bons de commandes au fur et à mesure de leur émission pendant la durée de validité du marché
Procédure « marché public de fournitures» si montant
Procédure « marché public de fournitures» si montant supérieur à 85 000 € 06-01-2014 1 1 Définition commande 2 Choix du mode de passation 3 Rédaction des documents du marché 4 Publicité 5 Réception, ouverture et correction des offres 6 Sélection qualitative 7 Examen de la régularité des offres 8 Choix de l’adjudicataire 9
CAHIER DES CHARGES Fournitures de produits d’entretien, d
Fournitures de produits d’entretien, d’hygiène et de petits matériels Page 5 1 5 Réalisation du Marché à bons de commande Les prestations feront par fax ou mail)l’o jet de bons de commande ( pour chaque lot et seront
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